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   commerce
DICTIONNAIRE DE TERMES COMMERCIAUX

L’objectif de ce dictionnaire était de produire une liste générale de termes couramment utilisés dans le cadre de négociations commerciales, en particulier dans le contexte de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), en vue de fournir un outil d’information au grand public. Le dictionnaire est présenté dans les quatre langues officielles de la ZLEA, soit le français, l’anglais, l’espagnol et le portugais.

Les auteurs de cette compilation ne tentent pas de présenter l’univers entier des termes utilisés et ne cherchent pas non plus à préjuger ou à influencer de quelque manière que ce soit les définitions ou les approches actuellement proposées par un pays ou par un autre dans le cadre de toute négociation commerciale. En fait, bon nombre des définitions incluses dans l’Avant-Projet d’Accord de la ZLEA déjà accessibles au grand public et qui sont encore l’objet de débats difficiles, ont été exclues de ce dictionnaire. Les définitions sont fondées sur des données initiales largement disponibles, y compris d’autres accords commerciaux.

Une liste alphabétique des termes est incluse pour faciliter l’utilisation du dictionnaire. Les termes et leurs définitions sont présentés par thèmes généraux de négociation tels qu’on les retrouve au sein de la ZLEA et d’autres négociations commerciales.

Une version électronique de ce document peut être consultée sur les sites Web suivants:
OEA, BID et CEALC-ONU.


TERMES GÉNÉRAUX
TERME DÉFINITION
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) est un accord intégral de libre­échange entre le Canada, le Mexique et les États-Unis, qui a été mis en œuvre le 1er janvier 1994. Il a pour objectif d’éliminer les obstacles au commerce, faciliter le mouvement transfrontière des biens et services; promouvoir les conditions indispensables pour une concurrence loyale; accroître les possibilités d’investissement; fournir une protection appropriée et efficace des droits de propriété intellectuelle; créer des procédures efficaces pour la mise en œuvre et l’application de l’Accord ainsi que pour son administration conjointe et le règlement des différends; et établir un cadre pour le maintien de la coopération trilatérale, régionale et multilatérale. http://www.nafta-sec-alena.org 
Accord général sur le commerce des services (AGCS) L’Accord général sur le commerce des services (AGCS) est le premier ensemble de règles contraignantes couvrant le commerce international des services. L’AGCS est entré en vigueur en janvier 1995 comme une partie intégrante de l’OMC. Les travaux de l’AGCS sont la responsabilité du Conseil du commerce des services, formé de représentants de tous les membres de l’OMC.
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) L’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) a été remplacé en tant qu’organisation internationale par l’Organisation mondiale du commerce. Un Accord général actualisé est maintenant l’un des accords de l’OMC. Voir « Organisation mondiale de commerce », page 15
Association latino­américaine d’intégration (ALADI) L’ Association latino-américaine d’intégration (ALADI) a été établie par le Traité de Montevideo en août 1980 et est devenue opérationnelle en mars 1981.. L’Association cherche à renforcer la coopération économique entre ses membres, notamment par la conclusion d’accords commerciaux régionaux et des accords sectoriels. 12 membres: Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Cuba, Équateur, Mexique, Paraguay, Pérou, Uruguay et Venezuela. L’ALADI a remplacé l’Association latino-américaine de libre-échange (ALALE), qui avait été créée en 1960 dans le but de développer un marché commun en Amérique latine. http://www.aladi.org 
Banque interaméricaine de développement (BID) Établie en 1959, la Banque interaméricaine de développement (BID) appuie le développement économique et social et l’intégration régionale en Amérique latine et dans les Caraïbes. Elle le fait essentiellement par l’octroi de prêts aux institutions publiques, mais elle finance également des projets du secteur privé, typiquement dans le domaine du développement des infrastructures et des marchés de capitaux. Les membres (46) sont les suivants: Allemagne, Argentine, Autriche, Bahamas, Barbade, Belgique, Belize, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Croatie, Danemark, Équateur, El Salvador, Espagne, Finlande, France, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Mexique, Nicaragua, Norvège, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Portugal, République dominicaine, Royaume-Uni, Slovénie, Suriname, Suède, Suisse, Trinité-et-Tobago, Uruguay, US, Venezuela. http://www.iadb.org 
Comité des négociations commerciales (CNC) En tant que partie intégrante du processus de libre-échange des Amériques, le Comité des négociations commerciales (CNC), formé des vice-ministres du commerce, contrôle et gère le processus de négociation de la ZLEA. Il incombe au CNC de guider les travaux des groupes de négociation et comités spéciaux de la ZLEA et de prendre des décisions sur l’architecture générale de l’accord et des questions institutionnelles.
