Accord de Libre-Échange entre le Canada et le Chili  

Annexe D-01: Règles d'origine spécifiques

Chapitre 49	Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans
49.01-49.11	Un changement aux positions 49.01 à 49.11 de tout autre chapitre.
Section XI	- Matières textiles et ouvrages en ces matières (chapitres 50-63) Note : Les règles applicables aux textiles et aux vêtements doivent être lues en parallèle avec l'annexe C00-B (Textiles et vêtements). Aux fins de ces règles, le terme « entièrement » désigne une marchandise faite entièrement ou uniquement de la matière mentionnée.
Chapitre 50	Soie
50.01-50.03	Un changement aux positions 50.01 à 50.03 de tout autre chapitre.
50.04-50.06	Un changement aux positions 50.04 à 50.06 de toute position à l'extérieur de ce groupe.
50.07	Un changement à la position 50.07 de toute autre position.
Chapitre 51	Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin
51.01-51.05	Un changement aux positions 51.01 à 51.05 de tout autre chapitre.
51.06-51.10	Un changement aux positions 51.06 à 51.10 de toute position à l'extérieur de ce groupe.
51.11-51.13	Un changement aux positions 51.11 à 51.13 de toute position à l'extérieur de ce groupe, sauf des positions 51.06 à 51.10, 52.05 et 52.06, 54.01 à 54.04 ou 55.09 et 55.10.
Chapitre 52	Coton
52.01-52.07	Un changement aux positions 52.01 à 52.07 de tout autre chapitre, sauf des positions 54.01 à 54.05 ou 55.01 à 55.07.
52.08-52.12	Un changement aux positions 52.08 à 52.12 de toute position à l'extérieur de ce groupe, sauf des positions 51.06 à 51.10, 52.05 et 52.06, 54.01 à 54.04 ou 55.09 et 55.10.
Chapitre 53	Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier
53.01-53.05	Un changement aux positions 53.01 à 53.05 de tout autre chapitre.
53.06-53.08	Un changement aux positions 53.06 à 53.08 de toute position à l'extérieur de ce groupe.
53.09	Un changement à la position 53.09 de toute autre position, sauf des positions 53.07 et 53.08.
53.10-53.11	Un changement aux positions 53.10 et 53.11 de toute position à l'extérieur de ce groupe, sauf des positions 53.07 et 53.08.
Chapitre 54	Filaments synthétiques ou artificiels
54.01-54.06	Un changement aux positions 54.01 à 54.06 de tout autre chapitre, sauf des positions 52.01 à 52.03 ou 55.01 à 55.07.
54.07
5407.61.aa	Un changement au numéro tarifaire 5407.61.aa du numéro tarifaire 5402.43.aa ou 5402.52.aa ou de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.10, 52.05 et 52.06 ou 55.09 et 55.10.
54.07	Un changement à la position 54.07 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.10, 52.05 et 52.06 ou 55.09 et 55.10.
54.08	Un changement à la position 54.08 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.10, 52.05 et 52.06 ou 55.09 et 55.10.
Chapitre 55	Fibres synthétiques ou artificielles discontinues
55.01-55.11	Un changement aux positions 55.01 à 55.11 de tout autre chapitre, sauf des positions 52.01 à 52.03 ou 54.01 à 54.05.
55.12-55.16	Un changement aux positions 55.12 à 55.16 de toute position à l'extérieur de ce groupe, sauf des positions 51.06 à 51.10, 52.05 et 52.06, 54.01 à 54.04 ou 55.09 et 55.10.
Chapitre 56	Ouates, feutres et non-tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages, articles de corderie
56.01-56.09	Un changement aux positions 56.01 à 56.09 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, ou des chapitres 54 et 55.
Chapitre 57	Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles
57.01-57.05	Un changement aux positions 57.01 à 57.05 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.08 ou 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16.
Chapitre 58	Tissus spéciaux; surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies
58.01-58.11	Un changement aux positions 58.01 à 58.11 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11 ou des chapitres 54 et 55.
Chapitre 59	Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés; articles techniques en matières textiles
59.01	Un changement à la position 59.01 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.10 et 53.11, 54.07 et 54.08 ou 55.12 à 55.16.
59.02	Un changement à la position 59.02 de toute autre position, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12 ou 53.06 à 53.11 ou des chapitres 54 et 55.
