Accord de libre-échange nord-américain

Annexe 300-B: Textiles et vêtements
(suite)

3. Dans le cas des produits visés par les catégories US, les facteurs de conversion ci-après s'appliquent:
(suite)

Catégorie
US
Facteur de
conversion
Désignation Unité de mesure de base
604 7,60FIL ³85% FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES kg
606 20,10 FIL DE FILAMENTS NON TEXTURÉ kg
607 6,50AUTRES FILS DE FIBRES DISCONTINUES kg
611 1,00TISSU TISSÉ ³85% FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES m2
613 1,00FS/A TOILE POUR LITERIE m2
614 1,00FS/A POPELINE ET DRAP (GRANDE LAIZE) m2
615 1,00FS/A TISSU IMPRIMÉ m2
617 1,00FS/A SERGÉ ET SATIN m2
618 1,00TISSU EN FIBRES ARTIFICIELLES m2
619 1,00TISSU EN FIBRES DE POLYESTER m 2
620 1,00TISSU EN AUTRES FIBRES SYNTHÉTIQUES m2
621 14,40 TISSU À IMPRIMER kg
622 1,00 TISSU EN FIBRES DE VERRE m2
624 1,00 TISSU EN FS/A, CONTENANT 15 À 36% DE LAINE m2
625 1,00POPELINE ET DRAP EN FS/A, FIBRES DISCONTINUES/FILAMENT m2
626 1,00IMPRIMÉ EN FS/A, FIBRES DISCONTINUES/FILAMENTS m2
627 1,00TISSU EN FS/A, FIBRES DISCONTINUES/FILAMENTS POUR DRAPS DE LIT m2
628 1,00SERGÉ ET SATINETTE EN FS/A, FIBRES DISCONTINUES/FILAMENTS m2
629 1,00AUTRE TISSU EN FS/A, FIBRES DISCONTINUES/ FILAMENTS m2
630 1,40MOUCHOIRS EN FS/A Dz
631 2,90GANTS ET MOUFLES EN FS/A Dzpr
632 3,80ARTICLES CHAUSSANTS EN FS/A Dzpr
633 30,30 VESTES DE COMPLETS EN FS/A POUR H&G Dz
634 34,50 AUTRES MANTEAUX EN FS/A POUR H&G Dz
635 34,50 MANTEAUX EN FS/A POUR D&F Dz
636 37,90 ROBES EN FS/A Dz
638 15,00 CHEMISES EN TRICOT EN FS/A POUR H&G Dz
639 12,50 CHEMISES ET BLOUSES DE TRICOT EN FS/A POUR D&F Dz
640 20,10 CHEMISES EN FS/A POUR H&G, AUTRES QUE TRICOT Dz
641 12,10 CHEMISES ET BLOUSES EN FS/A POUR D&F AUTRES QUE TRICOT Dz
642 14,90 JUPES EN FS/A Dz
643 3,76COMPLETS EN FS/A POUR H&G NBRE
644 3,76ENSEMBLES EN FS/A POUR D&F NBRE
645 30,80 CHANDAILS EN FS/A POUR H&G Dz
646 30,80 CHANDAILS EN FS/A POUR D&F Dz
647 14,90 PANTALONS/CULOTTES/ SHORTS EN FS/A POUR H&G Dz
648 14,90 PANTALONS/CULOTTES/ SHORTS EN FS/A POUR D&F Dz
649 4,00SOUTIEN-GORGE ET AUTRES VÊTEMENTS DE SUPPORT EN FS/A Dz
650 42,60 SORTIES DE BAIN, PEIGNOIRS, ETC, EN FS/A Dz
651 43,50 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS EN FS/A Dz
652 13,40 SOUS-VÊTEMENTS EN FS/A Dz
653 34,50 MANTEAUX EN FS/A À BOURRE DE DUVET POUR H&G Dz
654 34,50 MANTEAUX EN FS/A À BOURRE DE DUVET POUR D&F Dz
659 14,40 AUTRES ARTICLES D'HABILLEMENT EN FS/A kg
665 1,00COUVRE-SOL EN FS/A m2
666 14,40 AUTRES PRODUITS D'AMEUBLEMENT EN FS/A kg
669 14,40 AUTRES PRODUITS CONFECTIONNÉS EN FS/A kg
670 3,70PRODUITS PLATS, SACS À MAIN, BAGAGES kg
800 8,50FIL, MÉLANGES SOIE/ FIBRES VÉGÉTALES kg
810 1,00 TISSU, MÉLANGES SOIE/ FIBRES VÉGÉTALES m2
831 2,90GANTS & MOUFLES, MÉLANGES SOIE/FIBRES VÉGÉTALES Dzpr
832 3,80ARTICLES CHAUSSANTS, MÉLANGES SOIE/FIBRES VÉGÉTALES Dzpr
833 30,30 VESTES POUR H&G, MÉLANGES SOIE/FIBRES VÉGÉTALES Dz
834 34,50 AUTRES MANTEAUX POUR H&G, MÉLANGES SOIE/ FIBRES VÉGÉTALES Dz
835 34,50 MANTEAUX POUR D&F, MÉLANGES SOIE/FIBRES VÉGÉTALES Dz
