Accord de libre-échange nord-américain
PARTIE II: COMMERCE DES PRODUITS
Chapitre 7: Agriculture et mesures sanitaires et phytosanitaires (Suite)
Pour le Mexique, produit laitier, produit de la volaille et ovoproduit
désignent un produit visé par l'un ou l'autre des numéros
tarifaires suivants :
Nota: Le "X" indique qu'une nouvelle position tarifaire
sera établie pour l'article.
Numéros tarifaires mexicains
Description
0105.11.01 Poussins d'un jour non nourris en cours de transport.
0105.91.01 Coqs de combat.
0105.91.99 Autres
0105.99.99 Autres volailles
0207.10.01 Volailles, non découpées en morceaux, fraîches
ou réfrigérées.
0207.21.01 Poulets.
0207.22.01 Dindons.
0207.39.01 Abats de poulet, à l'exclusion du foie.
0207.39.99 Autres, morceaux et abats de volailles.
0207.41.0X Morceaux de poulet, congelés.
0207.41.0X Abats de poulet, congelés.
0207.41.0X Chair de volailles, mécaniquement désossée,
congelée.
0207.41.XX Chair de poulet, mécaniquement désossée,
fraîche ou réfrigérée 0207.42.XX Morceaux de
dindon, congelés
0207.42.0X Abats de dindon
0207.42.0X Chair de dindon, mécaniquement désossée,
congelée
0207.42.XX Chair de dindon, mécaniquement désossée,
fraîche ou réfrigérée
0207.50.01 Foies de volailles, congelés
0209.00.0X Bacon et maigre de poulet ou de dindon
0210.90.99 Autres
0401.10.01 Lait non concentré, en boîtes hermétiquement
closes
0401.10.99 Autres
0401.20.01 En boîtes hermétiquement closes
0401.20.99 Autres
0401.30.01 En boîtes hermétiquement closes
0401.30.99 Autres
0402.10.01 Poudre de lait
0402.10.99 Autres
0402.21.01 Poudre de lait
0402.21.99 Autres
0402.29.99 Autres
0402.91.01 Lait concentré
0402.91.99 Autres
0402.99.01 Lait concentré sucré
0402.99.99 Autres
0403.10.01 Yogourt
0403.90.01 Poudre de petit lait d'une teneur protéique d'au plus
12 %
0403.90.99 Autres petits laits du beurre
0404.10.01 Lactosérum, concentré, sucré
0404.90.99 Autres
0405.00.01 Beurre, y compris le contenant immédiat, d'un poids
inférieur ou égal à 1 kg
0405.00.02 Beurre, y compris le contenant immédiat, d'un poids
supérieur à 1 kg
0405.00.03 Matière grasse butyrique, déshydratée
0405.00.99 Autres
0406.10.01 Fromages frais, y compris le fromage de lactosérum
0406.20.01 Fromages râpés ou en poudre
0406.30.01 Fromages fondus, non râpés ni en poudre
0406.30.99 Autres fromages fondus
0406.40.01 Fromages à pâte persillée
0406.90.01 Fromage à pâte ferme appelé sardo
0406.90.02 Fromage reggi à pâte ferme
0406.90.03 Fromage cologne à pâte molle
0406.90.04 Fromages à pâte ferme ou semie-ferme d'une teneur
en matière grasse d'au plus 40 % au poids, et d'une teneur
en eau de la fraction non grasse d'au plus 47 % au poids (appelés
"grana", "parmigiana" ou "reggiano") ou d'une
teneur en matière non grasse comprise entre 47 et 72 % au poids
(appelés "danloo, edam, fontan, fontina, fynbo, gouda, Avarti,
maribo, samsoe, esron, italico, kernhem, Saint-Nectaire, Saint-Paulin ou
talegiöl")
0406.90.05 Fromage petit suisse
0406.90.06 Fromage Egmont
0406.90.99 Autres fromages à pâte ferme et semie-ferme
0407.00.01 Oeufs d'oiseaux frais, fertiles
0407.00.02 Oeufs congelés
0407.00.99 Autres oeufs de volailles
0408.11.01 Jaunes d'oeufs séchés
0408.19.99 Autres
0408.91.01 Congelés ou en poudre
0408.91.99 Autres
0408.99.01 Congelés ou en poudre
0408.99.99 Autres
1601.00.9X Saucisses de poulet et de dindon
1602.20.0X Préparations homogénéisées de
foies de poulet ou de dindon
1602.31.01 Préparations ou conserves de chair de dindon
1901.90.XX Préparations alimentaires à base des produits
visés aux positions 04.01 à 04.04 renfermant plus de 10 %
de matière sèche du lait au poids, y compris les mélanges
pour crèmes glacées, laits glacés ou produits similaires
2105.00.01 Crèmes glacées et produits similaires
2106.90.9X Préparations à base d'oeufs
2309.90.9X Préparations renfermant plus de 50 % de produits
laitiers
3501.10.01 Caséine
3501.90.01 Colles de caséine
3501.90.02 Caséinates
3501.90.99 Autres
3502.10.01 Ovalbumine
(La description des produits précités n'est fournie qu'à
titre de référence.)
