| TERME |
DÉFINITION |
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Administration des douanes |
Le service gouvernemental chargé de l’application et du contrôle de l’ensemble
des mesures en vigueur pour assurer l’exécution des lois et règlements que les Douanes sont obligées d’appliquer.
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Admission/ importation temporaire de marchandises |
Procédure douanière par laquelle certains biens peuvent être amenés sur le territoire
douanier, exemptés conditionnellement du paiement total ou partiel de droits et taxes d’importation; ces biens doivent être importés
pour un but bien déterminé et doivent être destinés à la réexportation dans un délai spécifié et sans avoir subi un quelconque changement,
sauf une dépréciation normale due à l’usage qui en a été fait. |
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Code de conduite |
L’ensemble de règles applicables aux agents des douanes en matière de comportement, de
conflit d’intérêts et de sanctions possibles et mesures disciplinaires applicables. Voir Règlement des différends, page 40, où ce
texte peut avoir une signification légèrement différente. |
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Courtier en douane |
Toute tierce partie faisant profession d'accomplir pour autrui les formalités de dédouanement.
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Dédouanement |
L’exécution des formalités douanières nécessaires pour permettre l’entrée de biens dans
le cadre d’une procédure douanière.
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Droits de douane |
Les droits fixés dans le tarif des douanes et auxquels sont assujettis les biens à leur
entrée ou sortie du territoire douanier compétent.
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Échange de données informatisées (EDI) |
Consiste en un échange de données électroniques entre des systèmes informatiques dans
un format standard. |
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Effets personnels |
Tous les articles (neufs ou usagés) qu’un voyageur peut raisonnablement exiger pour
son usage personnel au cours de son voyage, compte tenu de toutes les circonstances du voyage, mais à l’exclusion de tout bien
importé ou exporté à des fins commerciales.
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Évaluation en douane |
L’évaluation en douane constitue la base d’application des droits de douane.
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Exportation de biens |
La procédure douanière applicable aux biens qui, tout en étant en libre circulation,
quittent le territoire douanier et sont censés rester en permanence en dehors du territoire.
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Importation de biens |
La procédure douanière qui stipule que les biens importés entrent en libre
circulation sur le territoire douanier dès qu’ont été payés les droits et taxes d’importation exigibles et qu’ont été accomplies
toutes les formalités douanières nécessaires.
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Infraction douanière |
Toute violation ou tentative de violation de la législation douanière.
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Législation douanière |
Les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’importation, à l’exportation, au mouvement
et à l’entreposage de biens, et dont l’administration et l’exécution sont confiées aux douanes, ainsi que tout règlement élaboré par
les douanes aux termes des pouvoirs qui leur sont conférés par la loi. |
| (Déclaration de chargement) |
Information remise avant ou au moment de l’arrivée ou du départ d’un moyen de transport d’usage commercial
et par laquelle sont communiqués les détails exigés par les douanes relativement à la cargaison qui arrive sur le territoire douanier
ou le quitte.
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Opérations douanières |
Toutes les opérations qui doivent être exécutées par les personnes concernées et par les douanes afin
d’appliquer la législation douanière.
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Réimportation de biens |
Procédure douanière par laquelle des biens qui ont été exportés peuvent être ramenés à la maison pour
usage personnel en franchise de droits et de taxes¸ sous réserve de quelques conditions.
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Sécurité |
Ce qui permet
qui permet, à la satisfaction de l’administration des douanes, de
s’assurer qu’une obligation à l’égard des douanes sera exécutée. La
sécurité est décrite comme « générale » lorsqu’elle permet de
veiller à ce que les obligations découlant de plusieurs opérations
seront exécutées. |
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Transit douanier
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Les procédures douanières par lesquelles des biens sont transportés sous contrôle douanier d’un
bureau des douanes à un autre.
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