Accord de libre-échange nord-américain
ANNEX 401: R�gles d'origine sp�cifiques (suite)
Chapitre 21: Exceptions
21.01
2101.10.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 2101.10.11,
au numéro tarifaire américain 2101.10.25 ou au numéro
tarifaire mexicain 2101.10.01 de tout autre chapitre, à la condition
que le café non originaire du chapitre 9 ne constitue pas plus
de 60 p. 100 du poids de la marchandise.
21.01 Un changement à la position 21.01 de tout autre chapitre.
21.02 Un changement à la position 21.02 de tout autre chapitre.
2103.10 Un changement à la sous-position 2103.10 de tout autre
chapitre.
2103.20
2103.20.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 2103.20.10,
au numéro tarifaire américain 2103.20.20 ou au numéro
tarifaire mexicain 2103.20.01 de tout autre chapitre, à l'exception
de la sous-position 2002.90.
2103.20 Un changement à la sous-position 2103.20 de tout autre
chapitre.
2103.30-2103.90 Un changement aux sous-positions 2103.30 à 2103.90
de tout autre chapitre.
21.04 Un changement à la position 21.04 de tout autre chapitre.
21.05 Un changement à la position 21.05 de toute autre position,
à l'exception du chapitre 4 ou du numéro tarifaire canadien
1901.90.31, des numéros tarifaires américains 1901.90.31,
1901.90.41 ou 1901.90.81, ou du numéro tarifaire mexicain 1901.90.03.
21.06
2106.90.bb Un changement au numéro tarifaire canadien 2106.90.91,
aux numéros tarifaires américains 2106.90.16 à 2106.90.19A
ou au numéro tarifaire mexicain 2106.90.06 de tout autre chapitre,
à l'exception des positions 08.05 ou 20.09 ou du numéro tarifaire
canadien 2202.90.31, des numéros tarifaires américains 2202.90.30,
2202.90.35 ou 2202.90.39A, ou du numéro tarifaire mexicain 2202.90.02.
2106.90.cc Un changement au numéro tarifaire canadien 2106.90.92,
au numéro tarifaire américain 2106.90.19B ou au numéro
tarifaire mexicain 2106.90.07 de tout autre chapitre, à l'exception
de la position 20.09 ou du numéro tarifaire canadien 2202.90.32,
du numéro tarifaire américain 2202.90.39B ou du numéro
tarifaire mexicain 2202.90.03; ou
Un changement au numéro tarifaire canadien 2106.90.92, au numéro
tarifaire américain 2106.90.19B ou au numéro tarifaire mexicain
2106.90.07 de toute autre sous-position à l'intérieur du
chapitre 21, à la position 20.09 ou au numéro tarifaire
canadien 2202.90.32, au numéro tarifaire américain 2202.90.39B
ou au numéro tarifaire mexicain 2202.90.03, qu'il y ait ou non également
un changement de tout autre chapitre, à la condition que l'ingrédient
ou les ingrédients du jus qui sont importés d'un seul pays
tiers ne composent pas plus de 60 p. 100 du volume de la marchandise.
2106.90.dd Un changement au numéro tarifaire canadien 2106.90.32,
au numéro tarifaire américain 2106.90.dd ou au numéro
tarifaire mexicain 2106.90.08 de tout autre chapitre, à l'exception
du chapitre 4 ou du numéro tarifaire canadien 1901.90.31, des
numéros tarifaires américains 1901.90.31, 1901.90.41 ou 1901.90.81,
ou du numéro tarifaire mexicain 1901.90.30.
21.06 Un changement à la position 21.06 de tout autre chapitre.
Chapitre 22: Boissons, liquides alcooliques et vinaigre
22.01 Un changement à la position 22.01 de tout autre chapitre.
2202.10 Un changement à la sous-position 2202.10 de tout autre
chapitre.
2202.90
2202.90.aa Un changement au numéro tarifaire canadien 2202.90.31,
aux numéros tarifaires américains 2202.90.30 à 2202.90.39A
ou au numéro tarifaire mexicain 2202.90.02 de tout autre chapitre,
à l'exception des positions 08.05 ou 20.09, ou du numéro
tarifaire canadien 2106.90.91, des numéros tarifaires américains
2106.90.16 ou 2106.90.19A, ou du numéro tarifaire mexicain 2106.90.06.