836 37,90 ROBES, MÉLANGES SOIE/ FIBRES VÉGÉTALES Dz
838 11,70 CHEMISES & BLOUSES EN TRICOT, MÉLANGES SOIE/ FIBRES VÉGÉTALES Dz
839 6,30VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT POUR BÉBÉS, SOIE/FIBRES VÉGÉTALES kg
840 16,70 CHEMISES & BLOUSES AUTRES QUE TRICOT, MÉLANGES SOIE/ FIBRES VÉGÉTALES Dz
842 14,90 JUPES, MÉLANGES SOIE/ FIBRES VÉGÉTALES Dz
843 3,76COMPLETS POUR H&G, MÉLANGES SOIE/FIBRES VÉGÉTALES NBRE
844 3,76ENSEMBLES POUR D&F, MÉLANGES SOIE/FIBRES VÉGÉTALES NBRE
845 30,80 CHANDAILS, FIBRES VÉGÉTALES AUTRES QUE COTON Dz
846 30,80 CHANDAILS, MÉLANGES DE SOIE Dz
847 14,90 PANTALONS/CULOTTES/ SHORTS, MÉLANGES SOIE/ FIBRES ÉGÉTALES Dz
850 42,60 SORTIES DE BAIN, PEIGNOIRS, ETC., MÉLANGES SOIE/ FIBRES VÉGÉTALES Dz
851 43,50 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, MÉLANGES SOIE/FIBRES VÉGÉTALES Dz
852 11,30 SOUS-VÊTEMENTS, MÉLANGES SOIE/FIBRES VÉGÉTALES Dz
858 6,60ARTICLES D'HABILLEMENT COURANT, MÉLANGES SOIE/FIBRES VÉGÉTALES kg
859 12,50 AUTRES VÊTEMENTS, MÉLANGES SOIE/ FIBRES VÉGÉTALES kg
863 0,40SERVIETTES DE TOILETTE, MÉLANGES SOIE/FIBRES VÉGÉTALES NBRE
870 3,70BAGAGES, MÉLANGES SOIE/FIBRES VÉGÉTALES kg
871 3,70SACS À MAIN, ARTICLES PLATS, MÉLANGES SOIE/ FIBRES VÉGÉTALES kg
899 11,10 AUTRES ARTICLES DE CONFECTION, MÉLANGES SOIE/FIBRES VÉGÉTALES kg

4. On utilise les facteurs de conversion ci-dessous pour les produits suivants ne faisant pas partie d'une catégorie US:

Disposition statistique du système harmonisé des É.-U. Facteur de con-version Unité de mesure de base Désignation
5208.31.2000 1,00 m2 TISSUS DE COTON, >85 %, <100g/m2 TISSÉS MAIN, TEINTS
5208.32.1000 1,00 m2 TISSUS DE COTON, >85 %, 100 À 200g/m2 TISSÉS MAIN, TEINTS
5208.41.2000 1,00 m2 TISSUS DE COTON, ³85 %, ²100G/m2 TISSÉS MAIN, DE DIVERSES COULEURS
5208.42.1000 1,00 m2 TISSUS DE COTON À ARMURE TOILE, ³85 %, 100 À 200g/m2 TISSÉS MAIN, DE DIVERSES COULEURS
5208.51.2000 1,00 m2 IMPRIMÉS DE COTON, >85 %, ²100g/m2 EN FILS SIMPLES, TISSÉS MAIN
5208.52.1000 1,00 m2 IMPRIMÉS DE COTON, >85 %, 100 À 200g/m2 EN FILS SIMPLES, TISSÉS MAIN
5209.31.3000 1,00 m2 TISSUS DE COTON À ARMURE TOILE, >85 %, >200g/m2 EN FILS SIMPLES, TEINTS, TISSÉS MAIN
5209.41.3000 1,00 m2 TISSUS DE COTON, >85 %, >200g/m2, EN FILS SIMPLES, DE DIVERSES COULEURS,
5209.51.3000 1,00 m2 IMPRIMÉS DE COTON, >85 %, >200g/m2, FILS SIMPLES, TISSÉS MAIN
5307.10.0000 8,50 kg FFILS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXT. LIBÉRIENNES SAUF LIN, CHANVRE ET RAMIE, FILS SIMPLES
5307.20.0000 8,50 kg FILS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXT. LIBÉRIENNES, SAUF LIN, CHANVRE ET RAMIE, FILS RETORS OU CÂBLÉS
5308.10.0000 8,50 kg FILS DE COCO
5308.30.0000 8,50 kg FILS DE PAPIER
5310.10.0020 1,00 m2 TISSUS DE JUTE OU AUTRES FIBRES TEXT. LIBÉRIENNES, SAUF LIN, CHANVRE ET RAMIE, ² 130cm EN LARGEUR, ÉCRUS
5310.10.0040 1,00 m2 TISSUS DE JUTE OU AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES, SAUF LIN, CHANVRE ET RAMIE, DE 130 À 250cm EN LARGEUR, ÉCRUS
5310.10.0060 1,00 m2 TISSUS DE JUTE OU AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES, SAUF LIN, CHANVRE ET RAMIE, >250 cm EN LARGEUR, ÉCRUS
