OAS

 

ACCORD INSTITUANT L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE

(Continuation)

ANNEXE
LISTE DE PRODUITS VISES PAR LE PRESENT ACCORD

1. La présente annexe contient une liste des produits textiles et des vêtements définis au moyen du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) au niveau des positions à six chiffres.

2. Les mesures au titre des dispositions de sauvegarde énoncées à l'article 6 seront prises pour des produits textiles et des vêtements particuliers et non sur la base des lignes du SH proprement dites.

3. Les mesures au titre des dispositions de sauvegarde énoncées à l'article 6 du présent accord ne s'appliqueront pas:

a) aux exportations de tissus de fabrication artisanale obtenus sur métier à main ou de produits de fabrication artisanale faits à la main avec ces tissus tissés à la main effectuées par les pays en développement Membres, ni aux exportations de produits textiles et de vêtements artisanaux relevant du folklore traditionnel, à condition que ces produits fassent l'objet d'une certification appropriée suivant les dispositions arrêtées entre les Membres concernés;

b) aux produits textiles depuis longtemps dans le commerce et qui faisaient l'objet d'échanges internationaux en quantités commerciales notables avant 1982, tels que les sacs, dossiers de tapis, cordages, bagages et tapis généralement fabriqués à partir de fibres telles que le jute, la fibre de coco, le sisal, l'abaca, le cantala et le henequen;

c) aux produits de pure soie.

Pour ces produits, les dispositions de l'article XIX du GATT de 1994, telles qu'elles sont interprétées par l'Accord sur les sauvegardes, seront d'application.

Produits relevant de la Section XI (Matières textiles et ouvrages en ces matières) de la Nomenclature du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

