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ACCORD INSTITUANT L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE ACCORDS MULTILATERAUX SUR LE COMMERCE DES MARCHANDISES Note interprétative générale relative à l'Annexe 1A: En cas de conflit entre une disposition de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 et une disposition d'un autre accord figurant à l'Annexe 1A de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (dénommé dans les accords figurant à l'Annexe 1A l'"Accord sur l'OMC"), la disposition de l'autre accord prévaudra dans la limite du conflit. |
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