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Chapitre 37 |
Produits photographiques ou cinématographiques |
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37.01-37.03 |
Un changement aux positions 37.01 à 37.03 de tout autre chapitre. |
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37.04 |
Un changement à la position 37.04 de toute autre position. |
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37.05-37.06 |
Un changement aux positions 37.05 et 37.06 de toute position à l'extérieur de ce groupe. |
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3707.10-3707.90 |
Un changement aux sous-positions 3707.10 à 3707.90 de tout autre chapitre; ou |
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Un changement aux sous-positions 3707.10 à 3707.90 de toute autre sous-position à l'intérieur du chapitre 37, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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Chapitre 38 |
Produits divers des industries chimiques |
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3801.10-3801.90 |
Un changement aux sous-positions 3801.10 à 3801.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
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3802.10-3802.90 |
Un changement aux sous-positions 3802.10 à 3802.90 de toute position; ou |
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Un changement aux sous-positions 3802.10 à 3802.90 de toute autre sous-position à l'intérieur de la position 38.02, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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38.03-38.04 |
Un changement aux positions 38.03 et 38.04 de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe. |
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3805.10-3805.90 |
Un changement aux sous-positions 3805.10 à 3805.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
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3806.10-3806.90 |
Un changement aux sous-positions 3806.10 à 3806.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
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38.07 |
Un changement à la position 38.07 de toute autre position. |
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38.08 |
Un changement à la position 38.08 de toute autre position. |
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3809.10 |
Un changement à la sous-position 3809.10 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 3505.10; ou |
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Un changement à la sous-position 3809.10 de la sous-position 3505.10, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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3809.91-3809.92 |
Un changement aux sous-positions 3809.91 et 3809.92 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
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3809.93 |
Un changement à la sous-position 3809.93 de toute autre position; ou |
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Un changement à la sous-position 3809.93 de toute autre sous-position à l'intérieur de la position 38.09, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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3810.10-3810.90 |
Un changement aux sous-positions 3810.10 à 3810.90 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou |
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Un changement aux sous-positions 3810.10 à 3810.90 de toute autre sous-position à l'intérieur des chapitres 28 à 38, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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3811.11-3811.19 |
Un changement aux sous-positions 3811.11 à 3811.19 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou |
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Un changement aux sous-positions 3811.11 à 3811.19 de toute autre sous-position à l'intérieur des chapitres 28 à 38, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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3811.21-3811.29 |
Un changement aux sous-positions 3811.21 à 3811.29 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
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3811.90 |
Un changement à la sous-position 3811.90 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou |
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Un changement à la sous-position 3811.90 de toute autre sous-position à l'intérieur des chapitres 28 à 38, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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3812.10-3812.30 |
Un changement aux sous-positions 3812.10 à 3812.30 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou |
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Un changement aux sous-positions 3812.10 à 3812.30 de toute autre sous-position à l'intérieur des chapitres 28 à 38, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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38.13-38.14 |
Un changement aux positions 38.13 et 38.14 de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe. |
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3815.11-3815.90 |
Un changement aux sous-positions 3815.11 à 3815.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
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38.16 |
Un changement à la position 38.16 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou |
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Un changement à la position 38.16 de toute autre sous-position à l'intérieur des chapitres 28 à 38, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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3817.10-3817.20 |
Un changement aux sous-positions 3817.10 à 3817.20 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
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38.18-38.19 |
Un changement aux positions 38.18 et 38.19 de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe. |
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38.20 |
Un changement à la position 38.20 de toute autre position, sauf de la sous-position 2905.31 ou 2905.49; ou |
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|
Un changement à la position 38.20 de la sous-position 2905.31 ou 2905.49, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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38.21 |
Un changement à la position 38.21 de toute autre position, sauf de la position 35.03; ou |