2202.90.bb Un changement au numéro tarifaire canadien 2202.90.32,
au numéro tarifaire américain 2202.90.39B, au numéro
tarifaire mexicain 2202.90.03 de tout autre chapitre, à l'exception
de la position 20.09 ou du numéro tarifaire canadien 2106.90.92,
du numéro tarifaire américain 2106.90.19B ou du numéro
tarifaire mexicain 2106.90.07; ou
Un changement au numéro tarifaire canadien 2202.90.32, au numéro
tarifaire américain 2202.90.39B ou au numéro tarifaire mexicain
2202.90.03 de toute autre sous-position à l'intérieur du
chapitre 22, à la position 20.09 ou au numéro tarifaire
canadien 2106.90.92, au numéro tarifaire américain 2106.90.19B
ou au numéro tarifaire mexicain 2106.90.07, qu'il y ait ou non également
un changement de tout autre chapitre, à la condition que l'ingrédient
ou les ingrédients du jus qui sont importés d'un seul pays
tiers ne composent pas plus de 60 p. 100 du volume de la marchandise.
2202.90.cc Un changement au numéro tarifaire canadien 2202.90.40,
aux numéros tarifaires américains 2202.90.10 ou 2202.90.20,
ou au numéro tarifaire mexicain 2202.90.04 de tout autre chapitre,
à l'exception du chapitre 4 ou du numéro tarifaire canadien
1901.90.31, des numéros tarifaires américains 1901.90.31,
1901.90.41 ou 1901.90.81, ou du numéro tarifaire mexicain 1901.90.03.
2202.90 Un changement à la sous-position 2202.90 de tout autre
chapitre.
22.03-22.09 Un changement aux positions 22.03 à 22.09 de toute
autre position à l'extérieur de ce groupe.
Chapitre 23: Résidus et déchets des industries
alimentaires; aliments préparés pour animaux
23.01-23.08 Un changement aux positions 23.01 à 23.08 de tout
autre chapitre.
2309.10 Un changement à la sous-position 2309.10 de toute autre
position.
2309.90
2309.90.aa Un changement aux numéros tarifaires canadiens 2309.90.31
ou 2309.90.32, au numéro tarifaire américain 2309.90.aa ou
au numéro tarifaire mexicain 2309.90.10 de toute autre position,
à l'exception du chapitre 4 ou du numéro tarifaire canadien
1901.90.31, des numéros tarifaires américains 1901.90.31,
1901.90.41 ou 1901.90.81, ou du numéro tarifaire mexicain 1901.90.03.
2309.90 Un changement à la sous-position 2309.90 de toute autre
position.
Chapitre 24: Tabacs et succédanés de tabac
fabriqués
24.01-24.03 Un changement aux positions 24.01 à 24.03 de tout
autre chapitre ou des numéros tarifaires canadiens 2401.10.10 ou
2403.91.10, des numéros tarifaires américains 2401.10.aa
ou 2403.91.aa ou des numéros tarifaires mexicains 2401.10.01 ou
2403.91.01.
Section V - Produits minéraux (chapitres 25-27)
Chapitre 25: Sel; soufre; terres et pierres; plâtres,
chaux et ciments
25.01-25.30 Un changement aux positions 25.01 à 25.30 de tout
autre chapitre.
Chapitre 26: Minéraux, scories et cendres 26.01-26.21
Un changement aux positions 26.01 à 26.21 de tout autre chapitre.
Chapitre 27: Combustibles minéraux, huiles minérales
et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales
27.01-27.03 Un changement aux positions 27.01 à 27.03 de tout
autre chapitre.
27.04 Un changement à la position 27.04 de toute autre position.
27.05-27.09 Un changement aux positions 27.05 à 27.09 de tout
autre chapitre.
27.10-27.15 Un changement aux positions 27.10 à 27.15 de toute
autre position à l'extérieur de ce groupe.