NE SH Désignation des marchandises
Ch. 50 Soie
5004.00 Fils de soie (autres que fils de déchets de soie) non conditionnés pour la vente au détail
5005.00 Fils de déchets de soie, non conditionnés pour la vente au détail
5006.00 Fils de soie ou de déchets de soie, conditionnés pour la vente au détail; poil de Messine
5007.10 Tissus de bourrette
5007.20 Tissus de soie/déchets de soie, >/=85% de soie/déchets de soie autres que la bourrette
5007.90 Tissus de soie, nda
Ch. 51 Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin
5105.10 Laine cardée
5105.21 Laine peignée en vrac
5105.29 Laine peignée, autre que laine peignée en vrac
5105.30 Poils fins, cardés ou peignés
5106.10 Fils de laine cardée, >/=85%, non conditionnés pour la vente au détail
5106.20 Fils de laine cardée, <85%, non conditionnés pour la vente au détail
5107.10 Fils de laine peignée, >/=85%, non conditionnés pour la vente au détail
5107.20 Fils de laine peignée, <85%, non conditionnés pour la vente au détail
5108.10 Fils de poils fins cardés, non conditionnés pour la vente au détail
5108.20 Fils de poils fins peignés, non conditionnés pour la vente au détail
5109.10 Fils de laine/poils fins, >/=85%, conditionnés pour la vente au détail
5109.90 Fils de laine/poils fins, <85%, conditionnés pour la vente au détail
5110.00 Fils de poils grossiers ou de crin
5111.11 Tissus de laine/poils fins cardés, >/=85%, </=300g/m2
5111.19 Tissus de laine/poils fins cardés, >/=85%, >300g/m2
5111.20 Tissus de laine/poils fins cardés, >/=85%, mélangés avec filaments synth./art.
5111.30 Tissus de laine/poils fins cardés, >/=85%, mélangés avec fibres synth./art.
5111.90 Tissus de laine/poils fins cardés, >/=85%, nda
5112.11 Tissus de laine/poils fins peignés, >/=85%, </=200g/m2
5112.19 Tissus de laine/poils fins peignés, >/=85%, >200g/m2
5112.20 Tissus de laine/poils fins peignés, <85%, mélangés avec filaments synth./art.
5112.30 Tissus de laine/poils fins peignés, <85%, mélangés avec fibres synth./art.
5112.90 Tissus de laine/poils fins peignés, <85%, nda
5113.00 Tissus de poils grossiers ou de crin
Ch. 52 Coton
5204.11 Fils à coudre de coton, >/=85%, non conditionnés pour la vente au détail
5204.19 Fils à coudre de coton, <85%, non conditionnés pour la vente au détail
5204.20 Fils à coudre de coton, conditionnés pour la vente au détail
5205.11 Fils de coton, >/=85%, simples, non peignés, >/=714,29 dtex, non conditionnés pour la vente au détail
5205.12 Fils de coton, >/=85%, simples, non peignés, <714,29 mais >/=232,56 dtex, non conditionnés pour la vente au détail
5205.13 Fils de coton, >/=85%, simples, non peignés, <232,56 mais >/=192,31 dtex, non conditionnés pour la vente au détail
5205.14 Fils de coton, >/=85%, simples, non peignés, <192,31 mais >/=125 dtex, non conditionnés pour la vente au détail
5205.15 Fils de coton, >/=85%, simples, non peignés, <125 dtex, non conditionnés pour la vente au détail
5205.21 Fils de coton, >/=85%, simples, peignés, >/=714,29 dtex, non conditionnés pour la vente au détail
5205.22 Fils de coton, >/=85%, simples, peignés, <714,29 mais >/=232,56 dtex, non conditionnés pour la vente au détail
5205.23 Fils de coton, >/=85%, simples, peignés, <232,56 mais >/=192,31 dtex, non conditionnés pour la vente au détail
5205.24 Fils de coton, >/=85%, simples, peignés, <192,31 mais >/=125 dtex, non conditionnés pour la vente au détail
5205.25 Fils de coton, >/=85%, simples, peignés, <125 dtex, non cond. pour vente détail
5205.31 Fils de coton, >/=85%, retors, non peignés, >/=714,29 dtex, non conditionnés pour la vente au détail, nda
5205.32 Fils de coton, >/=85%, retors, non peignés, <714,29 mais >/=232,56 dtex, non conditionnés pour la vente au détail, nda
5205.33 Fils de coton, >/=85%, retors, non peignés, <232,56 mais >/=192,31 dtex, non conditionnés pour la vente au détail, nda
5205.34 Fils de coton, >/=85%, retors, non peignés, <192,31 mais >/=125 dtex, non conditionnés pour la vente au détail, nda
5205.35 Fils de coton, >/=85%, retors, non peignés, <125 dtex, non conditionnés pour la vente au détail, nda
5205.41 Fils de coton, >/=85%, retors, peignés, >/=714,29 dtex, non conditionnés pour la vente au détail, nda
5205.42 Fils de coton, >/=85%, retors, peignés, <714,29 mais >/=232,56 dtex, non conditionnés pour la vente au détail, nda
5205.43 Fils de coton, >/=85%, retors, peignés, <232,56 mais >/=192,31 dtex, non conditionnés pour la vente au détail, nda
