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Accord de libre-échange nord-américain

Annexe 300-B: Textiles et vêtements
(suite)

3. Dans le cas des produits visés par les catégories US, les facteurs de conversion ci-après s'appliquent:
(suite)

Catégorie
US Facteur de
conversion Désignation Unité de mesure de base

604 7,60 FIL ³85% FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES kg

606 20,10 FIL DE FILAMENTS NON TEXTURÉ kg

607 6,50 AUTRES FILS DE FIBRES DISCONTINUES kg

611 1,00 TISSU TISSÉ ³85% FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES m²

613 1,00 FS/A TOILE POUR LITERIE m²

614 1,00 FS/A POPELINE ET DRAP (GRANDE LAIZE) m²

615 1,00 FS/A TISSU IMPRIMÉ m²

617 1,00 FS/A SERGÉ ET SATIN m²

618 1,00 TISSU EN FIBRES ARTIFICIELLES m²

619 1,00 TISSU EN FIBRES DE POLYESTER m ²

620 1,00 TISSU EN AUTRES FIBRES SYNTHÉTIQUES m²

621 14,40 TISSU À IMPRIMER kg

622 1,00 TISSU EN FIBRES DE VERRE m²

624 1,00 TISSU EN FS/A, CONTENANT 15 À 36% DE LAINE m²

625 1,00 POPELINE ET DRAP EN FS/A, FIBRES DISCONTINUES/FILAMENT m²

626 1,00 IMPRIMÉ EN FS/A, FIBRES DISCONTINUES/FILAMENTS m²

627 1,00 TISSU EN FS/A, FIBRES DISCONTINUES/FILAMENTS POUR DRAPS DE LIT m²

628 1,00 SERGÉ ET SATINETTE EN FS/A, FIBRES DISCONTINUES/FILAMENTS m²

629 1,00 AUTRE TISSU EN FS/A, FIBRES DISCONTINUES/ FILAMENTS m²

630 1,40 MOUCHOIRS EN FS/A Dz

631 2,90 GANTS ET MOUFLES EN FS/A Dzpr

632 3,80 ARTICLES CHAUSSANTS EN FS/A Dzpr

633 30,30 VESTES DE COMPLETS EN FS/A POUR H&G Dz

634 34,50 AUTRES MANTEAUX EN FS/A POUR H&G Dz

635 34,50 MANTEAUX EN FS/A POUR D&F Dz

636 37,90 ROBES EN FS/A Dz

638 15,00 CHEMISES EN TRICOT EN FS/A POUR H&G Dz

639 12,50 CHEMISES ET BLOUSES DE TRICOT EN FS/A POUR D&F Dz

640 20,10 CHEMISES EN FS/A POUR H&G, AUTRES QUE TRICOT Dz

641 12,10 CHEMISES ET BLOUSES EN FS/A POUR D&F AUTRES QUE TRICOT Dz

642 14,90 JUPES EN FS/A Dz

643 3,76 COMPLETS EN FS/A POUR H&G NBRE

644 3,76 ENSEMBLES EN FS/A POUR D&F NBRE

645 30,80 CHANDAILS EN FS/A POUR H&G Dz

646 30,80 CHANDAILS EN FS/A POUR D&F Dz

647 14,90 PANTALONS/CULOTTES/ SHORTS EN FS/A POUR H&G Dz

648 14,90 PANTALONS/CULOTTES/ SHORTS EN FS/A POUR D&F Dz

649 4,00 SOUTIEN-GORGE ET AUTRES VÊTEMENTS DE SUPPORT EN FS/A Dz

650 42,60 SORTIES DE BAIN, PEIGNOIRS, ETC, EN FS/A Dz

651 43,50 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS EN FS/A Dz

