SICE - Accord Nord-Américain de Coopération dans le Domaine de l'Environnement entre le Canada, le Mexique et les États-Unis

Á propos de l'accord
Signature: 1992-Décembre-17 Entrée en vigueur: 1994-Janvier-01


TABLE DES MATIÈRES

	Préambule

	Partie I: Objectifs

	Article 1		Objectifs

	Partie II: Obligations

	Article 2		Obligations générales
	Article 3		Niveaux de protection
	Article 4		Publication
	Article 5		Mesures gouvernementales d'application
	Article 6		Accès des parties privées aux recours
	Article 7		Garanties procédurales

	Partie III: Commission de coopération environnementale

	Article 8		La Commission
	Section A:		Le Conseil
	Article 9		Structure et procédure du Conseil
	Article 10		Fonctions du Conseil
	Section B:		Le Secrétariat
	Article 11		Structure et procédure du Secrétariat
	Article 12		Rapport annuel de la Commission
	Article 13		Rapport du Secrétariat
	Article 14		Communications sur les questions d'application
	Article 15		Dossier factuel
	Section C		Comités consultatifs
	Article 16		Comité consultatif public mixte
	Article 17		Comités consultatifs nationaux
	Article 18		Comités gouvernementaux
	Section D:		Langues officielles
	Article 19		Langues officielles

	Partie IV: Coopération et Information
	Article 20		Coopération
	Article 21		Information

	Partie V: Consultation et Règlement des différends

	Article 22		Consultations
	Article 23		Engagement d'une procédure
	Article 24		Demande d'institution d'un groupe spécial arbitral
	Article 25		Liste
	Article 26		Admissibilité des membres des groupes spéciaux
	Article 27		Constitution des groupes spéciaux
	Article 28		Règles de procédure
	Article 29		Participation d'une tierce Partie
	Article 30		Rôle des experts
	Article 31		Rapport initial
	Article 32		Rapport Final
	Article 33		Application du rapport final
	Article 34		Examen de l'application
	Article 35		Poursuite de la procédure
	Article 36		Suspension d'avantages

	Partie VI: Dispositions générales

	Article 37		Principe d'application
	Article 38		Droits privés
	Article 39		Protection de l'information
	Article 40		Rapports avec d'autres accords sur l'environnement
	Article 41		Étendue des obligations
	Article 42		Sécurité nationale
	Article 43		Financement de la Commission
	Article 44		Privilèges et immunités
	Article 45		Définitions

	Partie VII: Dispositions finales

	Article 46		Annexes
	Article 47		Entrée en vigueur
	Article 48		Modifications
	Article 49		Accession
	Article 50		Retrait
	Article 51		Textes faisant foi

			Annexes

	Annexe 34		Compensations monétaires pour non-application
	Annexe 36A		Mise en application et perception au Canada
	Annexe 36B		Suspension d'avantages
	Annexe 41		Étendue des obligations
	Annexe 45		Définitions propres à chaque pays

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