SICE - Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

Préambule

Partie I	Dispositions général

Chapitre I	Objectifs
Article101	Établissement de la zone de libre-échange
Article 102	Objectifs
Article 103	Rapports avec d'autres accords
Article 104	Rapports avec des accords en matière d'environnement et de conservation
Article 105	Étendue des obligations
	Annexe 104.1: Accords bilatéraux et autres en matière d'environnement et de conservation

Chapitre II	Définitions générales
Article 201	Définitions d'application générale
	Annexe 201.1: Définitions propres à chaque pays

Partie II	Commerce des produits

Chapitre III	Traitement national et accès aux marchés pour les produits
Article 300	Portée et champ d'application
Section A	Traitement national
Article 301	Traitement national
Section B	Droits de douane
Article 302	Élimination des droits de douane
Article 303	Restrictions quant aux programmes de drawback ou de report des droits
Article 304	Exemption des droits de douane
Article 305	Admission temporaire de produits
Article 306	Admission en franchise de certains échantillons commerciaux et d'imprimés publicitaires
Article 307	Produits réadmis après des réparations ou des modifications
Article 308	Taux de droit de la nation la plus favorisée sur certains produits
Section C	Mesures non tarifaires
Article 309	Restrictions à l'importation et à l'exportation
Article 310	Redevances douanières
Article 311	Marquage du pays d'origine
Article 312	Vins et spiritueux
Article 313	Produits distinctifs
Article 314	Taxes à l'exportation
Article 315	Autres mesures à l'exportation
Section D	Consultations
Article 316	Consultations et Comité du commerce des produits
Article 317	Dumping de pays tiers
Section E	Définitions
Article 318	Définitions
	Annexe 301.3: Exceptions aux articles 301 et 309
	Annexe 302.2: Élimination des droits de douane
	Annexe 303.6: Produits non assujettis à l'article 303
	Annexe 303.7: Dates de prise d'effet de l'article 303
	Annexe 303.8: Exception au paragraphe 303(8) pour certains tubes cathodiques à image de téléviseurs couleur
	Annexe 304.1: Exceptions pour les exemptions existantes
	Annexe 304.2: Prorogation des remises de droit existantes
	Annexe 307.1: Produits réadmis après des réparations ou des modifications
	Annexe 307.3: Réparation et reconstruction de navires
	Annexe 308.1: Taux de droit de la nation la plus favorisée sur certains produits de traitement automatique de l'information et leurs pièces
	Annexe 308.2: Taux de droit de la nation la plus favorisée sur certains tubes cathodiques à image de téléviseurs couleur
	Annexe 308.3: Traitement en franchise de la nation la plus favorisée pour les appareils de réseau local
	Annexe 310.1: Redevances douanières existantes
	Annexe 311: Marquage du pays d'origine
	Annexe 312.2: Vins et spiritueux
	Annexe 313: Produits distinctifs
	Annexe 314 : Taxes à l'exportation
	Annexe 315: Autres mesures à l'exportation

	Annexe 300-A : Commerce et investissement dans le secteur de l'automobile
	Appendice 300-A.1: Canada
	Appendice 300-A.2: Mexique
	Appendice 300-A.3: États-Unis - Économie industrielle moyenne de carburant

	Annexe 300-B: Textiles et vêtements
	Section 1: Portée et champ d'application
	Section 2: Élimination tarifaire
	Section 3: Prohibitions, restrictions et niveaux de consultation applicables à l'importation et à l'exportation
	Section 4: Mesures d'urgence bilatérales (Mesures tarifaires)
	Section 5: Mesures d'urgence bilatérales (restrictions quantitatives)
	Section 6: Dispositions spéciales
	Section 7: Examen et révision des règles d'origine
	Section 8 : Prescriptions relatives à l'étiquetage
	Section 9: Commerce d'articles de friperie
	Section 10: Définitions
	Appendice 1.1: Liste des produits visées par l'annexe 300-B
	Appendice 2.1: Élimination tarifaire
	Liste 2.1.B: Exceptions à la formule d'élimination tarifaire progressive
	Appendice 2.4: Élimination tarifaire sur certains textiles et vêtements
	Appndice 3.1: Application des prohibitions, des restrictions et des niveaux de consultation en matière d'importation et d'exportation
	Liste 3.1.1: Calendrier pour l'élimination des restrictions et des niveaux de consultation sur les exportations du Mexique aux États-Unis
	Liste 3.1.2: Restrictions et niveaux de consultation sur les exportations du Mexique vers les États-Unis
	Liste 3.1.3: Facteurs de conversion
	Appendice 5.1: Mesures d'urgence bilatérales (Restrictions quantitatives)
	Appendice 6 : Dispositions spéciales
	Liste 6.B.1: Traitement tarifaire préférentiel pour les vêtements et produits confectionnés non originaires
	Liste 6.B.2: Traitement tarifaire préférentiel pour les tissus et articles confectionnés en coton ou en fibres synthétiques non originaires
	Liste 6.B.3: Traitement tarifaire préférentiel pour les filés en coton ou en fibres synthétiques non originaires
	Appendice 10.1: Définitions propres à chaque pays