5310.90.000 1,00 m2 TISSUS DE JUTE OU AUTRE FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES, SAUF LIN, CHANVRE ET RAMIE, NON SPÉCIFIÉS AILLEURS
5311.00.6000 1,00 m2 TISSUS DE FILS DE PAPIER
5311.10.3020 20,10 kg FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE NYLON, NON CONDITIONNÉ POUR VENTE AU DÉTAIL <5 TOURS/m
5402.20.3020 20,10 kg FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE POLYESTER, NON CONDITIONNÉ POUR VENTE AU DÉTAIL <5 TOURS/m
5402.41.0010 20,10 kg AUTRES FILS DE NYLON MULTIPLES PARTIELLEMENT ORIENTÉS, SANS TORSION OU TORSION <5 TOURS/m, NON CONDITIONNÉ POUR VENTE AU DÉTAIL
5402.41.0020 20,10 kg FILS DE NYLON, SIMPLES OU MULTIPLES SANS TORSION OU TORSION <5 TOURS/m, NON CONDITIONNÉ POUR VENTE AU DÉTAIL NON SPÉCIFIÉS AILLEURS
5402.41.0030 20,10 kg FILS DE NYLON, SIMPLES OU MULTIPLES SANS TORSION OU TORSION <5 TOURS/m, NON CONDITIONNÉ POUR VENTE AU DÉTAIL
5402.42.0000 20,10 kg FILS DE POLYESTERS PARTIELLEMENT ORIENTÉS, SANS TORSION OU TORSION ²5 TOURS/m, NON CONDITIONNÉ POUR VENTE AU DÉTAIL
5402.43.0020 20,10 kg FILS DE POLYESTERS SIMPLES SANS TORSION OU TORSION <5 TOURS/m, NON CONDITIONNÉ POUR VENTE AU DÉTAIL
5402.49.0010 20,10 kg FILS DE POLYÉTHYL@NE OU DE POLYPROPYL@NE SANS TORSION OU TORSION <5 TOURS/m, NON CONDITIONNÉ POUR VENTE AU DÉTAIL
5402.49.0050 20,10 kg FILS SYNTHÉTIQUES SANS TORSION OU TORSION <5 TOURS/m, NON CONDITIONNÉ POUR VENTE AU DÉTAIL NON SPÉCIFIÉS AILLEURS
5403.10.3020 20,10 kg FILS À HAUTE TÉNACITÉ RAYONNE VISCOSE, SANS TORSION OU TORSION <5 TOURS/m, NON CONDITIONNÉ POUR VENTE AU DÉTAIL
5403.31.0020 20,10 kg FILS RAYONNE VISCOSE, SIMPLES, SANS TORSION OU TORSION <5 TOURS/m, NON CONDITIONNÉ POUR VENTE AU DÉTAIL
5403.33.0020 20,10 kg FILS D'ACÉTATE DE CELLULOSE, SIMPLES, SANS TORSION OU TORSION <5 TOURS/m, NON CONDITIONNÉ POUR VENTE AU DÉTAIL
5403.39.0020 20,10 kg AUTRES FILAMENTS ARTIFICIELS, SANS TORSION OU TORSION <5 TOURS/m, NON CONDITIONNÉ POUR VENTE AU DÉTAIL, NON SPÉCIFIÉS AILLEURS
5404.10.1000 20,10 kg MONOFILAMENTS SYNTHÉTIQUES CORDES DE RAQUETTES ³67 DÉCITEX, COUPE TRANSVERSALE >1mm
5404.10.2020 20,10 kg MONOFILAMENTS DE NYLON ³67 DÉCITEX COUPE TRANSVERSALE >1mm
5404.10.2040 20,10 kg MONOFILAMENTS POLYESTERS >67 DÉCITEX COUPE TRANSVERSALE >1mm
5404.10.2090 20,10 kg MONOFILAMENTS SYNTHÉTIQUES ³67 DÉCITEX COUPE TRANSVERSALE >1mm NON SPÉCIFIÉS AILLEURS
5404.90.0000 20,10 kg BANDES SYNTHÉTIQUES, LARGEUR APPARENTE ²5mm
5405.00.3000 20,10 kg MONOFILAMENTS ARTIFICIELS ³67 DÉCITEX COUPE TRANSVERSALE ²1mm
5405.00.6000 20,10 kg BANDES ARTIFICIELLES ET SEMBLABLES, LARGEUR APPARENTE ²5mm
5407.30.1000 1,00 kg TISSUS FILS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES CONTENANT FILS EN BIAIS OU À ANGLE DROIT, PLUS DE 60 % EN POIDS DE PLASTIQUE
5501.10.0000 7,60 kg CÂBLE DE FILAMENTS DE NYLON OU AUTRES POLYAMIDES
5501.20.0000 7,60 kg CÂBLE DE FILAMENTS DE POLYESTER
5501.30.0000 7,60 kg CÂBLE DE FILAMENTS ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES
5501.90.0000 7,60 kg CÂBLE DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES NON SPÉCIFIÉS AILLEURS