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Un changement à la position 38.21 de la position 35.03, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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Un changement à la position 38.22 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou |
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Un changement à la sous-position 38.22 de toute autre sous-position à l'intérieur des chapitres 28 à 38, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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3823.11-3823.13 |
Un changement aux sous-positions 3823.11 à 3823.13 de toute autre position, sauf de la position 15.20. |
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3823.19 |
Un changement à la sous-position 3823.19 de toute autre sous-position. |
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3823.70 |
Un changement à la sous-position 3823.70 de toute autre position, sauf de la position 15.20. |
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3824.10-3824.20 |
Un changement aux sous-positions 3824.10 à 3824.20 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
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3824.30 |
Un changement à la sous-position 3824.30 de toute autre sous-position, sauf de la position 28.49; ou |
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Un changement à la sous-position 3824.30 de la position 28.49, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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3824.40-3824.60 |
Un changement aux sous-positions 3824.40 à 3824.60 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
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3824.71-3824.90 |
Un changement aux sous-positions 3824.71 à 3824.90 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou |
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Un changement aux sous-positions 3824.71 à 3824.90 de toute autre sous-position à l'intérieur des chapitres 28 à 38, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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Section VII |
- Matières plastiques ou ouvrages en ces matières; caoutchouc et ouvrages en caoutchouc (chapitres 39-40) |
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Chapitre 39 |
Matières plastiques et ouvrages en ces matières |
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39.01-39.20 |
Un changement aux positions 39.01 à 39.20 de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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3921.11-3921.13 |
Un changement aux sous-positions 3921.11 à 3921.13 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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3921.14 |
Un changement à la sous-position 3921.14 de toute autre position, sauf de la sous-position 3920.20 ou 3920.71. De plus, la teneur en valeur régionale ne doit pas être inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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|
3921.19 |
Un changement à la sous-position 3921.19 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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|
3921.90 |
Un changement à la sous-position 3921.90 de toute autre position, sauf des sous-positions 3920.20 ou 3920.71. De plus, la teneur en valeur régionale ne doit pas être inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
39.22 |
Un changement à la position 39.22 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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3923.10-3923.21 |
Un changement aux sous-positions 3923.10 à 3923.21 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
3923.29 |
Un changement à la sous-position 3923.29 de toute autre position, sauf de la sous-position 3920.20 ou 3920.71. De plus, la teneur en valeur régionale ne doit pas être inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
3923.30-3923.90 |
Un changement aux sous-positions 3923.30 à 3923.90 de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
39.24-39.26 |
Un changement aux positions 39.24 à 39.26 de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
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Chapitre 40 |
Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc |
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40.01-40.06 |
Un changement aux positions 40.01 à 40.06 de tout autre chapitre; ou |
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|
Un changement aux positions 40.01 à 40.06 de toute autre position à l'intérieur du chapitre 40, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 55 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 45 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
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40.07-40.08 |
Un changement aux positions 40.07 et 40.08 de toute position à l'extérieur de ce groupe. |
|
4009.10-4009.40 |
Un changement aux sous-positions 4009.10 à 4009.40 de toute autre position, sauf des positions 40.10 à 40.17. |
|
4009.50
1 |
Un changement aux tubes ou aux tuyaux de la sous-position 4009.50, du type utilisé dans les véhicules automobiles et visé au numéro tarifaire 8702.10.bb ou 8702.90.bb, aux sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31 ou à la position 87.11, de toute autre position, sauf des positions 40.10 à 40.17; ou |
|
|
Un changement aux tubes ou aux tuyaux de la sous-position 4009.50, du type utilisé dans les véhicules automobiles et visé au numéro tarifaire 8702.10.bb ou 8702.90.bb, aux sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31 ou à la position 87.11, des sous-positions 4009.10 à 4017.00, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 40 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 30 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
|
Un changement aux tubes ou aux tuyaux de la sous-position 4009.50, autres que ceux du type utilisé dans les véhicules automobiles et visé au numéro tarifaire 8702.10.bb ou 8702.90.bb, aux sous-positions 8703.21 à 8703.90, 8704.21 ou 8704.31 ou à la position 87.11, de toute autre position, sauf des positions 40.10 à 40.17. |
|
40.10-40.11 |
Un changement aux positions 40.10 et 40.11 de toute position à l'extérieur de ce groupe, sauf des positions 40.09 ou 40.12 à 40.17. |
|
4012.10 |
Un changement à la sous-position 4012.10 de toute autre sous-position, sauf du numéro tarifaire 4012.20.aa. |
|
4012.20-4012.90 |
Un changement aux sous-positions 4012.20 à 4012.90 de toute autre position, sauf des positions 40.09 à 42.11 ou 40.13 à 40.17. |
