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Accord de libre-échange nord-américain

Annexe 300-B: Textiles et vêtements
(suite)

4. On utilise les facteurs de conversion ci-dessous pour les produits suivants ne faisant pas partie d'une catégorie US: (suite)

Disposition statistique du système harmonisé des É.-U. Facteur de con-version Unité de mesure de base Désignation

5805.00.2000 1,00 m² TAPISSERIES DE LAINE CERTIFIÉES TISSÉES À LA MAIN, NSA

5805.00.4090 1,00 m² TAPISSERIES TISSÉES À LA MAIN, NSA

5806.10.3010 11,10 kg RUBANERIE DE VELOURS & TISSUS DE CHENILLE, CONTENANT >85% EN POIDS DE SOIE OU DÉCHETS DE SOIE

5806.39.3010 11,10 kg RUBANERIE AUTRES QUE VELOURS, CONTENANT >85% EN POIDS DE SOIE OU DÉCHETS DE SOIE

5806.40.0000 13,60 kg RUBANS SANS TRAME ENCOLLÉS (BOLDUCS)

5807.10.1090 11,10 kg ÉTIQUETTES TISSÉES EN MATI@RES TEXTILES AUTRES QUE COTON OU FS/A, NON BRODÉES

5807.10.2010 8,50 kg ÉCUSSONS TISSÉS ET ARTICLES SIMILAIRES NON BRODÉS, COTON

5807.10.2020 14,40 kg ÉCUSSONS TISSÉS ET ARTICLES SIMILAIRES FS/A NON BRODÉS

5807.10.2090 11,10 kg ÉCUSSONS TISSÉS ET ARTICLES SIMILAIRES EN MATI@RES TEXTILES, NON BRODÉS, AUTRES QUE COTON ET FS/A

5807.90.1090 11,10 kg ÉTIQUETTES NON TISSÉES DE MATI@RES TEXTILES NON BRODÉES, AUTRES QUE COTON & FS/A

5807.90.2010 8,50 kg ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMILAIRES NON TISSÉS, EN COTON, NON BRODÉS

5808.90.2020 14,40 kg ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMILAIRES NON TISSÉS, EN FS/A, NON BRODÉS

5807.90.2090 11,10 kg ÉCUSSONS ET ARTICLES SIMILAIRES NON TISSÉS EN MATI@RES TEXTILES, NON BRODÉS, AUTRES QUE COTON OU FS/A

5808.10.2090 11,10 kg TRESSES EN PI@CES POUR CONFECTION DE COIFFURES, AUTRES MATI@RES TEXTILES NON SPÉCIFIÉES AILLEURS, NON TRICOTÉES NI BRODÉES

5808.10.3090 11,10 kg TRESSES EN PI@CES, NON SPÉCIFIÉES AILLEURS

5808.90.0090 11,10 kg ART. ORNEMENTAUX EN PI@CES, MATI@RES TEXTILES NON TRICOTÉES NI BRODÉES, AUTRES QUE COTON OU FS/A

5810.92.0040 14,40 kg ÉCUSSONS, EMBL@MES ET MOTIFS BRODÉS À FOND DÉCOUPÉ, FS/A

5810.99.0090 11,10 kg BRODERIES EN PI@CES, EN BANDES OU EN MOTIFS À FOND DÉCOUPÉ, MAT. TEXT. NSA

5811.00.4000 1,00 m² PI@CES TEXTILES PIQUÉES ET REMBOURRÉES, D'UNE OU PLUSIEURS COUCHES, MATI@RES TEXTILES, NSA

6001.99.0010 1,00 m² VELOURS ET PELUCHES EN BONNETERIE ³85 % EN POIDS DE SOIE OU DÉCHETS DE SOIE

6002.99.0010 11,10 kg ÉTOFFES DE BONNETERIE, NSA ³85 % EN POIDS DE SOIE OU DÉCHETS DE SOIE

6301.90.0020 11,10 Nbre COUVERTURES ET COUVERTURES DE VOYAGE, >85 % EN POIDS DE SOIE OU DÉCHETS DE SOIE

6302.29.0010 11,10 Nbre LINGE DE LIT, IMPRIMÉ, >85 % EN POIDS DE SOIE OU DÉCHETS DE SOIE

6302.39.0020 11,10 Nbre LINGE DE LIT, NSA >85 % DE SOIE OU DÉCHETS DE SOIE

6302.99.1000 11,10 Nbre LINGE DE LIT, DE TABLE, DE TOILETTE, DE CUISINE, MATI@RES NON SPÉCIFIÉES AILLEURS, >85 % EN POIDS DE SOIE OU DÉCHETS DE SOIE