Chapitre IV	Règles d'origine
Article 401	Produits originaires
Article 402	Teneur en valeur régionale
Article 403	Produits automobiles
Article 404	Cumul
Article 405	Règle de minimis
Article 406	Produits et matières fongibles
Article 407	Accessoires, pièces de rechange et outils
Article 408	Matières indirectes
Article 409	Matières d'emballage et contenants pour la vente au détail
Article 410	Matières d'emballage et contenants pour l'expédition
Article 411	Transbordement
Article 412	Opérations non admissibles
Article 413	Interprétation et application
Article 414	Consultations et Modifications
Article 415	Définitions
	Anexo 403.1: Règles d'Origine spècifiques
	Annexe 403.2: Liste des composantes et des matériaux
	Annexe 403.3: Calcul de la teneur en valeur régionale - CAMI

Chapitre V	Procédures douanières
Section A	Certificat d'origine
Article 501	Certificat d'origine
Article 502	Obligations relatives aux importations
Article 503	Exceptions
Article 504	Obligations relatives aux exportations
Section B	Administration et application
Article 505	Registres
Article 506	Vérifications de l'origine
Article 507	Caractère confidentiel
Article 508	Pénalités
Section C	Décisions anticipées
Article 509	Décisions anticipées
Section D	Examen et appel des décisions relatives à l'origine et des décisions anticipées
Article 510	Examen et appel
Section E	Règlements uniformes
Article 511	Règlements uniformes
Section F	Coopération
Article 512	Coopération
Article 513	Groupe de travail et sous-groupe des questions douanières
Article 514	Définitions

Chapitre VI	Produits énergétiques et produits pétrochimiques de base
Article 601	Principes
Article 602	Portée et champ d'application
Article 603	Restrictions à l'importation et à l'exportation
Article 604	Taxes à l'exportation
Article 605	Autres mesures à l'exportation
Article 606	Mesures de règlementation de l'énergie
Article 607	Mesures de sécurité nationale
Article 608	Dispositions diverses
Article 609	Définitions
	Annexe 602.3: Réserves et dispositions spéciales
	Annexe 603.6: Exception à l'article 603
	Annexe 605: Exception à l'article 605
	Annexe 607: Sécurité nationale
	Annexe 608.2: Autres accords

Chapitre VII	Agriculture et mesures sanitaires et phytosanitaires
Section A	Agriculture
Article 701	Portée et champ d'application
Article 702	Obligations internationales
Article 703	Accès aux marchés
Article 704	Soutien interne
Article 705	Subventions à l'exportation
Article 706	Comité du commerce des produits agricoles
Article 707	Comité consultatif des différends commerciaux privés concernant les produits agricoles
Article 708	Définitions
	Annexe 702.1: Incorporation des dispositions d'autres accords commerciaux
	Annexe 702.3: Accord intergouvernemental sur le café
	Annexe 703.2: Accès aux marchés - Section A
	Annexe 703.2: Accès aux marchés - Section B
	Annexe 703.2: Accès aux marchés - Section C
	Annexe 703.2: Appendices
	Annexe 703.3: Produits couverts par des sauvegardes spéciales

