Accords Multilatérales: OMC
 
ACTE FINAL  
   
Organisation Mondiale du Commerce (OMC)  
Date de Signature : 15 Avril 1994 | Entrée en viguer: 01 Janvier 1995  
   
Accords multilatéraux sur le commerce des marchandises (Note interprétative)  
 GATT de 1994  
Autres droits ou impositions (Article II:1 b) du GATT), Mémorandum d'accord  
Entreprises commerciales d'État (Article XVII du GATT), Mémorandum d'accord  
Balance des paiements, Mémorandum d'accord    
Accords commerciaux régionaux (Article XXIV du GATT)  
Dérogations aux obligations, Mémorandum d'accord  
Retrait de concessions (Article XXVIII du GATT), Mémorandum d'accord  
Protocole de Marrakech annexé au GATT de 1994  
   
Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce  
   
Accord sur l'agriculture  
Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires  
Accord sur les textiles et les vetêments  
Accord sur les obstacles techniques au commerce  
Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce  
Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI du GATT de 1994  
Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII du GATT de 1994  
Accord sur l'inspection avant expédition  
Accord sur les régles d'origine  
Accord sur les procedures de licences d'importation  
Accord sur les subventions et les mesures compensatoires  
Accord sur les sauvegardes  
   
Accord général sur le commerce des services (AGCS)  
Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)  
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends    
Méchanisme d'examen des politiques commerciales  
   
Accords commerciaux plurilatéraux  
Accord sur le commerce des aéronefs civils  
Accord sur les marchés publics  
Accord international sur le secteur laitier  
Accord international sur la viande bovine  
   
Décisions et Déclarations Ministérielles  
   
   
 

 

 

Version en ainglais Version en espagnol Version en portugais
À propos de l'accord
  Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce GATT 1947
   
  Textes juridiques antérieurs à l'OMC