Comité Tripartite Le Comité tripartite est formé de la Banque interaméricaine de développement (BID), de l’Organisation des États américains (OEA) et de la Commission économique des Nations Unies pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC). Il fournit un appui analytique, technique et financier au processus de la ZLEA et s’occupe du site Web officiel de la ZLEA.Les institutions du Comité tripartite fournissent également une assistance technique pour les questions liées èa la ZLEA, notamment en ce qui concerne les petites économies de l’hémisphère.
Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) Établie en décembre 1966,la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) vise à renforcer l’harmonisation progressive et l’unification du droit commercial international. Membres (36) : Allemagne, Ancienne république yougoslave de Macédoine, Argentine (alternance annuelle avec l’Uruguay), Autriche, Bénin, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chine, Colombie, Espagne, États-Unis d’Amérique, Fédération de Russie, Fidji, France, Honduras, Hongrie, Inde, Iran, Italie, Japon, Kenya, Lituanie, Mexique, Maroc, Ouganda, Paraguay, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Rwanda, Sierra Leone, Singapour, Soudan, Suède, Thaïlande. http://www.uncitral.org 
Commission économique des Nations Unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) La Commission économique des Nations Unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) est l’une des cinq commissions régionales des Nations Unies. Elle a été fondée aux fins de contribution au développement économique de l’Amérique latine, de coordination des actions menant à cette fin et de renforcement des relations économiques entre les pays de la région et avec d’autres nations du monde. La promotion du développement social de la région est un élément qui a été ajouté par la suite au nombre de ses objectifs principaux. Membres (41): Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Dominique, Équateur, El Salvador, Espagne, États-Unis, France, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Italie, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Portugal, République dominicaine, Royaume-Uni, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela. Membres associés (7): Anguilla, Antilles néerlandaises, Aruba, Îles Vierges britanniques, Îles Vierges des États-Unis, Montserrat et Puerto Rico. http://www.eclac.org 
Communauté andine (CAN) Anciennement connue sous le nom de Groupe andin (établi en 1969) et de Marché commun andin, la Communauté andine (CAN) est une organisation sous-régionale formée de la Bolivie, de la Colombie, de l’Équateur, du Pérou et du Venezuela, ainsi que des organes et institutions faisant partie du Système andin d’intégration (SAI). Les objectifs clés de la Communauté andine consistent à promouvoir le développement équilibré et harmonieux des pays membres dans des conditions équitables, à stimuler la croissance par l’entremise de l’intégration et de la coopération économique et sociale, à améliorer la participation au processus d’intégration régionale en vue de concrétiser la formation progressive d’un marché commun latino­américain et à rechercher une amélioration des conditions de vie de leurs habitants. http://www.comunidadandina.org 
Communauté et Marché commun des Caraïbes (CARICOM) CARICOM est un groupe de 15 pays membres qui a été formé par le Traité de Chaguaramas en 1973 pour promouvoir l’intégration économique par le libre mouvement des biens et la coopération fonctionnelle dans des domaines tels que l’éducation et la santé. Le Traité a été révisé en 2001 pour élever le marché commun au niveau d’une union économique, le Marché économique unique des Caraïbes (CSME), qui envisage la libre circulation des biens, des services, des capitaux et de la main-d’œuvre, la coordination de la politique macroéconomique et l’harmonisation des lois et institutions. Au nombre de 15, les pays membres sont les suivants: Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Dominique, Grenade, Guyana, Haïti, Jamaïque, Montserrat, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago. Les Bahamas sont membre de la Communauté mais pas du Marché commun. Il y a 3 membres associés qui sont Anguilla, les Îles Turks et Caicos et les Îles Vierges britanniques. http://www.caricom.org 
