| TERME |
DÉFINITION |
| Accumulation
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Disposition qui prévoit que quand il s’agit de déterminer l’origine d’un bien, pour
l’examen des intrants importés comme originaires, dans la mesure où ils viennent d’un autre pays qui participe à la zone de libre-échange.
Voir Subventions, droits antidumping et droits compensateurs, page 46, où ce texte peut avoir une signification légèrement différente.
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| Biens fongibles
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Biens qui sont interchangeables à des fins commerciales, dont les propriétés sont essentiellement
identiques et pour lesquels un simple examen visuel ne permet pas vraiment d’établir la différence.
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| Certificat d’origine
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Un document émis en particulier pour certifier qu’un bien est originaire d’un pays participant
à la zone de libre-échange.
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| Changement de classification tarifaire
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Critère utilisé dans la détermination de l'origine, qui stipule le changement de liste tarifaire
que doit subir in intrant importé lorsqu'il est incorporé dans un produit final, afin que le produit final puisse acquérir le caractèere de produit
d'origine. Le changement de classement tarifaire peut être au niveau du chapitre (deux premiers chiffres de la liste tarifaire), de la position
(quatre premiers chiffres de la liste tarifaire) ou de la sous-position (six premiers chiffres de la liste tarifaire).
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| Coûts d’expédition et de réemballage
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Coûts encourus durant le transport et le réemballage d’un bien en dehors du territoire
dans lequel se trouve le producteur ou exportateur du bien.
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| Critère de valeur
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Critère utilisé dans la détermination de l’origine d’un bien. Il fixe les exigences
pour mesurer les contributions nationales ou importées qu’un bien contient aux fins de déterminer si le bien, en dépit du
fait qu’il a des intrants importés, satisfait aux exigences établies pour être considéré originaire.
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| Entièrement obtenu
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Un bien qui ne contient aucun intrant importé et qui a été entièrement produit ou obtenu
dans un pays participant à une zone de libre-échange.
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| Matière indirecte
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Un bien utilisé dans la production, la vérification ou l’inspection d’un bien, mais qui,
physiquement, n’est pas incorporé à ce bien, ou un bien qui est utilisé dans le maintien des immeubles ou dans l’opération d’un
équipement lié à la production d’un bien.
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| Matières d'emballage et contenants pour
l'expédition |
Biens qui sont utilisés pour protéger d’autres biens durant le transport, différents des
matières d’emballage pour la vente au détail.
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| Numéro tarifaire
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Niveau maximal d’ouverture dans la nomenclature tarifaire nationale; généralement huit
ou dix chiffres. |
| Produit non originaire
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Un bien ou une matière qui ne réunit pas les conditions prescrites pour être considéré comme
originaire selon les Règles d’origine établies. |
| Produit originaire
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Un bien qui, parce qu’il répond aux exigences des Règles d’origine, est considéré comme
originaire du pays dans lequel son processus de production a été réalisé, que des intrants importés aient été utilisés ou non dans sa
production.
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| Règle d’origine |
Conditions spécifiques qui doivent être remplies par un bien produit dans une zone de
libre-échange pour être considéré comme originaire et bénéficier par conséquent du traitement tarifaire préférentiel.
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| Règles d’origine
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L’ensemble des critères qui définit les conditions que doivent remplir les produits
pour être considérés comme originaires, qui comprend également les processus convenus entre les pays participant à la zone de
libre-échange pour l’administration et la vérification de l’origine.
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| Teneur en valeur régionale
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Un type spécifique de critère de valeur. Il s’agit d’une part de la valeur d’un
bien justifiée par des intrants nationaux et tout autre élément de coût qui est dérivé du pays dans lequel a lieu la production
du bien.
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