5205.44 Fils de coton, >/=85%, retors, peignés, <192,31 mais >/=125 dtex, non conditionnés pour la vente au détail, nda
5205.45 Fils de coton, >/=85%, retors, peignés, <125 dtex, non conditionnés pour la vente au détail, nda
5206.11 Fils de coton, <85%, simples, non peignés, >/=714,29 dtex, non conditionnés pour la vente au détail
5206.12 Fils de coton, <85%, simples, non peignés, <714,29 mais >/=232,56 dtex, non conditionnés pour la vente au détail
5206.13 Fils de coton, <85%, simples, non peignés, <232,56 mais >/=192,31 dtex, non conditionnés pour la vente au détail
5206.14 Fils de coton, <85%, simples, non peignés, <192,31 mais >/=125 dtex, non conditionnés pour la vente au détail
5206.15 Fils de coton, <85%, simples, non peignés, <125 dtex, non conditionnés pour la vente au détail
5206.21 Fils de coton, <85%, simples, peignés, >/=714,29 dtex, non conditionnés pour la vente au détail
5206.22 Fils de coton, <85%, simples, peignés, <714,29 mais >/=232,56 dtex, non conditionnés pour la vente au détail
5206.23 Fils de coton, <85%, simples, peignés, <232,56 mais >/=192,31 dtex, non conditionnés pour la vente au détail
5206.24 Fils de coton, <85%, simples, peignés, <192,31 mais >/=125 dtex, non conditionnés pour la vente au détail
5206.25 Fils de coton, <85%, simples, peignés, <125 dtex, non cond. pour la vente au détail
5206.31 Fils de coton, <85%, retors, non peignés, >/=714,29 dtex, non conditionnés pour la vente au détail, nda
5206.32 Fils de coton, <85%, retors, non peignés, <714,29 mais >/=232,56 dtex, non conditionnés pour la vente au détail, nda
5206.33 Fils de coton, <85%, retors, non peignés, <232,56 mais >/=192,31 dtex, non conditionnés pour la vente au détail, nda
5206.34 Fils de coton, <85%, retors, non peignés, <192,31 mais >/=125 dtex, non conditionnés pour la vente au détail, nda
5206.35 Fils de coton, <85%, retors, non peignés, <125 dtex, non conditionnés pour la vente au détail, nda
5206.41 Fils de coton, <85%, retors, peignés, >/=714,29 dtex, non conditionnés pour la vente au détail, nda
5206.42 Fils de coton, <85%, retors, peignés, <714,29 mais >/=232,56 dtex, non conditionnés pour la vente au détail, nda
5206.43 Fils de coton, <85%, retors, peignés, <232,56 mais >/=192,31 dtex, non conditionnés pour la vente au détail, nda
5206.44 Fils de coton, <85%, retors, peignés, <192,31 mais >/=125 dtex, non conditionnés pour la vente au détail, nda
5206.45 Fils de coton, <85%, retors, peignés, <125 dtex, non conditionnés pour la vente au détail, nda
5207.10 Fils de coton (autres que fils à coudre), >/=85%, conditionnés pour la vente au détail
5207.90 Fils de coton autres que fils à coudre, <85%, conditionnés pour la vente au détail
5208.11 Tissus de coton, >/=85%, à armure toile, </=100g/m2, écrus
5208.12 Tissus de coton, >/=85%, à armure toile, >100g/m2, </=200g/m2, écrus
5208.13 Tissus de coton, >/=85%, à armure sergé, </=200g/m2, écrus
5208.19 Tissus de coton, >/=85%, </=200g/m2, écrus, nda
5208.21 Tissus de coton, >/=85%, à armure toile, </=100g/m2, blanchis
5208.22 Tissus de coton, >/=85%, à armure toile, >100g/m2, </=200g/m2, blanchis
5208.23 Tissus de coton, >/=85%, à armure sergé, </=200g/m2, blanchis
5208.29 Tissus de coton, >/=85%, </=200g/m2, blanchis, nda
5208.31 Tissus de coton, >/=85%, à armure toile, </=100g/m2, teints
5208.32 Tissus de coton, >/=85%, à armure toile, >100g/m2, </=200g/m2, teints
5208.33 Tissus de coton, >/=85%, à armure sergé, </=200g/m2, teints
5208.39 Tissus de coton, >/=85%, </=200g/m2, teints, nda
5208.41 Tissus de coton, >/=85%, à armure toile, </=100g/m2, fils de diverses couleurs
5208.42 Tissus de coton, >/=85%, à armure toile, >100g/m2, </=200g/m2, fils de diverses couleurs
5208.43 Tissus de coton, >/=85%, à armure sergé, </=200g/m2, fils de diverses couleurs
5208.49 Tissus de coton, >/=85%, </=200g/m2, fils de diverses couleurs, nda
5208.51 Tissus de coton, >/=85%, à armure toile, </=100g/m2, imprimés
5208.52 Tissus de coton, >/=85%, à armure toile, >100g/m2, </=200g/m2, imprimés
5208.53 Tissus de coton, >/=85%, à armure sergé, </=200g/m2, imprimés
5208.59 Tissus de coton, >/=85%, </=200g/m2, imprimés, nda
5209.11 Tissus de coton, >/=85%, à armure toile, >200g/m2, écrus
5209.12 Tissus de coton, >/=85%, à armure sergé, >200g/m2, écrus
5209.19 Tissus de coton, >/=85%, >200g/m2, écrus, nda
5209.21 Tissus de coton, >/=85%, à armure toile, >200g/m2, blanchis
5209.22 Tissus de coton, >/=85%, à armure sergé, >200g/m2, blanchis
5209.29 Tissus de coton, >/=85%, >200g/m2, blanchis, nda