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) Établie en 1964, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) vise l’amélioration de l’intégration des pays en développement à l’économie mondiale. La CNUCED est le point de coordination, au sein des Nations Unies, pour le traitement intégré du commerce et du développement et des questions connexes dans les domaines de la finance, de la technologie, de l’investissement et du développement durable. Membres (192): tous les membres des Nations Unies, plus le Saint-Siège. http://www.unctad.org 
Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) Établie en novembre 1989, la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) est un forum de premier plan qui cherche à faciliter la croissance économique, la coopération, le commerce et l’investissement dans la région Asie-Pacifique. Les membres de l’APEC, au nombre de 21, sont les suivants: Australie, Brunei Darussalam, Canada, Chili, République populaire de Chine, République de Corée, Hong Kong (Chine), Indonésie, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pérou, Philippines, Fédération de Russie, Singapour, Taipei chinois, Thaïlande, US et Vietnam. http://www.apecsec.org.sg 
Forum des Amériques sur le commerce et le développement durable Événement organisé par des organisations de la société civile en parallèle à la réunion des ministres responsables du commerce dans l’hémisphère qui participent aux négociations de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA). http://www.miami.edu/nsc/pages/FTAA.html 
Forum des gens d'affaires des Amériques (ABF) Événement organisé par le monde des affaires en parallèle à la réunion des ministres responsables du commerce dans l’hémisphère qui participent aux négociations de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA). http://www.abfmiami2003.com 
Groupe de suivi du Sommet (GSS) Le Groupe de suivi du Sommet (GSS) a été créé en mars 1995 dans le but de coordonner et de mettre en œuvre les mandats du Plan d’action de Miami. Le GSS est composé des 34 gouvernements de l’hémisphère élus démocratiquement, qui sont représentés par les coordinateurs nationaux qu’ils ont nommés. Le GSS est chargé de faire rapport chaque année aux ministres des Affaires étrangères sur les progrès réalisés en matière d’exécution du Plan d’action. Les ministres examinent l’information qui leur est présentée dans le cadre de la Session ordinaire de l’Assemblée générale de l’OEA.
Marché commun centraméricain (MCCA) Le Marché commun centraméricain (MCCA) a été créé le 13 décembre 1960 lorsque le Guatemala, l’El Salvador, le Honduras, et le Nicaragua ont signé le Traité général d’intégration de l’Amérique centrale. Le Costa Rica a adhéré le 23 juillet 1962. En octobre 1993, les cinq pays du MCCA ont signé le Protocole de Guatemala, qui a modifié le Traité général. Le Protocole redéfinit les objectifs, principes et étapes de l’intégration économique, et demande aux membres d’établir une union douanière. Le Protocole de Guatemala demande plus spécifiquement aux membres de voir à ce que la zone de libre-échange du MCCA fonctionne à plein rendement en procédant à une élimination graduelle des barrières tarifaires et non tarifaires, en accordant le traitement national au commerce intrarégional et en adoptant un cadre légal régional qui couvre les règles d’origine, les mesures de sauvegarde, les pratiques commerciales déloyales, la propriété intellectuelle, les services, les mesures sanitaires et phytosanitaires, ainsi que les normes et les règlements techniques. http://www.sieca.org.gt 
Marché commun du cône sud (MERCOSUR) Créé comme le Marché commun du cône sud (MERCOSUR) par le Traité d’Asunción le 26 mars 1991. Entre 1991 et 1995, les membres du MERCOSUR, l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay, se sont engagés dans une série de négociations en vue d’établir un tarif extérieur commun, qui est entré en vigueur le 1er janvier 1995. Un délai a été fixé à 2006 pour la mise en œuvre intégrale de l’union douanière par tous les membres dans tous les secteurs. La relance du processus d’intégration du MERCOSUR en 2000 proposait une coordination macroéconomique plus étroite et d’autres domaines de priorisation tels le renforcement institutionnel, le tarif extérieur commun, le règlement des différends, les recours commerciaux et la politique de la concurrence, et des incitatifs à l’investissement. Le Chili et la Bolivie sont devenus des membres associés en 1996 et 1997 respectivement. http://www.mercosul.org.uy 