59.03-59.08	Un changement aux positions 59.03 à 59.08 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.10 et 53.11, 54.07 et 54.08 ou 55.12 à 55.16.
59.09	Un changement à la position 59.09 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.12 à 55.16.
59.10	Un changement à la position 59.10 de toute autre position, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11 ou des chapitres 54 et 55.
59.11	Un changement à la position 59.11 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.11 à 51.13, 52.08 à 52.12, 53.10 et 53.11, 54.07 et 54.08 ou 55.12 à 55.16.
Chapitre 60	Étoffes de bonneterie
60.01-60.02	Un changement aux positions 60.01 et 60.02 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, du chapitre 52, des positions 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11 ou des chapitres 54 et 55.
Chapitre 61	Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie Note 1 : Un changement à l'une ou l'autre des positions ou sous-positions suivantes relativement aux tissus à doublure visible : 51.11 et 51.12, 5208.31 à 5208.59, 5209.31 à 5209.59, 5210.31 à 5210.59, 5211.31 à 5211.59, 5212.13 à 5212.15, 5212.23 à 5212.25, 5407.42 à 5407.44, 5407.52 à 5407.54, 5407.61, 5407.72 à 5407.74, 5407.82 à 5407.84, 5407.92 à 5407.94, 5408.22 à 5408.24 (excluant les numéros tarifaires 5408.22.aa, 5408.23.aa ou 5408.24.aa), 5408.32 à 5408.34, 5512.19, 5512.29, 5512.99, 5513.21 à 5513.49, 5514.21 à 5515.99, 5516.12 à 5516.14, 5516.22 à 5516.24, 5516.32 à 5516.34, 5516.42 à 5516.44, 5516.92 à 5516.94, 6001.10, 6001.92, 6002.43 ou 6002.91 à 6002.93, de toute position à l'extérieur de ce groupe. Note 2 : Aux fins de la détermination de l'origine d'une marchandise du présent chapitre, la règle applicable à la marchandise en question ne s'applique qu'à la composante qui détermine la classification tarifaire de la marchandise, et la composante doit satisfaire aux exigences de changement tarifaire stipulées dans la règle s'appliquant à la marchandise. Si la règle exige que la marchandise satisfasse également aux exigences de changement tarifaire prévues pour les tissus à doublure visible visés à la note 1 du présent chapitre, cette exigence ne s'applique qu'au tissu à doublure visible du corps du vêtement, manches mises à part, qui couvre la surface la plus grande, et ne s'applique pas aux doublures amovibles.
6101.10-6101.30	Un changement aux sous-positions 6101.10 à 6101.30 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 et 60.02, à la condition que : a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux, et que b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.
6101.90	Un changement à la sous-position 6101.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.
6102.10-6102.30	Un changement aux sous-positions 6102.10 à 6102.30 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 et 60.02, à la condition que : a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux, et que b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.
6102.90	Un changement à la sous-position 6102.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.
6103.11-6103.12	Un changement aux sous-positions 6103.11 à 6103.12 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 et 60.02, à la condition que : a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux, et que b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.
6103.19
6103.19.aa	Un changement au numéro tarifaire 6103.19.aa de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.
6103.19	Un changement à la sous-position 6103.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 et 60.02, à la condition que : a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux, et que b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.
6103.21-6103.29	Un changement aux sous-positions 6103.21 à 6103.29 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 et 60.02, à la condition que : a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux, et que b) dans le cas d'un vêtement décrit à la position 61.01 ou d'un veston de la position 61.03, faits de laine, de poils d'animal fins ou de fibres synthétiques, importés comme partie d'un ensemble de ces sous-positions, le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.
6103.31-6103.33	Un changement aux sous-positions 6103.31 à 6103.33 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 et 60.02, à la condition que : a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux, et que b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.
6103.39
6103.39.aa	Un changement au numéro tarifaire 6103.39.90 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.
6103.39	Un changement à la sous-position 6103.39 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 et 60.02, à la condition que : a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux, et que b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.
6103.41-6103.49	Un changement aux sous-positions 6103.41 à 6103.49 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.
6104.11-6104.13	Un changement aux sous-positions 6104.11 à 6104.13 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 et 60.02 à la condition que : a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux, et que b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.
6104.19
6104.19.aa	Un changement au numéro tarifaire 6104.19.aa de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.