Section B	Mesures sanitaires et phytosanitaires
Article 709	Portée et champ d'application
Article 710	Rapports avec les autres chapitres
Article 711	Recours à des entités non gouvernementales
Article 712	Droits et obligations fondamentaux
Article 713	Normes internationales et organismes internationaux de normalisation
Article 714	Équivalence
Article 715	Évaluation des risques et niveau de protection approprié
Article 716	Adaptation aux conditions régionales
Article 717	Procédures de contrôle, d'inspection et d'approbation
Article 718	Notification, publication et information
Article 719	Points d'information
Article 720	Coopération technique
Article 721	Restrictions applicables à la communication des renseignements
Article 722	Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires
Article 723	Consultations techniques
Article 724	Définitions

Chapitre VIII	Mesures d'urgence
Article 801	Mesures bilatérales
Article 802	Mesures globales
Article 803	Administration des procédures relatives aux mesures d'urgence
Article 804	Règlement des différends dans les affaires relatives aux mesures d'urgence
Article 805	Définitions
	Annexe 801.1: Mesures bilatérales
	Annexe 803.3: Administration des procédures relatives aux mesures d'urgence
	Annexe 805: Définitions propres à chaque pays

Partie III	Obstacle techniques au commerce

Chapitre IX	Mesures normatives
Article 901	Portée et champ d'application
Article 902	Étendue des obligations
Article 903	Affirmation de l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce et d'autres conventions
Article 904	Droits et obligations fondamentaux
Article 905	Utilisation de normes internationales
Article 906	Comptabilité et équivalence
Article 907	Évaluation des risques
Article 908	Évaluation de la conformité
Article 909	Notification, publication et information
Article 910	Points d'information
Article 911	Coopération technique
Article 912	Limites de l'obligation d'information
Article 913	Comité des mesures normatives
Article 914	Consultations techniques
Article 915	Définitions
	Annexe 908.2: Dispositions transitoires concernant les procédures d'évaluation de la conformité
	Annexe 913.5.a-1: Sous-comité des normes relatives aux transports terrestres
	Annexe 913.5.a-2: Sous-comité des normes de télécommunications
	Annexe 913.5.a-3: Conseil des normes automobiles
	Annexe 913.5.a-4: Sous-comité de l'étiquetage des produits textiles et des vêtements

Partie IV	Marchés publics

Chapitre X	Marchés publics
Section A	Portée et champ d'application et traitement national
Article 1001	Portée et champ d'application
Article 1002	Évaluation des marchés
Article 1003	Traitement national et non-discrimination
Article 1004	Règles d'origine
Article 1005	Refus d'accorder des avantages
Article 1006	Interdiction des compensations
Article 1007	Spécifications techniques
Section B	Procédures de passation des marchés
Article 1008	Procédures de passation des marchés
Article 1009	Qualification des fournisseurs
Article 1010	Invitation à participer
Article 1011	Procédures d'appel d'offres sélectives
Article 1012	Délais de soumission et de livraison
Article 1013	Documentation relative à l'appel d'offres
Article 1014	Règles de négotiation
Article 1015	Présentation, réception et ouverture des soumissions et adjudication des marchés
Article 1016	Procédures d'appel d'offres limitées
Section C	Contestation des offres
Article 1017	Contestation des offres
Section D	Dispositions générales
Article 1018	Exceptions
Article 1019	Information
Article 1020	Coopération technique
Article 1021	Programmes communs visant les petites entreprises
Article 1022	Rectifications ou modifications
Article 1023	Dessaisissement d'entités
Article 1024	Négotiations ultérieures
Article 1025	Définitions
	Annexe 1001.1a-1: Entités publiques fédérales
	Annexe 1001.1a-2 : Entreprises publiques
	Annexe 1001.1a-3: Entités publiques des États ou des provinces
	Annexe 1001.1b-1: Produits
	Annexe 1001.1b-2: Services
	Appendice 1001.1b-2-A: Liste temporaire de services pour le Mexique
	Appendice 1001.1b-2-B: Système commun de classification
	Annexe 1001.1b-3: Services de construction

Á propos de l'accord	Accord de Libre Échange entre le Canada, le Mexique et les États-Unis (ALENA)
Signature: 1992-Décembre-17 Entrée en vigueur: 1994-Janvier-01	Table des Matières

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