Mesures de facilitation des affaires Dans le contexte de la ZLEA, ensemble de mesures approuvées par les ministres responsables du commerce lors de la réunion de Toronto en date du 4 novembre 1999. Elles comprennent notamment un ensemble de huit mesures touchant au domaine des douanes et dix mesures sur la transparence, le tout se trouvant aux Annexes II et III respectivement de la Déclaration ministérielle de Toronto. http://www.ftaa-alca.org/ministerials/minis_e.asp 
Négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay Lancée en septembre 1986, à Punta del Este, Uruguay, la huitième ronde de négociations commerciales multilatérales contenait un vaste programme de négociations qui couvrait un grand nombre de nouvelles questions en matière de politiques commerciales. L’accord qui en est résulté, conclu en décembre 1993 et signé en avril 1994, a étendu le système commercial multilatéral vers plusieurs nouveaux domaines, notamment le commerce des services et les droits de propriété intellectuelle, et il a assujetti les importants secteurs de l’agriculture et des textiles aux règles commerciales multilatérales. Le Cycle Uruguay a mené à l’établissement de l’Organisation mondiale du commerce en janvier 1995 http://www.wto.org/english/thewto_e/whatis_e/tif_e/fact5_e.htm 
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) regroupe 30 pays membres dans le cadre d’un forum unique pour discuter, formuler et améliorer les politiques économiques et sociales. Elle a été établie en décembre 1960 et est entrée en vigueur en septembre 1961. Membres (30): Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Suède, Suisse, Turquie, US. http://www.oecd.org 
Organisation des États américains (OEA) Le 30 avril 1948, la Charte de l’Organisation des États américains a été adoptée par 21 nations de l’hémisphère. Elle confirmait leur engagement envers des buts communs et le respect mutuel de la souveraineté de chaque nation. Depuis lors, l’OEA s’est agrandie pour inclure les nations des Caraïbes ainsi que le Canada. Par le processus du Sommet des Amériques, les chefs d’État et de gouvernement de l’hémisphère ont confié à l’OEA des responsabilités et mandats importants, notamment dans le domaine des droits de la personne, de participation à la société civile, d’amélioration de la coopération pour traiter le problème des drogues illicites et d’appui au processus visant la création de la Zone de libre-échange des Amériques, d’éducation, de justice et de sécurité. Membres (35) : Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba (exclu de toute participation formelle depuis 1962), Dominique, Équateur, El Salvador, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Suriname, Trinité-et-Tobago, US, Uruguay et Venezuela. http://www.oas.org 
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) Établie en 1967, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est une organisation internationale qui vise à promouvoir l’utilisation et la protection des œuvres littéraires, artistiques et scientifiques. L’OMPI est l’une des 16 institutions spécialisées du système des Nations Unies. Elle administre 23 traités internationaux traitant des divers aspects de la protection de la propriété intellectuelle. L’Organisation compte 179 nations au nombre de ses membres. http://www.wipo.org 
Organisation mondiale des douanes (OMD) Créée en 1952 sous le nom de Conseil de coopération douanière, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a adopté en 1994 le nom que nous lui connaissons aujourd’hui pour mieux refléter sa transition à une institution intergouvernementale véritablement globale. L’OMD est un organe intergouvernemental indépendant dont la mission consiste à améliorer l’efficacité et l’efficience des administrations douanières dans le monde. Forte de ses 159 gouvernements membres, elle est la principale organisation intergouvernementale compétente pour les questions douanières. http://www.wcoomd.org 
Organisation mondiale du commerce (OMC) L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a succédé à l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) le 1er janvier 1995. Elle est la seule organisation multilatérale qui sert de forum de négociations pour la libéralisation du commerce, un organisme qui contrôle la mise en œuvre des règles commerciales contraignantes et mutuellement convenues, un forum pour le règlement des différends commerciaux. L’OMC a pour objectif de promouvoir la libéralisation et l’expansion du commerce international de biens et de services dans des conditions de sécurité juridique et de prévisibilité. L’OMC compte 146 membres. http://www.wto.org 
Programme d’élimination des droits de douane Régimes d’élimination des droits de douane des pays participant à un accord commercial.