6303.99.0030 11,10 Nbre RIDEAUX, STORES D'INTÉRIEUR, AUTRES QU'EN BONNETERIE, >85 % EN POIDS DE SOIE OU DÉCHETS DE SOIE

6304.19.3030 11,10 Nbre COUVRE-LITS AUTRES QU'EN BONNETERIE, >85 % EN POIDS DE SOIE OU DÉCHETS DE SOIE

6304.91.0060 11,10 Nbre AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT EN BONNETERIE, NSA, >85 % EN POIDS DE SOIE OU DÉCHETS DE SOIE

6304.99.1000 1,00 m² TENTURES MURALES DE LAINE OU DE POILS FINS, HOMOLOGUÉES FAITES MAIN ET DE FOLKLORE, AUTRES QU'EN BONNETERIE

6304.99.2500 11,10 kg TENTURES MURALES DE JUTE, AUTRES QU'EN BONNETERIE

6304.99.4000 3,70 kg TAIES HOMOLOGUÉES FAITES MAIN ET DE FOLKLORE, LAINE OU POILS FINS

6304.99.6030 11,10 kg AUTRES ARTICLES D'AMEUBLEMENT, AUTRES QU'EN BONNETERIE, NSA >85% EN POIDS DE SOIE OU DÉCHETS DE SOIE