27.16 Un changement à la position 27.16 de toute autre position.
Section VI - Produits des industries chimiques ou des industries
connexes (chapitres 28-38)
Chapitre 28: Produits chimiques inorganiques; composés
inorganiques ou organiques de métaux précieux, d'éléments
radioactifs, de métaux des terres rares ou d'isotopes
28.01-28.24 Un changement aux sous-positions 2801.10 à 2824.90
de tout autre chapitre, à l'exception des chapitres 28 à
38; ou
Un changement aux sous-positions 2801.10 à 2824.90 de toute autre
sous-position à l'intérieur des chapitres 28 à
38, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce
groupe, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre
chapitre, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
2825.10-2825.60 Un changement aux sous-positions 2825.10 à 2825.60
de tout autre chapitre, à l'exception des chapitres 28 à
38; ou
Un changement aux sous-positions 2825.10 à 2825.60 de toute autre
sous-position à l'intérieur des chapitres 28 à
38, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce
groupe, qu'il y ait ou non également un changement d'un autre chapitre,
à la condition que la teneur régionale de la valeur ne soit
pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
2825.70 Un changement à la sous-position 2825.70 de toute autre
sous-position, à l'exception de la sous-position 2613.10.
2825.80-2825.90 Un changement aux sous-positions 2825.80 à 2825.90
de tout autre chapitre, à l'exception des chapitres 28 à
38; ou
Un changement aux sous-positions 2825.80 à 2825.90 de toute autre
sous-position à l'intérieur des chapitres 28 à
38, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce
groupe, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre
chapitre, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
28.26-28.29 Un changement aux sous-positions 2826.11 à 2829.90
de tout autre chapitre, à l'exception des chapitres 28 à
38; ou
Un changement aux sous-positions 2826.11 à 2829.90 de toute autre
sous-position à l'intérieur des chapitres 28 à
38, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce
groupe, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre
chapitre, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
2830.10-2830.30 Un changement aux sous-positions 2830.10 à 2830.30
de tout autre chapitre, à l'exception des chapitres 28 à
38; ou
Un changement aux sous-positions 2830.10 à 2830.30 de toute autre
sous-position à l'intérieur des chapitres 28 à
38, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce
groupe, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre
chapitre, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
2830.90 Un changement à la sous-position 2830.90 de toute autre
sous-position, à l'exception de la sous-position 2613.90.
28.31-28.40 Un changement aux sous-positions 2831.10 à 2840.30
de tout autre chapitre, à l'exception des chapitres 28 à
38; ou
Un changement aux sous-positions 2831.10 à 2840.30 de toute autre
sous-position à l'intérieur des chapitres 28 à
38, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce
groupe, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre
chapitre, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
2841.10-2841.60 Un changement aux sous-positions 2841.10 à 2841.60
de tout autre chapitre, à l'exception des chapitres 28 à
38; ou
Un changement aux sous-positions 2841.10 à 2841.60 de toute autre
sous-position à l'intérieur des chapitres 28 à
38, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce
groupe, qu'il y ait ou non également un autre changement de tout
autre chapitre, à la condition que la teneur régionale de
la valeur ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
2841.70 Un changement à la sous-position 2841.70 de toute autre
sous-position, à l'exception de la sous-position 2613.10.
2841.80-2841.90 Un changement aux sous-positions 2841.80 à 2841.90
de tout autre chapitre, à l'exception des chapitres 28 à
38; ou
Un changement aux sous-positions 2841.80 à 2841.90 de toute autre
sous-position à l'intérieur des chapitres 28 à
38, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce
groupe, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre
chapitre, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
28.42-28.51 Un changement aux sous-positions 2842.10 à 2851.00
de tout autre chapitre, à l'exception des chapitres 28 à
38; ou
Un changement aux sous-positions 2842.10 à 2851.00 de toute autre
sous-position à l'intérieur des chapitres 28 à
38, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce
groupe, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre
chapitre, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
Chapitre 29: Produits chimiques organiques
29.01-29.42 Un changement aux sous-positions 2901.10 à 2942.00
de tout autre chapitre, à l'exception des chapitres 28 à
38; ou
Un changement aux sous-positions 2901.10 à 2942.00 de toute autre
sous-position à l'intérieur des chapitres 28 à
38, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce
groupe, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre
chapitre, à la condition que la teneur régionale de la valeur
ne soit pas inférieure à:
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle
est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est
utilisée.
Continuation: Annexe 401 (suite):
Chapitre 30 Produits pharmaceutiques
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