Programme de coopération hémisphérique (PCH) Le Programme de coopération hémisphérique (PCH) vise à renforcer les capacités des pays qui demandent de l’assistance pour participer aux négociations de la ZLEA, mettre en œuvre leurs engagements commerciaux et relever les défis et maximiser les avantages de l’intégration hémisphérique, y compris la capacité de production et la compétitivité dans la région.. Le Programme inclut un mécanisme pour aider ces pays à développer des stratégies nationales et/ou sous-régionales de renforcement des capacités commerciales qui définissent, priorisent et précisent leurs besoins et programmes en fonction de ces stratégies, et pour identifier des sources d’appui financier et non financier afin de répondre à ces besoins. Le PCH a été approuvé par les ministres responsables du commerce dans les pays de la ZLEA lors de leur réunion de Quito en novembre 2002. http://www.ftaa-alca.org/ministerials/quito/minist_e.asp 
Renforcement des capacités commerciales Développement et amélioration des capacités commerciales et des capacités de base des pays par le biais de la coopération technique et d’autres formes d’assistance en vue d’optimiser leur participation aux négociations, de mettre en oeuvre leurs engagements commerciaux et de relever les défis pour maximiser les avantages de l’intégration hémisphérique. Voir «Programme de coopération hémisphérique », page 15
Réunion ministérielle Réunion périodique des ministres responsables du commerce pour les 34 pays participant aux négociations de la Zone de libre-échange des Amériques
Site Web de la ZLEA Le site Web public officiel pour le processus de négociation de la Zone de libre­échange des Amériques. http://www.ftaa-alca.org 
Sommet des Amériques Le processus du Sommet des Amériques, qui a vu le jour après le premier Sommet des Amériques en décembre 1994, rassemble les chefs d’État et de gouvernement de l’hémisphère occidental pour discuter de préoccupations communes, chercher des solutions et formuler une vision partagée pour le futur développement de la région, qu’il soit économique, social ou politique de nature. http://www.summit-americas.org 
Stratégies nationales pour le renforcement des capacités commerciales Dans le contexte du Programme de coopération hémisphérique de la ZLEA, les pays ont élaboré des stratégies nationales ou régionales qui définissent, priorisent et identifient leurs besoins relativement au renforcement de leurs capacités pour la préparation des négociations, l’exécution de leurs engagements commerciaux et l’adaptation à l’intégration. Afin de faciliter la coordination et le partage des expériences, les stratégies suivent un format commun qui a été élaboré par le Groupe consultatif sur les petites économies, avec l’assistance du Comité tripartite.
Traitement des différences entre les niveaux de développement et la taille des économies Principe aux termes duquel les pays de différents niveaux au point de vue taille et développement ont la possibilité d’obtenir un traitement différent dans le contexte des négociations de la ZLEA. Les directives relatives à ce traitement sont énoncées dans un document du Comité des négociations commerciales de la ZLEA intitulé « Lignes directrices ou directives pour le traitement des différences entre les niveaux de développement et la taille des économies ». http://www.ftaa-alca.org/TNC/tn18e.asp 
Union européenne (UE) L’Union européenne (UE) regroupe quinze États membres par l’entremise d’un ensemble d’institutions où les décisions sur des questions spécifiques d’intérêt commun sont prises au niveau européen. Elle a été créée comme la Communauté européenne après la Deuxième Guerre mondiale pour améliorer la coopération politique, économique et sociale parmi ses membres. Le ‘marché unique’, adopté en 1992 par le Traité de Maastricht, est l’élément de base de l’Union européenne d’aujourd’hui. Il comprend les libertés de mouvement pour les biens, les services, les personnes et les capitaux et il repose sur un série de politiques de soutien. Une monnaie commune, l’‘euro’, qui a remplacé les anciennes monnaies nationales dans 12 pays de l’UE et a donné lieu à la création de la Banque centrale européenne, a vu le jour le 1er janvier 2002. Les États membres (15) sont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande; la France, la Grèce; l’Irlande; l’Italie; le Luxembourg; les Pays-Bas; le Portugal; le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et la Suède. Dix nouveaux membres ont été invités à se joindre à l’UE le 1er mai 2004, soit Chypre, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie. http://europa.eu.int 
Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) Les chefs d’État et de gouvernement des 34 démocraties de l’hémisphère ont convenu de bâtir une Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), dans laquelle les obstacles au commerce et à l’investissement seront progressivement éliminées. Les négociations ont été lancées au Sommet des Amériques de Miami (États-Unis) en décembre 1994. Ils ont convenu de mettre un terme aux négociations d’ici janvier 2005. http://www.ftaa-alca.org