Accord de libre-échange nord-américain
Accord Nord-Américain de coopération dans le domaine du travail
PRÉAMBULE
Le Gouvernement du Canada, le Gouvernement des ÉtatsUnis d'Amérique et le
Gouvernement des ÉtatsUnis du Mexique,
RAPPELANT leur résolution énoncée dans l'Accord de libreéchange
nordaméricain (ALENA),
- de créer un marché élargi et assuré pour les produits et les services
produits sur leurs territoires,
- d'accroître la compétitivité de leurs entreprises sur les marchés
internationaux,
- de créer de nouvelles possibilités d'emploi et d'améliorer les conditions de
travail et le niveau de vie sur leurs territoires respectifs, et
- de protéger, de valoriser et de faire respecter les droits fondamentaux des
travailleurs,
CONFIRMANT leur respect pour la constitution et le cadre législatif qui
régissent leurs territoires respectifs,
DÉSIREUX de faire fond sur leurs engagements internationaux respectifs et de
renforcer leur coopération dans le domaine du travail,
RECONNAISSANT que leur prospérité mutuelle passe par la promotion d'une
concurrence fondée sur l'innovation et sur le relèvement des niveaux de productivité et
de qualité,
DÉSIRANT faire en sorte que les possibilités économiques ouvertes par l'ALENA
soient complétées par le développement des ressources humaines, la coopération
patronale-syndicale et l'apprentissage continu qui caractérisent les économies à forte
productivité,
RECONNAISSANT que la protection des droits fondamentaux des travailleurs
encouragera les entreprises à adopter des stratégies de concurrence à forte
productivité,
RÉSOLUS à promouvoir, dans le cadre de leurs législations respectives, un
développement de l'économie nordaméricaine fondé sur la haute compétence et la
forte productivité, et pour cela à :
- investir dans le développement constant des ressources humaines, y compris en
prévision de l'entrée sur le marché du travail et durant les périodes de chômage,
- promouvoir la sécurité d'emploi et les possibilités de carrière pour tous les
travailleurs, par la mise en place de services de présentation aux employeurs et autres
services de placement,
- renforcer la coopération patronale-syndicale de manière à encourager le
dialogue entre les organisations de travailleurs et les employeurs et à favoriser la
créativité et la productivité sur le lieu de travail,
- promouvoir une amélioration du niveau de vie parallèlement à l'accroissement
de la productivité,
- encourager la consultation et le dialogue entre les travailleurs, le patronat et
le gouvernement dans chaque pays et dans l'ensemble de l'Amérique du Nord,
- favoriser les investissements en tenant dûment compte de l'importance des lois
et des principes du travail,
- encourager les employeurs et les employés dans chacun des pays à observer la
législation du travail et à collaborer en vue du maintien d'un environnement propice au
progrès, à l'équité, à la sécurité et à la santé des travailleurs,
FAISANT FOND sur les institutions et les mécanismes mis en place au Canada, aux
ÉtatsUnis et au Mexique pour la réalisation des objectifs économiques et sociaux
précités, et
CONVAINCUS des avantages à tirer d'une meilleure coopération entre eux sur les
questions de travail,
SONT CONVENUS de ce qui suit:
Continuation: Partie I - Objectifs
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