652 13,40 SOUS-VÊTEMENTS EN FS/A Dz

653 34,50 MANTEAUX EN FS/A À BOURRE DE DUVET POUR H&G Dz

654 34,50 MANTEAUX EN FS/A À BOURRE DE DUVET POUR D&F Dz

659 14,40 AUTRES ARTICLES D'HABILLEMENT EN FS/A kg

665 1,00 COUVRE-SOL EN FS/A m²

666 14,40 AUTRES PRODUITS D'AMEUBLEMENT EN FS/A kg

669 14,40 AUTRES PRODUITS CONFECTIONNÉS EN FS/A kg

670 3,70 PRODUITS PLATS, SACS À MAIN, BAGAGES kg

800 8,50 FIL, MÉLANGES SOIE/ FIBRES VÉGÉTALES kg

810 1,00 TISSU, MÉLANGES SOIE/ FIBRES VÉGÉTALES m²

831 2,90 GANTS & MOUFLES, MÉLANGES SOIE/FIBRES VÉGÉTALES Dzpr

832 3,80 ARTICLES CHAUSSANTS, MÉLANGES SOIE/FIBRES VÉGÉTALES Dzpr

833 30,30 VESTES POUR H&G, MÉLANGES SOIE/FIBRES VÉGÉTALES Dz

834 34,50 AUTRES MANTEAUX POUR H&G, MÉLANGES SOIE/ FIBRES VÉGÉTALES Dz

835 34,50 MANTEAUX POUR D&F, MÉLANGES SOIE/FIBRES VÉGÉTALES Dz

836 37,90 ROBES, MÉLANGES SOIE/ FIBRES VÉGÉTALES Dz

838 11,70 CHEMISES & BLOUSES EN TRICOT, MÉLANGES SOIE/ FIBRES VÉGÉTALES Dz

839 6,30 VÊTEMENTS ET ACCESSOIRES DU VÊTEMENT POUR BÉBÉS, SOIE/FIBRES VÉGÉTALES kg

840 16,70 CHEMISES & BLOUSES AUTRES QUE TRICOT, MÉLANGES SOIE/ FIBRES VÉGÉTALES Dz

842 14,90 JUPES, MÉLANGES SOIE/ FIBRES VÉGÉTALES Dz

843 3,76 COMPLETS POUR H&G, MÉLANGES SOIE/FIBRES VÉGÉTALES NBRE

844 3,76 ENSEMBLES POUR D&F, MÉLANGES SOIE/FIBRES VÉGÉTALES NBRE

845 30,80 CHANDAILS, FIBRES VÉGÉTALES AUTRES QUE COTON Dz

846 30,80 CHANDAILS, MÉLANGES DE SOIE Dz

847 14,90 PANTALONS/CULOTTES/ SHORTS, MÉLANGES SOIE/ FIBRES ÉGÉTALES Dz

850 42,60 SORTIES DE BAIN, PEIGNOIRS, ETC., MÉLANGES SOIE/ FIBRES VÉGÉTALES Dz

851 43,50 CHEMISES DE NUIT ET PYJAMAS, MÉLANGES SOIE/FIBRES VÉGÉTALES Dz

852 11,30 SOUS-VÊTEMENTS, MÉLANGES SOIE/FIBRES VÉGÉTALES Dz

858 6,60 ARTICLES D'HABILLEMENT COURANT, MÉLANGES SOIE/FIBRES VÉGÉTALES kg

859 12,50 AUTRES VÊTEMENTS, MÉLANGES SOIE/ FIBRES VÉGÉTALES kg

863 0,40 SERVIETTES DE TOILETTE, MÉLANGES SOIE/FIBRES VÉGÉTALES NBRE

870 3,70 BAGAGES, MÉLANGES SOIE/FIBRES VÉGÉTALES kg

871 3,70 SACS À MAIN, ARTICLES PLATS, MÉLANGES SOIE/ FIBRES VÉGÉTALES kg

899 11,10 AUTRES ARTICLES DE CONFECTION, MÉLANGES SOIE/FIBRES VÉGÉTALES kg

4. On utilise les facteurs de conversion ci-dessous pour les produits suivants ne faisant pas partie d'une catégorie US:

Disposition statistique du système harmonisé des É.-U. Facteur de con-version Unité de mesure de base Désignation

