DICTIONNAIRE DE TERMES COMMERCIAUX

L’objectif de ce dictionnaire était de produire une liste générale de termes couramment utilisés dans le cadre de négociations commerciales, en particulier dans le contexte de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), en vue de fournir un outil d’information au grand public. Le dictionnaire est présenté dans les quatre langues officielles de la ZLEA, soit le français, l’anglais, l’espagnol et le portugais.

Les auteurs de cette compilation ne tentent pas de présenter l’univers entier des termes utilisés et ne cherchent pas non plus à préjuger ou à influencer de quelque manière que ce soit les définitions ou les approches actuellement proposées par un pays ou par un autre dans le cadre de toute négociation commerciale. En fait, bon nombre des définitions incluses dans l’Avant-Projet d’Accord de la ZLEA déjà accessibles au grand public et qui sont encore l’objet de débats difficiles, ont été exclues de ce dictionnaire. Les définitions sont fondées sur des données initiales largement disponibles, y compris d’autres accords commerciaux.

Une liste alphabétique des termes est incluse pour faciliter l’utilisation du dictionnaire. Les termes et leurs définitions sont présentés par thèmes généraux de négociation tels qu’on les retrouve au sein de la ZLEA et d’autres négociations commerciales.

Une version électronique de ce document peut être consultée sur les sites Web suivants:
OEA, BID et CEALC-ONU.

BID

OEA

CEALC-ONU

TERME	DÉFINITION
Administration des douanes	Le service gouvernemental chargé de l’application et du contrôle de l’ensemble des mesures en vigueur pour assurer l’exécution des lois et règlements que les Douanes sont obligées d’appliquer.
Admission/ importation temporaire de marchandises	Procédure douanière par laquelle certains biens peuvent être amenés sur le territoire douanier, exemptés conditionnellement du paiement total ou partiel de droits et taxes d’importation; ces biens doivent être importés pour un but bien déterminé et doivent être destinés à la réexportation dans un délai spécifié et sans avoir subi un quelconque changement, sauf une dépréciation normale due à l’usage qui en a été fait.
Code de conduite	L’ensemble de règles applicables aux agents des douanes en matière de comportement, de conflit d’intérêts et de sanctions possibles et mesures disciplinaires applicables. Voir Règlement des différends, page 40, où ce texte peut avoir une signification légèrement différente.
Courtier en douane	Toute tierce partie faisant profession d'accomplir pour autrui les formalités de dédouanement.
Dédouanement	L’exécution des formalités douanières nécessaires pour permettre l’entrée de biens dans le cadre d’une procédure douanière.
Droits de douane	Les droits fixés dans le tarif des douanes et auxquels sont assujettis les biens à leur entrée ou sortie du territoire douanier compétent.
Échange de données informatisées (EDI)	Consiste en un échange de données électroniques entre des systèmes informatiques dans un format standard.
Effets personnels	Tous les articles (neufs ou usagés) qu’un voyageur peut raisonnablement exiger pour son usage personnel au cours de son voyage, compte tenu de toutes les circonstances du voyage, mais à l’exclusion de tout bien importé ou exporté à des fins commerciales.
Évaluation en douane	L’évaluation en douane constitue la base d’application des droits de douane.
Exportation de biens	La procédure douanière applicable aux biens qui, tout en étant en libre circulation, quittent le territoire douanier et sont censés rester en permanence en dehors du territoire.
Importation de biens	La procédure douanière qui stipule que les biens importés entrent en libre circulation sur le territoire douanier dès qu’ont été payés les droits et taxes d’importation exigibles et qu’ont été accomplies toutes les formalités douanières nécessaires.
Infraction douanière	Toute violation ou tentative de violation de la législation douanière.
Législation douanière	Les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’importation, à l’exportation, au mouvement et à l’entreposage de biens, et dont l’administration et l’exécution sont confiées aux douanes, ainsi que tout règlement élaboré par les douanes aux termes des pouvoirs qui leur sont conférés par la loi.
Manifeste de chargement (Déclaration de chargement)	Information remise avant ou au moment de l’arrivée ou du départ d’un moyen de transport d’usage commercial et par laquelle sont communiqués les détails exigés par les douanes relativement à la cargaison qui arrive sur le territoire douanier ou le quitte.
Opérations douanières	Toutes les opérations qui doivent être exécutées par les personnes concernées et par les douanes afin d’appliquer la législation douanière.
Réimportation de biens	Procédure douanière par laquelle des biens qui ont été exportés peuvent être ramenés à la maison pour usage personnel en franchise de droits et de taxes¸ sous réserve de quelques conditions.
Sécurité	Ce qui permet qui permet, à la satisfaction de l’administration des douanes, de s’assurer qu’une obligation à l’égard des douanes sera exécutée. La sécurité est décrite comme « générale » lorsqu’elle permet de veiller à ce que les obligations découlant de plusieurs opérations seront exécutées.
Transit douanier	Les procédures douanières par lesquelles des biens sont transportés sous contrôle douanier d’un bureau des douanes à un autre.