ACCORD INSTITUANT L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE

(Continuation)

PARTIE I PORTEE ET DEFINITION

Article premier - Portée et définition

PARTIE II OBLIGATIONS ET DISCIPLINES GENERALES

Article II - Traitement de la nation la plus favorisée
Article III - Transparence
Article IIIbis - Divulgation de renseignements confidentiels
Article IV - Participation croissante des pays en développement
Article V - Intégration économique
Article Vbis - Accords d'intégration des marchés du travail
Article VI - Réglementation intérieure
Article VII - Reconnaissance
Article VIII - Monopoles et fournisseurs exclusifs de services
Article IX - Pratiques commerciales
Article X - Mesures de sauvegarde d'urgence
Article XI - Paiements et transferts
Article XII - Restrictions destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements
Article XIII - Marchés publics
Article XIV - Exceptions générales
Article XIVbis - Exceptions concernant la sécurité
Article XV - Subventions

PARTIE III ENGAGEMENTS SPECIFIQUES

Article XVI - Accès aux marchés
Article XVII - Traitement national
Article XVIII - Engagements additionnels

PARTIE IV LIBERALISATION PROGRESSIVE

Article XIX - Négociation des engagements spécifiques
Article XX - Listes d'engagements spécifiques
Article XXI - Modification des Listes

PARTIE V DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES

Article XXII - Consultations
Article XXIII - Règlement des différends et exécution des obligations
Article XXIV - Conseil du commerce des services
Article XXV - Coopération technique
Article XXVI - Rapports avec d'autres organisations internationales

PARTIE VI DISPOSITIONS FINALES

Article XXVII - Refus d'accorder des avantages
Article XXVIII - Définitions
Article XXIX - Annexes

Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II

Annexe sur le mouvement des personnes physiques fournissant des services relevant de l'Accord

Annexe sur les services de transport aérien

Annexe sur les services financiers

Seconde Annexe sur les services financiers

Annexe sur les négociations sur les services de transport maritime

Annexe sur les télécommunications

Annexe sur les négociations sur les télécommunications de base