5208.31.2000 1,00 m² TISSUS DE COTON, >85 %, <100g/m² TISSÉS MAIN, TEINTS

5208.32.1000 1,00 m² TISSUS DE COTON, >85 %, 100 À 200g/m² TISSÉS MAIN, TEINTS

5208.41.2000 1,00 m² TISSUS DE COTON, ³85 %, ²100G/m² TISSÉS MAIN, DE DIVERSES COULEURS

5208.42.1000 1,00 m² TISSUS DE COTON À ARMURE TOILE, ³85 %, 100 À 200g/m² TISSÉS MAIN, DE DIVERSES COULEURS

5208.51.2000 1,00 m² IMPRIMÉS DE COTON, >85 %, ²100g/m² EN FILS SIMPLES, TISSÉS MAIN

5208.52.1000 1,00 m² IMPRIMÉS DE COTON, >85 %, 100 À 200g/m² EN FILS SIMPLES, TISSÉS MAIN

5209.31.3000 1,00 m² TISSUS DE COTON À ARMURE TOILE, >85 %, >200g/m² EN FILS SIMPLES, TEINTS, TISSÉS MAIN

5209.41.3000 1,00 m² TISSUS DE COTON, >85 %, >200g/m², EN FILS SIMPLES, DE DIVERSES COULEURS,

5209.51.3000 1,00 m² IMPRIMÉS DE COTON, >85 %, >200g/m², FILS SIMPLES, TISSÉS MAIN

5307.10.0000 8,50 kg FFILS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXT. LIBÉRIENNES SAUF LIN, CHANVRE ET RAMIE, FILS SIMPLES

5307.20.0000 8,50 kg FILS DE JUTE OU D'AUTRES FIBRES TEXT. LIBÉRIENNES, SAUF LIN, CHANVRE ET RAMIE, FILS RETORS OU CÂBLÉS

5308.10.0000 8,50 kg FILS DE COCO

5308.30.0000 8,50 kg FILS DE PAPIER

5310.10.0020 1,00 m² TISSUS DE JUTE OU AUTRES FIBRES TEXT. LIBÉRIENNES, SAUF LIN, CHANVRE ET RAMIE, ² 130cm EN LARGEUR, ÉCRUS

5310.10.0040 1,00 m² TISSUS DE JUTE OU AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES, SAUF LIN, CHANVRE ET RAMIE, DE 130 À 250cm EN LARGEUR, ÉCRUS

5310.10.0060 1,00 m² TISSUS DE JUTE OU AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES, SAUF LIN, CHANVRE ET RAMIE, >250 cm EN LARGEUR, ÉCRUS

5310.90.000 1,00 m² TISSUS DE JUTE OU AUTRE FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES, SAUF LIN, CHANVRE ET RAMIE, NON SPÉCIFIÉS AILLEURS

5311.00.6000 1,00 m² TISSUS DE FILS DE PAPIER

5311.10.3020 20,10 kg FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE NYLON, NON CONDITIONNÉ POUR VENTE AU DÉTAIL <5 TOURS/m

5402.20.3020 20,10 kg FILS À HAUTE TÉNACITÉ DE POLYESTER, NON CONDITIONNÉ POUR VENTE AU DÉTAIL <5 TOURS/m

5402.41.0010 20,10 kg AUTRES FILS DE NYLON MULTIPLES PARTIELLEMENT ORIENTÉS, SANS TORSION OU TORSION <5 TOURS/m, NON CONDITIONNÉ POUR VENTE AU DÉTAIL

5402.41.0020 20,10 kg FILS DE NYLON, SIMPLES OU MULTIPLES SANS TORSION OU TORSION <5 TOURS/m, NON CONDITIONNÉ POUR VENTE AU DÉTAIL NON SPÉCIFIÉS AILLEURS

