ACCORD INSTITUANT L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE

(Continuation)

DECLARATION SUR LA RELATION DE L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE AVEC LE FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL

Les Ministres,

Prenant acte de la relation étroite entre les PARTIES CONTRACTANTES du GATT de 1947 et le Fonds monétaire international, et des dispositions du GATT de 1947 régissant cette relation, en particulier l'article XV du GATT de 1947,

Reconnaissant que les participants souhaitent fonder la relation de l'Organisation mondiale du commerce avec le Fonds monétaire international, pour ce qui est des domaines couverts par les Accords commerciaux multilatéraux figurant à l'Annexe 1A de l'Accord sur l'OMC, sur les dispositions qui ont régi la relation des PARTIES CONTRACTANTES du GATT de 1947 avec le Fonds monétaire international,

Réaffirment que, sauf disposition contraire de l'Acte final, la relation de l'OMC avec le Fonds monétaire international, pour ce qui est des domaines couverts par les Accords commerciaux multilatéraux figurant à l'Annexe 1A de l'Accord sur l'OMC, sera fondée sur les dispositions qui ont régi la relation des PARTIES CONTRACTANTES du GATT de 1947 avec le Fonds monétaire international.

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