6104.19	Un changement à la sous-position 6104.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 et 60.02, à la condition que : a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux, et que b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.
6104.21-6104.29	Un changement aux sous-positions 6104.21 à 6104.29 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 et 60.02, à la condition que : a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux, et que b) dans le cas d'un vêtement décrit à la position 61.02, d'une veste ou d'une jupe décrite à la position 61.04 et faits de laine, de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques, importés comme partie d'un ensemble de ces sous-positions, le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.
6104.31-6104.33	Un changement aux sous-positions 6104.31 à 6104.33 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 et 60.02, à la condition que : a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux, et que b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.
6104.39
6104.39.aa	Un changement au numéro tarifaire 6104.39.aa de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.
6104.39	Un changement à la sous-position 6104.39 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 et 60.02, à la condition que : a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux, et que b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.
6104.41-6104.49	Un changement aux sous-positions 6104.41 à 6104.49 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.
6104.51-6104.53	Un changement aux sous-positions 6104.51 à 6104.53 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 et 60.02, à la condition que : a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux, et que b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.
6104.59
6104.59.aa	Un changement au numéro tarifaire 6104.59.aa de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.
6104.59	Un changement à la sous-position 6104.59 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07, 53.08, 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16, 60.01 et 60.02, à la condition que : a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux, et que b) le tissu à doublure visible visé à la note 1 du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.
6104.61-6104.69	Un changement aux sous-positions 6104.61 à 6104.69 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.
61.05-61.06	Un changement aux positions 61.05 et 61.06 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.
6107.11-6107.19	Un changement aux sous-positions 6107.11 à 6107.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08, 55.16 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.
6107.21	Un changement à la sous-position 6107.21 du numéro tarifaire 6002.92.aa, à la condition que la marchandise, col, poignets, ceinture montée ou élastique mis à part, soit entièrement faite de tel tissu et qu'elle soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux; ou
	Un changement à la sous-position 6107.21 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.
6107.22-6107.99	Un changement aux sous-positions 6107.22 à 6107.99 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.
6108.11-6108.19	Un changement aux sous-positions 6108.11 à 6108.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.
6108.21	Un changement à la sous-position 6108.21 du numéro tarifaire 6002.92.aa, à la condition que la marchandise, ceinture montée, élastique ou dentelle mis à part, soit entièrement faite de tel tissu et qu'elle soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux; ou
	Un changement à la sous-position 6108.21 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.
6108.22-6108.29	Un changement aux sous-positions 6108.22 à 6108.29 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.
6108.31	Un changement à la sous-position 6108.31 du numéro tarifaire 6002.92.aa, à la condition que la marchandise, cols, poignets, ceinture montée, élastique ou dentelle mis à part, soit entièrement faite de tel tissu et qu'elle soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux; ou
	Un changement à la sous-position 6108.31 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.
6108.32-6108.39	Un changement aux sous-positions 6108.32 à 6108.39 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.
6108.91-6108.99	Un changement aux sous-positions 6108.91 à 6108.99 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.
61.09-61.11	Un changement aux positions 61.09 à 61.11 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.
6112.11-6112.19	Un changement aux sous-positions 6112.11 à 6112.19 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.
6112.20	Un changement à la sous-position 6112.20 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 et 60.02, à la condition que : a) la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux, et que b) dans le cas d'un vêtement décrit à la position 61.01, 61.02, 62.01 ou 62.02 fait de laine, de poils fins, de coton ou de fibres synthétiques, importé comme partie d'une combinaison de ski de la présente sous-position, le tissu à doublure visible visé à la note du chapitre 61 satisfasse aux exigences de changement tarifaire qui y sont prévues.
6112.31-6112.49	Un changement aux sous-positions 6112.31 à 6112.49 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.
61.13-61.17	Un changement aux positions 61.13 à 61.17 de tout autre chapitre, sauf des positions 51.06 à 51.13, 52.04 à 52.12, 53.07 et 53.08 ou 53.10 et 53.11, du chapitre 54 ou des positions 55.08 à 55.16 ou 60.01 et 60.02, à la condition que la marchandise soit taillée (ou façonnée) et cousue ou autrement assemblée sur le territoire de l'une des Parties, ou des deux.

Suite de l'Annexe D-01