Annexe 703.3: Produits couverts par des sauvegardes spéciales
Section A - Produits couverts par les sauvegardes spéciales
du Canada
Numéros tarifaires canadiens
Description
0603.10.90 Fleurs coupées et fleurs en bourgeons fraîches,
autres que les orchidées, d'un type convenant aux bouquets ou à
des fins ornementales.
0702.00.91 Tomates, fraîches ou réfrigérées,
pour d'autres fins que la transformation (période d'application
des droits).
0703.10.31 Oignons ou échalottes, verts, frais ou réfrigérés
(période d'application des droits).
0707.00.91 Concombres ou cornichons, frais ou réfrigérés,
pour d'autres fins que la transformation (période d'application
des droits).
0710.80.20 Brocolis et choux-fleurs, non cuits ou cuits à la
vapeur ou bouillis dans l'eau, congelés.
0811.10.10 Fraises, non cuites ou cuites à la vapeur ou bouillies
dans l'eau, congelées, même additionnées de sucre ou
d'autres édulcorants, pour la transformation.
0811.10.90 Fraises, non cuites ou cuites à la vapeur ou bouillies
dans l'eau, congelées, même additionnées de sucre ou
d'autres édulcorants, pour d'autres fins que la transformation.
2002.90.00 Tomates préparées ou conservées autrement
que dans le vinaigre ou l'acide acétique, autrement qu'entières
ou en morceaux.
(La description des produits précités est fournie à
titre de référence uniquement.)
Section B - Mexique
Numéros tarifaires du Mexique
Description
0103.91.99 Animaux vivants de l'espèce porcine, d'un poids inférieur
à 50 kg chacun, exception faite des reproducteurs de race pure et
des animaux couverts par un certificat généalogique ou un
certificat de race choisie.
0103.92.99 Animaux vivants de l'espèce porcine, d'un poids d'au
moins 50 kg chacun, exception faite des reproducteurs de race pure et des
animaux couverts par un certificat généalogique ou un certificat
de race choisie.
0203.11.01 Viande des animaux de l'espèce porcine, en carcasses
et demi-carcasses, fraîche et réfrigérée.
0203.12.01 Jambons, épaules ou leurs morceaux, non désossés,
frais ou réfrigérés.
0203.19.99 Autres viandes de l'espèce porcine, fraîches
ou congelées.
0203.21.01 Viandes de l'espèces porcine, carcasses et demi-carcasses,
congelées.
0203.22.01 Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés,
congelés.
0203.29.99 Autres viandes de l'espèce porcine, congelées.
0210.11.01 Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés,
salés, en saumure, séchés ou fumés.
0210.12.01 Flancs (entrelardés) et leurs morceaux, salés,
en saumure, séchés et fumés.
0210.19.99 Autres viandes de l'espèces porcine, salées,
en saumure, séchées ou fumées.
0710.10.01 Pommes de terre, non cuites ou cuites à la vapeur
ou à l'eau, congelées.
0712.10.01 Pommes de terre séchées, coupées en
morceaux, en tranches, broyées ou pulvérisées, mais
non autrement préparées.
0808.10.01 Pommes, fraîches.
2004.10.01 Pommes de terre préparées ou conservées
autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelées.
2005.20.01 Pommes de terre préparées ou conservées
autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelées.
2101.10.01 Extraits, essences ou concentrés de café et
préparations à base de ces extraits, essences ou concentrés
ou à base de café.
(La description des produits précités est fournie à
titre de référence uniquement).
Section C - États-Unis
Nota: Le "X" indique qu'un nouveau numéro tarifaire
sera créé pour chaque position
Numéros tarifaires des États-Unis
Description
0702.00.XX Tomates (sauf les tomates cerises), fraîches ou réfrigérées;
si elles sont importées durant la période allant du 15 novembre
au dernier jour du mois de février suivant inclusivement.
0702.00.XX Tomates (sauf les tomates cerises), fraîches ou réfrigérées;
si elles sont importées durant la période allant du 1er mars
au 14 juillet inclusivement.
0703.10.XX Oignons et échalottes, frais ou réfrigérés,
(n'incluant ni les oignons à repiquer ni les oignons
perles de diamètre inférieur à 16 mm); s'ils
sont importés entre le 1er janvier et le 30 avril inclusivement.
0709.30.XX Aubergines, fraîches ou réfrigérées,
si elles sont importées au cours de la période allant du
1er avril au 30 juin inclusivement.
0709.60.XX Piments "chili"; s'ils sont importés durant
la période allant du 1er octobre au 31 juillet inclusivement
(numéro actuel 0709.60.00.20).
0709.90.XX Courges, fraîches ou réfrigérées;
si elles sont importées durant la période du 1er octobre
au 30 juin suivant inclusivement.
0807.10.XX Melons d'eau, frais; s'ils sont importés au cours
de la période du 1er mai au 30 septembre inclusivement.
(La description des produits précités est fournie à
titre de référence uniquement).
Continuation: Article 709: Port�e et champ d'application
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