SICE: Accords Multilatérales: OMC Décisions et Déclarations Ministérielles


Décisions et Déclarations Ministérielles
Conférence ministérielle de Doha
9 - 13 Novembre 2001

Déclaration Ministérielle
Déclaration sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique
Déclaration sur le Commerce des Produits des Technologies de l'Information
Décision sur les questions et préoccupations liées à la mise en oeuvre
Subventions — Procédures pour les prorogations au titre de l'article 27.4 (de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires) pour certains pays en développement Membres
Décision sur l'Accord de partenariat ACP-CE — Communautés européennes
CE — régime transitoire de contingents tarifaires autonomes appliqués par les CE aux importations de bananes — Décision

Déclaration Ministérielle de Genève
20 Mai 1998

Déclaration Ministérielle de Singapour
13 Décembre 1996

Déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information (ATI)
13 Décembre 1996

Déclaration de Punta del Este
(Initiation des negotiations du Cycle de l'Uruguay)
20 Septembre 1986

Décisions adoptées par le Comité des négociations commerciales le 15 Décembre 1993 et le 14 Avril 1994
Décision sur les mesures en faveur des pays les moins avancés
Déclaration sur la contribution de l'Organisation mondiale du commerce a une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial
Décision sur les procédures de notification
Déclaration sur la relation de l'Organisation mondiale du commerce avec le Fonds monitaire international
Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développment importateurs nets de produits alimentaires
Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 obstacles techniques au commerce

Décisions concernant l'accord d'obstacles techniques au commerce:
Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC/ISO
Décision sur l'éxamen de la publication du Centre d'information ISO/CEI

Décisions et déclarations concernant l'accord d'implementation de l'article VI du GATT de 1994
Décision sur l'anticontournement
Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord antidumping
Déclaration sur le règlement des différends conformément á l'Accord antidumping ou á l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Décisions et déclarations concernant l'accord d'implementation de l'article VII du GATT de 1994
Déclaration sur le cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valuer déclarée
Décision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs

Décisions et déclarations concernant à l'Accord général sur le commerce des services (AGCS)
Décision sur les arrangements institutionnels relatifs a l'accord général sur le commerce des services
Décision sur certaines procedures de règlement des différends établies aux fins de l'accord général sur le commerce des services
Décision sur le commerce des services et l'environnement
Décision sur les négociations sur le mouvement des personnes physiques
Décision sur les services financiers
Décision sur les négociations sur les services de transport maritime
Décision sur les négociations sur les telecommunications de base
Décision sur les services professionnels

Décision sur l'accession a l'accord sur les marchés publics
Décision sur l'application et le réexamen du memorandum d'accord sur les règles et procédures regissant le règlement des différends
Memorandum d'accord sur les engagements relatifs aux services financiers