|
40.13-40.15 |
Un changement aux positions 40.13 à 40.15 de toute position à l'extérieur de ce groupe, sauf des positions 40.09 à 40.12 ou 40.16 et 40.17. |
|
4016.10-4016.92 |
Un changement aux sous-positions 4016.10 à 4016.92 de toute autre position, sauf des positions 40.09 à 40.15 ou 40.17. |
|
4016.93 |
|
|
4016.93.aa |
Un changement au numéro tarifaire 4016.93.aa de toute autre position, sauf des numéros tarifaires 4008.19.aa ou 4008.29.aa. |
|
4016.93 |
Un changement à la sous-position 4016.93 de toute autre position, sauf des positions 40.09 à 40.15 ou 40.17. |
|
4016.94-4016.95 |
Un changement aux sous-positions 4016.94 à 4016.95 de toute autre position, sauf des positions 40.09 à 40.15 ou 40.17. |
|
4016.99
2 |
|
|
4016.99.aa |
Un changement au numéro tarifaire 4016.99.aa de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 si la méthode du coût net est utilisée. |
|
4016.99 |
Un changement à la sous-position 4016.99 de toute autre position, sauf des positions 40.09 à 40.15 ou 40.17. |
|
40.17 |
Un changement à la position 40.17 de toute autre position, sauf des positions 40.09 à 40.16. |
|
Section VIII |
- Peaux, cuirs, pelleteries et ouvrages en ces matières; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux (chapitres 41-43) |
|
Chapitre 41 |
Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs |
|
41.01-41.03 |
Un changement aux positions 41.01 à 41.03 de tout autre chapitre. |
|
41.04 |
Un changement à la position 41.04 de toute autre position, sauf des positions 41.05 à 41.11. |
|
41.05 |
Un changement à la position 41.05 des positions 41.01 à 41.03, du numéro tarifaire 4105.19.aa ou de tout autre chapitre. |
|
41.06 |
Un changement à la position 41.06 des positions 41.01 à 41.03, du numéro tarifaire 4106.19.aa ou de tout autre chapitre. |
|
41.07 |
Un changement à la position 41.07 des positions 41.01 à 41.03, du numéro tarifaire 4107.10.aa ou de tout autre chapitre. |
|
41.08-41.11 |
Un changement aux positions 41.08 à 41.11 de toute position à l'extérieur de ce groupe, sauf des positions 41.04 à 41.07. |
|
Chapitre 42 |
Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; ouvrages en boyaux |
|
42.01 |
Un changement à la position 42.01 de tout autre chapitre. |
|
4202.11 |
Un changement à la sous-position 4202.11 de tout autre chapitre. |
|
4202.12 |
Un changement à la sous-position 4202.12 de tout autre chapitre, sauf des positions 54.07, 54.08 ou 55.12 à 55.16, ou du numéro tarifaire 5903.10.aa, 5903.20.aa, 5903.90.aa, 5906.99.aa ou 5907.00.aa. |
|
4202.19-4202.21 |
Un changement aux sous-positions 4202.19 à 4202.21 de tout autre chapitre. |
|
4202.22 |
Un changement à la sous-position 4202.22 de tout autre chapitre, sauf des positions 54.07, 54.08 ou 55.12 à 55.16, ou du numéro tarifaire 5903.10.aa, 5903.20.aa, 5903.90.aa, 5906.99.aa ou 5907.00.aa. |
|
4202.29-4202.31 |
Un changement aux sous-positions 4202.29 à 4202.31 de tout autre chapitre. |
|
4202.32 |
Un changement à la sous-position 4202.32 de tout autre chapitre, sauf des positions 54.07, 54.08 ou 55.12 à 55.16, ou du numéro tarifaire 5903.10.aa, 5903.20.aa, 5903.90.aa, 5906.99.aa ou 5907.00.aa. |
|
4202.39-4202.91 |
Un changement aux sous-positions 4202.39 à 4202.91 de tout autre chapitre. |
|
4202.92 |
Un changement à la sous-position 4202.92 de tout autre chapitre, sauf des positions 54.07, 54.08 ou 55.12 à 55.16, ou du numéro tarifaire 5903.10.aa, 5903.20.aa, 5903.90.aa, 5906.99.aa ou 5907.00.aa. |
|
4202.99 |
Un changement à la sous-position 4202.99 de tout autre chapitre. |
|
42.03-42.06 |
Un changement aux positions 42.03 à 42.06 de tout autre chapitre.
|
|
Chapitre 43 |
Pelleteries et fourrures; pelleteries factices |
|
43.01 |
Un changement à la position 43.01 de tout autre chapitre. |
|
43.02 |
Un changement à la position 43.02 de toute autre position. |
|
43.03-43.04 |
Un changement aux positions 43.03 et 43.04 de toute position à l'extérieur de ce groupe. |
|
Section IX |
- Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; liège et ouvrages en liège; ouvrages de sparterie ou de vannerie (chapitres 44-46) |
|
Chapitre 44 |
Bois, charbon de bois et ouvrages en bois |
|
44.01-44.21 |
Un changement aux positions 44.01 à 44.21 de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe. |
|
Chapitre 45 |
Liège et ouvrages en liège |
|
45.01-45.02 |
Un changement aux positions 45.01 et 45.02 de tout autre chapitre. |
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45.03-45.04 |
Un changement aux positions 45.03 et 45.04 de toute position à l'extérieur de ce groupe. |
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Chapitre 46 |
Ouvrages de sparterie ou de vannerie |
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46.01 |
Un changement à la position 46.01 de tout autre chapitre. |
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46.02 |
Un changement à la position 46.02 de toute autre position. |
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Section X |
- Pâte de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; déchets et rebuts de papier ou de carton; papier et ses applications (chapitres 47-49) |
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Chapitre 47 |
Pâte de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques; déchets et rebuts de papier ou de carton |
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47.01-47.07 |
Un changement aux positions 47.01 à 47.07 de tout autre chapitre. |
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Chapitre 48 |
Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton |
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48.01-48.07 |
Un changement aux positions 48.01 à 48.07 de tout autre chapitre. |
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48.08-48.09 |
Un changement aux positions 48.08 et 48.09 de toute position à l'extérieur de ce groupe. |
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48.10-48.13 |
Un changement aux positions 48.10 à 48.13 de tout autre chapitre. |
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48.14-48.15 |
Un changement aux positions 48.14 et 48.15 de toute position à l'extérieur de ce groupe. |
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48.16 |
Un changement à la position 48.16 de toute autre position, sauf de la position 48.09. |
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48.17-48.23 |
Un changement aux positions 48.17 à 48.23 de toute position à l'extérieur de ce groupe. |