5502.00.0000 6,30 kg CÂBLES DE FILAMENTS ARTIFICIELS
5503.10.0000 7,60 kg FIBRES DISCONTINUES, NON CARDÉES, NON PEIGNÉES, NI AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE, NYLON OU AUTRES POLYAMIDES
5503.20.0000 7,60 kg FIBRES DISCONTINUES, NON CARDÉES, NON PEIGNÉES, NI AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE, POLYESTERS
5503.30.0000 7,60 kg FIBRES DISCONTINUES, NON CARDÉES, NI PEIGNÉES, NI AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE, ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES
5503.40.0000 7,60 kg FIBRES DISCONTINUES, NON CARDÉES, NI PEIGNÉES, NI AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE, POLYPROPYL@NE
5503.90.0000 7,60 kg FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, NON CARDÉES, NI PEIGNÉES, NI AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE, NSA
5504.10.0000 6,30 kg FIBRES DISCONTINUES, NON CARDÉES, NI PEIGNÉES, NI AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE, VISCOSE
5504.90.0000 6,30 kg FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, NON CARDÉES, NI PEIGNÉES, NI AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE, NSA
5505.10.0020 7,60 kg DÉCHETS DE NYLON & AUTRES POLYAMIDES
5505.10.0040 7,60 kg DÉCHETS DE POLYESTER
5505.10.0060 7,60 kg DÉCHETS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, NSA
5505.20.0000 6,30 kg DÉCHETS DE FIBRES ARTIFICIELLES
5506.10.0000 7,60 kg FIBRES DISCONTINUES CARDÉES, PEIGNÉES OU AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE, NYLON/AUTRES POLYAMIDES
5506.20.0000 7,60 kg FIBRES DISCONTINUES CARDÉES, PEIGNÉES OU AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE, POLYESTER
5506,30.0000 7,60 kg FIBRES DISCONTINUES CARDÉES, PEIGNÉES OU AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE, ACRYLIQUES/MODACRYLIQUES
5506.90.0000 7,60 kg FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES CARDÉES, PEIGNÉES OU AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE, NSA
5507.00.0000 6,30 kg FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES CARDÉES, PEIGNÉES OU AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE
5801.90.2010 1,00 m2 VELOURS ET PELUCHES TISSÉS, CONTENANT >85% EN POIDS DE SOIE OU DÉCHETS DE SOIE
5802.20.0010 1,00 m2 TISSUS BOUCLÉS GENRE ÉPONGE CONTENANT >85% EN POIDS DE SOIE OU DÉCHETS DE SOIE
5802.30.0010 1,00 m2 SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES CONTENANT >85% EN POIDS DE SOIE OU DÉCHETS DE SOIE
5803.90.4010 1,00 m2 TISSUS À POINT DE GAZE, CONTENANT >85% EN POIDS DE SOIE OU DÉCHETS DE SOIE
5804.10.0010 11,10 kg TULLES & AUTRES TISSUS À MAILLES, TRICOTÉS OU CROCHETÉS, CONTENANT >85% EN POIDS DE SOIE OU DÉCHETS DE SOIE
5804.29.0010 11,10 kg DENTELLES À LA MAIN EN PI@CES, BANDES, MOTIFS, CONTENANT >85% EN POIDS DE SOIE OU DÉCHETS DE SOIE
5804.30.0010 11,10 kg DENTELLES À LA MAIN EN PI@CES, BANDES, MOTIFS, CONTENANT >85% EN POIDS DE SOIE OU DÉCHETS DE SOIE
5805.00.1000 1,00 m2 TAPISSERIES TISSÉES À LA MAIN, POUR TENTURES MURALES $215\m2


Continuation: Suite de l'Annexe 300-B