5209.31 Tissus de coton, >/=85%, à armure toile, >200g/m2, teints
5209.32 Tissus de coton, >/=85%, à armure sergé, >200g/m2, teints
5209.39 Tissus de coton, >/=85%, >200g/m2, teints, nda
5209.41 Tissus de coton, >/=85%, à armure toile, >200g/m2, fils de diverses couleurs
5209.42 Tissus de coton dits "Denim", >/=85%, >200g/m2
5209.43 Tissus de coton, >/=85%, à armure sergé, autres que Denim, >200g/m2, fils de diverses couleurs
5209.49 Tissus de coton, >/=85%, >200g/m2, fils de diverses couleurs, nda
5209.51 Tissus de coton, >/=85%, à armure toile, >200g/m2, imprimés
5209.52 Tissus de coton, >/=85%, à armure sergé, >200g/m2, imprimés
5209.59 Tissus de coton, >/=85%, >200g/m2, imprimés, nda
5210.11 Tissus de coton, <85%, mél. avec fibres synth./art., armure toile, </=200g/m2, écrus
5210.12 Tissus de coton, <85%, mél. avec fibres synth./art., armure sergé, </=200g/m2, écrus
5210.19 Tissus de coton, <85%, mél. avec fibres synth./art., </=200g/m2, écrus, nda
5210.21 Tissus de coton, <85%, mél. avec fibres synth./art., armure toile, </=200g/m2, blanchis
5210.22 Tissus de coton, <85%, mél. avec fibres synth./art., armure sergé, </=200g/m2, blanchis
5210.29 Tissus de coton, <85%, mél. avec fibres synth./art., </=200g/m2, blanchis, nda
5210.31 Tissus de coton, <85%, mél. avec fibres synth./art., armure toile, </=200g/m2, teints
5210.32 Tissus de coton, <85%, mél. avec fibres synth./art., armure sergé, </=200g/m2, teints
5210.39 Tissus de coton, <85%, mél. avec fibres synth./art., </=200g/m2, teints, nda
5210.41 Tissus de coton, <85%, mél. avec fibres synth../art., armure toile, </=200g/m2, fils de diverses couleurs
5210.42 Tissus de coton, <85%, mél. avec fibres synth../art., armure sergé, </=200g/m2, fils de diverses couleurs
5210.49 Tissus de coton, <85%, mél. avec fibres synth./art., </=200g/m2, fils de diverses couleurs, nda
5210.51 Tissus de coton, <85%, mél. avec fibres synth./art., armure toile, </=200g/m2, imprimés
5210.52 Tissus de coton, <85%, mél. avec fibres synth./art., armure sergé, </=200g/m2, imprimés
5210.59 Tissus de coton, <85%, mél. avec fibres synth./art., </=200g/m2, imprimés, nda
5211.11 Tissus de coton, <85%, mél. avec fibres synth./art., armure toile, >200g/m2, écrus
5211.12 Tissus de coton, <85%, mél. avec fibres synth./art., armure sergé, >200g/m2, écrus
5211.19 Tissus de coton, <85%, mél. avec fibres synth./art., >200g/m2, écrus, nda
5211.21 Tissus de coton, <85%, mél. avec fibres synth./art., armure toile, >200g/m2, blanchis
5211.22 Tissus de coton, <85%, mél. avec fibres synth./art., armure sergé, >200g/m2, blanchis
5211.29 Tissus de coton, <85%, mél. avec fibres synth./art., >200g/m2, blanchis, nda
5211.31 Tissus de coton, <85%, mél. avec fibres synth./art., armure toile, >200g/m2, teints
5211.32 Tissus de coton, <85%, mél. avec fibres synth./art., armure sergé, >200g/m2, teints
5211.39 Tissus de coton, <85%, mél. avec fibres synth./art., >200g/m2, teints, nda
5211.41 Tissus de coton, <85%, mél. avec fibres synth./art., armure toile, >200g/m2, fils de diverses couleurs
5211.42 Tissus de coton dits "Denim", <85%, mél. avec fibres synth./art., >200g/m2
5211.43 Tissus de coton, <85%, mél. avec fibres synth./art., armure sergé, autres que Denim, >200g/m2, fils de diverses couleurs
5211.49 Tissus de coton, <85%, mél. avec fibres synth./art., >200g/m2, fils de diverses couleurs, nda
5211.51 Tissus de coton, <85%, mél. avec fibres synth./art., armure toile, >200g/m2, imprimés
5211.52 Tissus de coton, <85%, mél. avec fibres synth./art., armure sergé, >200g/m2, imprimés
5211.59 Tissus de coton, <85%, mél. avec fibres synth./art., >200g/m2, imprimés, nda
5212.11 Tissus de coton, d'un poids n'excédant pas 200g/m2, écrus, nda
5212.12 Tissus de coton, d'un poids n'excédant pas 200g/m2, blanchis, nda
5212.13 Tissus de coton, d'un poids n'excédant pas 200g/m2, teints, nda
5212.14 Tissus de coton, d'un poids n'excédant pas 200g/m2, fils de diverses couleurs, nda
5212.15 Tissus de coton, d'un poids n'excédant pas 200g/m2, imprimés, nda
5212.21 Tissus de coton, d'un poids excédant 200g/m2, écrus, nda
5212.22 Tissus de coton, d'un poids excédant 200g/m2, blanchis, nda
5212.23 Tissus de coton, d'un poids excédant 200g/m2, teints, nda
5212.24 Tissus de coton, d'un poids excédant 200g/m2, fils de diverses couleurs, nda
5212.25 Tissus de coton, d'un poids excédant 200g/m2, imprimés, nda
Ch. 53 Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier
5306.10 Fils de lin, simples