6305.10.0000 11,10 kg SACS ET SACHETS D'EMBALLAGE EN JUTE OU AUTRES FIBRES TEXTILES LIBÉRIENNES

6306.21.0000 8,50 kg TENTES DE COTON

6306.22.1000 14,40 Nbre TENTES À DOS, FIBRES SYNTHÉTIQUES

6306.22.9010 14,40 kg ABRIS À MOUSTIQUAIRES, FIBRES SYNTHÉTIQUES

6306.29.0000 14,40 kg TENTES DE MATI@RES TEXTILES NSA

6306.31.0000 14,40 kg VOILES POUR EMBARCATIONS, FIBRES SYNTHÉTIQUES

6306.39.0000 8,50 kg VOILES POUR EMBARCATIONS, MATI@RES TEXTILES NSA

6306.41.0000 8,50 kg MATELAS PNEUMATIQUES DE COTON

6306.49.0000 14,40 kg MATELAS PNEUMATIQUES, MATI@RES TEXTILES NSA

6306.91.0000 8,50 kg ARTICLES DE CAMPEMENT NSA, COTON

6306.99.0000 14,40 kg ARTICLES DE CAMPEMENT, MATI@RES TEXTILES NSA

6307.10.2030 8,50 kg LINGES D'ENTRETIEN NON SPÉCIFIÉS AILLEURS

6307.20.0000 11,40 kg CEINTURES ET GILETS DE SAUVETAGE

6307.90.6010 8,50 kg SERVIETTES PÉRINÉALES EN TISSUS À BASE DE PAPIER

6307.90.6090 8,50 kg AUTRES LINGES STÉRILES EN TISSUS À BASE DE PAPIER

6307.90.7010 14,40 kg LINGES STÉRILES JETABLES ET EN FS/A NON-TISSÉES

6307.90.7020 8,50 kg LINGES STÉRILES NSA

6307.90.7500 8,50 Nbre JOUETS DE MATI@RES TEXTILES POUR ANIMAUX FAMILIERS

6307.90.8500 8,50 kg BANNI@RES, FS/A

6307.90.9425 14,50 Nbre DRAPEAUX DES ÉTATS-UNIS

6307.90.9435 14,50 Nbre DRAPEAUX DE PAYS AUTRES QUE LES ÉTATS-UNIS

6307.90.9490 14,50 kg AUTRES ARTICLES FABRIQUÉS NSA

6309.00.0010 8,50 kg ARTICLES ET VÊTEMENTS DE FRIPERIE

6309.00.0020 8,50 kg ARTICLES ET VÊTEMENTS DE FRIPERIE NSA

6310.10.1000 3,70 kg CHIFFONS, FICELLES, CORDES, TRIÉS, DE LAINE OU DE POILS FINS

6310.10.2010 8,50 kg CHIFFONS, FICELLES, CORDES, TRIÉS, EN COTON

6310.10.2020 14,40 kg CHIFFONS, FICELLES, CORDES, TRIÉS, EN FS/A,

6310.10.2030 11,10 kg CHIFFONS, FICELLES, CORDES, TRIÉS, AUTRES QU'EN COTON OU FS/A

6310.90.1000 3,70 kg CHIFFONS, FICELLES, CORDES, NON TRIÉS, EN LAINE OU POILS FINS

6310.90.2000 8,50 kg CHIFFONS, FICELLES, CORDES, NON TRIÉS, AUTRES QU'EN LAINE

6501.00.30 4,4 dz FORMES/CORPS DE CHAPEAUX, NON DRESSÉS NI TOURNURÉS, FOURRURE, POUR HOMMES ET GARÇONNETS

6501.00.60 4.4 dz CLOCHES OU FORMES/CORPS DE CHAPEAUX, NON DRESSÉS NI TOURNURÉS, FOURRURE, POUR DAMES ET FILLETTES

6502.00.20 18,7 dz CLOCHES OU FORMES DE CHAPEAUX, FABRIQUÉS PAR L'ASSEMBLAGE DE BANDES, FIBRES VÉGÉTALES COUSUES

6502.00.40 18,7 dz CLOCHES OU FORMES DE CHAPEAUX, TRESSÉS OU FABRIQUÉS PAR L'ASSEMBLAGE DE BANDES, FIBRES VÉGÉTALES NON COUSUES, NI BLANCHIES NI TEINTES

6502.00.60 18,7 dz CLOCHES OU FORMES DE CHAPEAUX, TRESSÉS OU FABRIQUÉS PAR L'ASSEMBLAGE DE BANDES, FIBRES VÉGÉTALES NON COUSUES, BLANCHIES OU TEINTES

6503.00.30 5,8 dz CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES EN FEUTRE, POUR HOMMES ET GARÇONNETS

6503.00.60 5,8 dz CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES EN FEUTRE, NSA

6504.00.30 7,5 dz CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES, FABRIQUÉS PAR L'ASSEMBLAGE DE BANDES, FIBRES VÉGÉTALES, COUSUS

6504.00.60 7,5 dz CHAPEAUX ET AUTRES COIFFURES, FABRIQUÉS PAR L'ASSEMBLAGE DE BANDES

6601.10.00 17,9 dz PARASOLS DE JARDIN OU ARTICLES SIMILAIRES

6601.91.00 17,8 dz AUTRES PARAPLUIES ET PARASOLS, À MÂT OU MANCHE TÉLÉSCOPIQUE

6601.99.00 11,2 dz AUTRES PARAPLUIES ET PARASOLS, NSA

8708.21.00 2,72 kg CEINTURES DE SÉCURITÉ

5. a) L'unité de mesure de base des numéros tarifaires suivants dans la catégorie 666 des États-Unis est "Nbre", et doit être convertie en EMC au moyen du facteur 5,5.

6301.10.0000 COUVERTURES ÉLECTRIQUES

6301.40.0010 COUVERTURES NON ÉLECTRIQUES ET COUVERTURES DE VOYAGE, FIBRES SYNTHÉTIQUES TISSÉES

6301.40.0020 COUVERTURES NON ÉLECTRIQUES ET COUVERTURES DE VOYAGE, FIBRES SYNTHÉTIQUES NSA

6301.90.0010 COUVERTURES ET COUVERTURES DE VOYAGE, FIBRES ARTIFICIELLES

6302.10.0020 LINGE DE LIT EN BONNETERIE, AUTRES TISSUS QUE LE COTON

6302.22.1030 DRAPS IMPRIMÉS, AVEC GARNITURE, DUVETÉS, FS/A

6302.22.1040 DRAPS IMPRIMÉS, AVEC GARNITURE, NON DUVETÉS, FS/A

6302.22.1050 TAIES DE TRAVERSIN IMPRIMÉES AVEC GARNITURE, FS/A

6302.22.1060 LINGE DE LIT IMPRIMÉ, NSA, AVEC GARNITURE, FS/A

6302.22.2020 DRAPS IMPRIMÉS, SANS GARNITURE, FS/A

6302.22.2030 LINGE DE LIT IMPRIMÉ, SANS GARNITURE, FS/A, NSA

6302.32.1030 DRAPS AVEC GARNITURE, DUVETÉS, FS/A

6302.32.1040 DRAPS AVEC GARNITURE, NON DUVETÉS, FS/A

6302.32.1050 TAIES DE TRAVERSIN AVEC GARNITURE, FS/A

6302.32.1060 LINGE DE LIT, AVEC GARNITURE, FS/A, NSA

6302.32.2030 DRAPS SANS GARNITURE, DUVETÉS, FS/A

6302.32.2040 DRAPS SANS GARNITURE, NON DUVETÉS, FS/A

6302.32.2050 TAIES DE TRAVERSIN SANS GARNITURE, FS/A

6302.32.2060 LINGE DE LIT, NSA, FS/A

6304.11.2000 COUVRE-LITS EN BONNETERIE, FS/A

6304.19.1500 COUVRE-LITS AVEC GARNITURE, FS/A, NSA

6304.19.2000 COUVRE-LITS, FS/A, NSA

b) L'unité de mesure de base des numéros tarifaires suivants dans la catégorie 666 est "Nbre", et doit être convertie en ÉMC au moyen du facteur 0,9.