5402.41.0030 20,10 kg FILS DE NYLON, SIMPLES OU MULTIPLES SANS TORSION OU TORSION <5 TOURS/m, NON CONDITIONNÉ POUR VENTE AU DÉTAIL

5402.42.0000 20,10 kg FILS DE POLYESTERS PARTIELLEMENT ORIENTÉS, SANS TORSION OU TORSION ²5 TOURS/m, NON CONDITIONNÉ POUR VENTE AU DÉTAIL

5402.43.0020 20,10 kg FILS DE POLYESTERS SIMPLES SANS TORSION OU TORSION <5 TOURS/m, NON CONDITIONNÉ POUR VENTE AU DÉTAIL

5402.49.0010 20,10 kg FILS DE POLYÉTHYL@NE OU DE POLYPROPYL@NE SANS TORSION OU TORSION <5 TOURS/m, NON CONDITIONNÉ POUR VENTE AU DÉTAIL

5402.49.0050 20,10 kg FILS SYNTHÉTIQUES SANS TORSION OU TORSION <5 TOURS/m, NON CONDITIONNÉ POUR VENTE AU DÉTAIL NON SPÉCIFIÉS AILLEURS

5403.10.3020 20,10 kg FILS À HAUTE TÉNACITÉ RAYONNE VISCOSE, SANS TORSION OU TORSION <5 TOURS/m, NON CONDITIONNÉ POUR VENTE AU DÉTAIL

5403.31.0020 20,10 kg FILS RAYONNE VISCOSE, SIMPLES, SANS TORSION OU TORSION <5 TOURS/m, NON CONDITIONNÉ POUR VENTE AU DÉTAIL

5403.33.0020 20,10 kg FILS D'ACÉTATE DE CELLULOSE, SIMPLES, SANS TORSION OU TORSION <5 TOURS/m, NON CONDITIONNÉ POUR VENTE AU DÉTAIL

5403.39.0020 20,10 kg AUTRES FILAMENTS ARTIFICIELS, SANS TORSION OU TORSION <5 TOURS/m, NON CONDITIONNÉ POUR VENTE AU DÉTAIL, NON SPÉCIFIÉS AILLEURS

5404.10.1000 20,10 kg MONOFILAMENTS SYNTHÉTIQUES CORDES DE RAQUETTES ³67 DÉCITEX, COUPE TRANSVERSALE >1mm

5404.10.2020 20,10 kg MONOFILAMENTS DE NYLON ³67 DÉCITEX COUPE TRANSVERSALE >1mm

5404.10.2040 20,10 kg MONOFILAMENTS POLYESTERS >67 DÉCITEX COUPE TRANSVERSALE >1mm

5404.10.2090 20,10 kg MONOFILAMENTS SYNTHÉTIQUES ³67 DÉCITEX COUPE TRANSVERSALE >1mm NON SPÉCIFIÉS AILLEURS

5404.90.0000 20,10 kg BANDES SYNTHÉTIQUES, LARGEUR APPARENTE ²5mm

5405.00.3000 20,10 kg MONOFILAMENTS ARTIFICIELS ³67 DÉCITEX COUPE TRANSVERSALE ²1mm

5405.00.6000 20,10 kg BANDES ARTIFICIELLES ET SEMBLABLES, LARGEUR APPARENTE ²5mm

5407.30.1000 1,00 kg TISSUS FILS DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES CONTENANT FILS EN BIAIS OU À ANGLE DROIT, PLUS DE 60 % EN POIDS DE PLASTIQUE

5501.10.0000 7,60 kg CÂBLE DE FILAMENTS DE NYLON OU AUTRES POLYAMIDES

5501.20.0000 7,60 kg CÂBLE DE FILAMENTS DE POLYESTER

5501.30.0000 7,60 kg CÂBLE DE FILAMENTS ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES

