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ACCORD INSTITUANT L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE
(Continuation)
ANNEXE 1C
ACCORD SUR LES ASPECTS DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE QUI
TOUCHENT AU COMMERCE
PARTIE I: DISPOSITIONS
GENERALES ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
PARTIE II: NORMES
CONCERNANT L'EXISTENCE, LA PORTEE ET L'EXERCICE DES DROITS DE PROPRIETE
INTELLECTUELLE
1. Droit d'auteur et
droits connexes
2. Marques de fabrique ou de commerce
3. Indications géographiques
4. Dessins et modèles industriels
5. Brevets
6. Schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés
7. Protection des renseignements non divulgués
8. Contrôle des pratiques anticoncurrentielles dans les licences
contractuelles
PARTIE III: MOYENS
DE FAIRE RESPECTER LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
1. Obligations
générales
2. Procédures et mesures correctives civiles et administratives
3. Mesures provisoires
4. Prescriptions spéciales concernant les mesures à la frontière
5. Procédures pénales
PARTIE IV:
ACQUISITION ET MAINTIEN DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET
PROCEDURES INTER PARTES Y RELATIVES
PARTIE V: PREVENTION
ET REGLEMENT DES DIFFERENDS
PARTIE VI:
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
PARTIE VII:
DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES; DISPOSITIONS FINALES
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