6302.22.1010 TAIES D'OREILLER AVEC GARNITURE, IMPRIMÉES, DUVETÉES, FS/A

6302.22.1020 TAIES D'OREILLER AVEC GARNITURE, IMPRIMÉES, NON DUVETÉES, FS/A

6302.22.2010 TAIES D'OREILLER SANS GARNITURE, IMPRIMÉES, FS/A

6302.32.1010 TAIES D'OREILLER AVEC GARNITURE, DUVETÉES, FS/A

6302.32.1020 TAIES D'OREILLER AVEC GARNITURE, NON DUVETÉES, FS/A

6302.32.2010 TAIES D'OREILLER SANS GARNITURE, DUVETÉES, FS/A

6302.32.2020 TAIES D'OREILLER SANS GARNITURE, NON DUVETÉES, FS/A

6. L'unité de mesure de base pour les accessoires de vêtement des sous-positions 6117.90 et 6217.90 est le kg, et il doit être converti en ÉMC au moyen des facteurs suivants :

Vêtements de coton : 8,50

Vêtements de laine : 3,70

Vêtements de FS : 14,40

Vêtements d'autres fibres végétales sauf le coton : 12,50

7. Dans la présente annexe :

Dpr signifie douzaine de paires,

Dz signifie douzaine,

kg signifie kilogramme,

Nbre signifie nombre,

m² signifie mètre carré.

Appendice 5.1

Mesures d'urgence bilatérales

(Restrictions quantitatives)

Comme entre le Canada et les États-Unis, les mesures permises à la section 5 seront régies par l'article 407 de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, qui est par le présent appendice incorporé à cette seule fin au présent accord, dont il devient partie intégrante.

Appendice 6

Dispositions spéciales

A. Règles applicables à certains tapis et chandails

Aux fins du commerce entre le Mexique et les États-Unis, un produit de l'une ou de l'autre Partie visé à la sous-position 6110.30, 6103.23 ou 6104.23 du chapitre 57 du SH, ne sera traité comme un produit originaire que si l'un des changements suivants est dûment apporté au classement tarifaire sur le territoire de l'une ou de plusieurs des Parties:

(a) un changement à la sous-position 5703.20 ou 5703.30 ou à la position 57.04 de toute position à l'extérieur du chapitre 57 autre que les posiitons 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.08, 53.11, ou toute position du chapitre 54 ou 55; un changement à toute autre position ou sous-position du chapitre 57 de toute position à l'extérieur de ce chapitre autre que les positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.08, 53.11 ou toute position du chapitre 54 ou 55.08 à 55.16; et

(b) un changement au numéro tarifaire américain 6110.30.10.10, 6110.30.10.20, 6110.30.15.10, 6110.30.15.20, 6110.30.20.10, 6110.30.20.20, 6110.30.30.10, 6110.30.30.15, 6110.30.30.20, ou 6110.30.30.25 ou au numéro tarifaire mexicain 6110.30.01, ou les produits visés par les numéros tarifaires qui sont classés comme parties d'ensembles au numéro tarifaire 6103.23 ou 6104.23 ou de toute position à l'extérieur du chapitre 61 autre que les positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, toute position du chapitre 54 ou 55, 60.01 ou 60.02; à la condition que les produits soient tous les deux coupés (ou façonnés) et cousus ou autrement assemblés sur le territoire de l'une ou de plusieurs des Parties; un changement de tout autre numéro tarifaire de la sous-position 6110.30 de toute position à l'extérieur du chapitre 61 autre que les positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 à 53.08, 53.10 à 53.11, toute positon du chapitre 54, 55.08 à 55.16, 60.01 ou 60.02; à condition que les produits soient tous les deux coupés (ou façonnés) et cousus ou autrement assemblés sur le territoire de l'une ou de plusieurs des Parties.

Continuation: Suite de l'Annexe 300-B