5501.90.0000 7,60 kg CÂBLE DE FILAMENTS SYNTHÉTIQUES NON SPÉCIFIÉS AILLEURS

5502.00.0000 6,30 kg CÂBLES DE FILAMENTS ARTIFICIELS

5503.10.0000 7,60 kg FIBRES DISCONTINUES, NON CARDÉES, NON PEIGNÉES, NI AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE, NYLON OU AUTRES POLYAMIDES

5503.20.0000 7,60 kg FIBRES DISCONTINUES, NON CARDÉES, NON PEIGNÉES, NI AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE, POLYESTERS

5503.30.0000 7,60 kg FIBRES DISCONTINUES, NON CARDÉES, NI PEIGNÉES, NI AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE, ACRYLIQUES OU MODACRYLIQUES

5503.40.0000 7,60 kg FIBRES DISCONTINUES, NON CARDÉES, NI PEIGNÉES, NI AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE, POLYPROPYL@NE

5503.90.0000 7,60 kg FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES, NON CARDÉES, NI PEIGNÉES, NI AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE, NSA

5504.10.0000 6,30 kg FIBRES DISCONTINUES, NON CARDÉES, NI PEIGNÉES, NI AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE, VISCOSE

5504.90.0000 6,30 kg FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES, NON CARDÉES, NI PEIGNÉES, NI AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE, NSA

5505.10.0020 7,60 kg DÉCHETS DE NYLON & AUTRES POLYAMIDES

5505.10.0040 7,60 kg DÉCHETS DE POLYESTER

5505.10.0060 7,60 kg DÉCHETS DE FIBRES SYNTHÉTIQUES, NSA

5505.20.0000 6,30 kg DÉCHETS DE FIBRES ARTIFICIELLES

5506.10.0000 7,60 kg FIBRES DISCONTINUES CARDÉES, PEIGNÉES OU AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE, NYLON/AUTRES POLYAMIDES

5506.20.0000 7,60 kg FIBRES DISCONTINUES CARDÉES, PEIGNÉES OU AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE, POLYESTER

5506,30.0000 7,60 kg FIBRES DISCONTINUES CARDÉES, PEIGNÉES OU AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE, ACRYLIQUES/MODACRYLIQUES

5506.90.0000 7,60 kg FIBRES SYNTHÉTIQUES DISCONTINUES CARDÉES, PEIGNÉES OU AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE, NSA

5507.00.0000 6,30 kg FIBRES ARTIFICIELLES DISCONTINUES CARDÉES, PEIGNÉES OU AUTREMENT TRANSFORMÉES POUR LA FILATURE

5801.90.2010 1,00 m² VELOURS ET PELUCHES TISSÉS, CONTENANT >85% EN POIDS DE SOIE OU DÉCHETS DE SOIE

5802.20.0010 1,00 m² TISSUS BOUCLÉS GENRE ÉPONGE CONTENANT >85% EN POIDS DE SOIE OU DÉCHETS DE SOIE

5802.30.0010 1,00 m² SURFACES TEXTILES TOUFFETÉES CONTENANT >85% EN POIDS DE SOIE OU DÉCHETS DE SOIE

5803.90.4010 1,00 m² TISSUS À POINT DE GAZE, CONTENANT >85% EN POIDS DE SOIE OU DÉCHETS DE SOIE

5804.10.0010 11,10 kg TULLES & AUTRES TISSUS À MAILLES, TRICOTÉS OU CROCHETÉS, CONTENANT >85% EN POIDS DE SOIE OU DÉCHETS DE SOIE

5804.29.0010 11,10 kg DENTELLES À LA MAIN EN PI@CES, BANDES, MOTIFS, CONTENANT >85% EN POIDS DE SOIE OU DÉCHETS DE SOIE

5804.30.0010 11,10 kg DENTELLES À LA MAIN EN PI@CES, BANDES, MOTIFS, CONTENANT >85% EN POIDS DE SOIE OU DÉCHETS DE SOIE

5805.00.1000 1,00 m² TAPISSERIES TISSÉES À LA MAIN, POUR TENTURES MURALES $215\m²

Continuation: Suite de l'Annexe 300-B