Quoi de neuf? - Index - Calendrier
Accords commerciaux - Processus de la Zlea
Théme du Commerce
English - español - português
Recherche

 
  Thèmes généraux de négociation
» Termes généraux
» Agriculture
» Politique de la concurrence
» Procédires douanières
» Règlement des différends
» Marchés publics
» Droits de propriété intellectuelle
» Investissement
» Règles d' origine
» Mesures de sauvegarde
» Services
» Subventions, droits antidumping
   et droits compensateurs
» Tarifs et mesures non tarifaires
» Obstacles techniques au
   commerce
DICTIONNAIRE DE TERMES COMMERCIAUX

L’objectif de ce dictionnaire était de produire une liste générale de termes couramment utilisés dans le cadre de négociations commerciales, en particulier dans le contexte de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), en vue de fournir un outil d’information au grand public. Le dictionnaire est présenté dans les quatre langues officielles de la ZLEA, soit le français, l’anglais, l’espagnol et le portugais.

Les auteurs de cette compilation ne tentent pas de présenter l’univers entier des termes utilisés et ne cherchent pas non plus à préjuger ou à influencer de quelque manière que ce soit les définitions ou les approches actuellement proposées par un pays ou par un autre dans le cadre de toute négociation commerciale. En fait, bon nombre des définitions incluses dans l’Avant-Projet d’Accord de la ZLEA déjà accessibles au grand public et qui sont encore l’objet de débats difficiles, ont été exclues de ce dictionnaire. Les définitions sont fondées sur des données initiales largement disponibles, y compris d’autres accords commerciaux.

Une liste alphabétique des termes est incluse pour faciliter l’utilisation du dictionnaire. Les termes et leurs définitions sont présentés par thèmes généraux de négociation tels qu’on les retrouve au sein de la ZLEA et d’autres négociations commerciales.

Une version électronique de ce document peut être consultée sur les sites Web suivants:
OEA, BID et CEALC-ONU.


RÈGLES D' ORIGINE
TERME DÉFINITION
Accumulation Disposition qui prévoit que quand il s’agit de déterminer l’origine d’un bien, pour l’examen des intrants importés comme originaires, dans la mesure où ils viennent d’un autre pays qui participe à la zone de libre-échange. Voir Subventions, droits antidumping et droits compensateurs, page 46, où ce texte peut avoir une signification légèrement différente.
Biens fongibles Biens qui sont interchangeables à des fins commerciales, dont les propriétés sont essentiellement identiques et pour lesquels un simple examen visuel ne permet pas vraiment d’établir la différence.
Certificat d’origine  Un document émis en particulier pour certifier qu’un bien est originaire d’un pays participant à la zone de libre-échange.
Changement de classification tarifaire Critère utilisé dans la détermination de l'origine, qui stipule le changement de liste tarifaire que doit subir in intrant importé lorsqu'il est incorporé dans un produit final, afin que le produit final puisse acquérir le caractèere de produit d'origine. Le changement de classement tarifaire peut être au niveau du chapitre (deux premiers chiffres de la liste tarifaire), de la position (quatre premiers chiffres de la liste tarifaire) ou de la sous-position (six premiers chiffres de la liste tarifaire).
Coûts d’expédition et de réemballage Coûts encourus durant le transport et le réemballage d’un bien en dehors du territoire dans lequel se trouve le producteur ou exportateur du bien.
Critère de valeur  Critère utilisé dans la détermination de l’origine d’un bien. Il fixe les exigences pour mesurer les contributions nationales ou importées qu’un bien contient aux fins de  déterminer si le bien, en dépit du fait qu’il a des intrants importés, satisfait aux exigences établies pour être considéré originaire.
Entièrement obtenu Un bien qui ne contient aucun intrant importé et qui a été entièrement produit ou obtenu dans un pays participant à une zone de libre-échange.
Matière indirecte Un bien utilisé dans la production, la vérification ou l’inspection d’un bien, mais qui, physiquement, n’est pas incorporé à ce bien, ou un bien qui est utilisé dans le maintien des immeubles ou dans l’opération d’un équipement lié à la production d’un bien.
Matières d'emballage et contenants pour l'expédition  Biens qui sont utilisés pour protéger d’autres biens durant le transport, différents des matières d’emballage pour la vente au détail.
Numéro tarifaire Niveau maximal d’ouverture dans la nomenclature tarifaire nationale; généralement huit ou dix chiffres.
Produit non originaire Un bien ou une matière qui ne réunit pas les conditions prescrites pour être considéré comme originaire selon les Règles d’origine établies.
Produit originaire Un bien qui, parce qu’il répond aux exigences des Règles d’origine, est considéré comme originaire du pays dans lequel son processus de production a été réalisé, que des intrants importés aient été utilisés ou non dans sa production.
Règle d’origine Conditions spécifiques qui doivent être remplies par un bien produit dans une zone de libre-échange pour être considéré comme originaire et bénéficier par conséquent du traitement tarifaire préférentiel.
Règles d’origine L’ensemble des critères qui définit les conditions que doivent remplir les produits pour être considérés comme originaires, qui comprend également les processus convenus entre les pays participant à la zone de libre-échange pour l’administration et la vérification de l’origine.
Teneur en valeur régionale Un type spécifique de critère de valeur. Il s’agit d’une part de la valeur d’un bien justifiée par des intrants nationaux et tout autre élément de coût qui est dérivé du pays dans lequel a lieu la production du bien.