5306.20 Fils de lin, retors ou câblés
5307.10 Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, simples
5307.20 Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, retors ou câblés
5308.20 Fils de chanvre
5308.90 Fils d'autres fibres textiles végétales
5309.11 Tissus de lin, contenant au moins 85% en poids de lin, écrus/blanchis
5309.19 Tissus de lin, contenant au moins 85% en poids de lin, autres qu'écrus/blanchis
5309.21 Tissus de lin, contenant moins de 85% en poids de lin, écrus/blanchis
5309.29 Tissus de lin, contenant moins de 85% en poids de lin, autres qu'écrus/blanchis
5310.10 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, écrus
5310.90 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, autres qu'écrus
5311.00 Tissus d'autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier
Ch. 54 Filaments synthétiques ou artificiels
5401.10 Fils à coudre de filaments synthétiques
5401.20 Fils à coudre de filaments artificiels
5402.10 Fils à haute ténacité de nylon/d'autres polyamides (autres que fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail
5402.20 Fils à haute ténacité de polyester (autres que fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail
5402.31 Fils texturés de nylon/d'autres polyamides </=50 tex./fils simples, nda, non conditionnés pour la vente au détail
5402.32 Fils texturés de nylon/d'autres polyamides >50 tex./fils simples, nda, non conditionnés pour la vente au détail
5402.33 Fils texturés de polyester nda, non conditionnés pour la vente au détail
5402.39 Fils texturés de filaments synthétiques nda, non conditionnés pour la vente au détail
5402.41 Fils de nylon/d'autres polyamides, simples, sans torsion, nda, non conditionnés pour la vente au détail
5402.42 Fils de polyester, partiellement orientés, simples, nda, non cond. pour la vente au détail
5402.43 Fils de polyester, simples, sans torsion, nda, non conditionnés pour la vente au détail
5402.49 Fils de filaments synthétiques, simples, sans torsion, nda, non conditionnés pour la vente au détail
5402.51 Fils de nylon/d'autres polyamides, simples, torsion >50 tours/mètre, non conditionnés pour la vente au détail
5402.52 Fils de polyester, simples, torsion >50 tours/mètre, non cond. pour la vente au détail
5402.59 Fils de filaments synthétiques, simples, torsion>50 tours/mètre, nda, non conditionnés pour la vente au détail
5402.61 Fils de nylon/d'autres polyamides, retors, nda, non conditionnés pour la vente au détail
5402.62 Fils de polyester, retors, nda, non conditionnés pour la vente au détail
5402.69 Fils de filaments synthétiques, retors, nda, non conditionnés pour la vente au détail
5403.10 Fils à haute ténacité de rayonne viscose (autres que fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail
5403.20 Fils texturés de filaments artificiels, nda, non conditionnés pour la vente au détail
5403.31 Fils de rayonne viscose, simples, sans torsion, nda, non cond. pour la vente au détail
5403.32 Fils de rayonne viscose, simples, torsion >120 tours/mètre, nda, non conditionnés pour la vente au détail
5403.33 Fils d'acétate de cellulose, simples, nda, non conditionnés pour la vente au détail
5403.39 Fils de filaments artificiels, simples, nda, non conditionnés pour la vente au détail
5403.41 Fils de rayonne viscose, retors, nda, non conditionnés pour la vente au détail
5403.42 Fils d'acétate de cellulose, retors, nda, non conditionnés pour la vente au détail
5403.49 Fils de filaments artificiels, retors, nda, non conditionnés pour la vente au détail
5404.10 Monofilaments synth., >/=67 dtex, dont la dim. de coupe transversale n'excède pas 1 mm
5404.90 Lames et formes similaires, en matières text. synth., dont la largeur n'excède pas 5 mm
5405.00 Monofilaments art., >/=67 dtex, dont la dim. de coupe transversale n'excède pas 1 mm; lames en matières text. art. dont la largeur n'excède pas 5 mm
5406.10 Fils de filaments synthétiques (autres que fils à coudre), cond. pour la vente au détail
5406.20 Fils de filaments art., (autres que fils à coudre), conditionnés pour la vente au détail
5407.10 Tissus de fils à haute ténacité de nylon, d'autres polyamides ou de polyesters
5407.20 Tissus de lames ou formes similaires en matières textiles synthétiques
5407.30 Tissus visés à la note 9, section XI (nappes de fils syn. parallélisés)
5407.41 Tissus de fils de nylon/d'autres polyamides, >/=85%, écrus/blanchis, nda
5407.42 Tissus de fils de nylon/d'autres polyamides, >/=85%, teints, nda
5407.43 Tissus de fils de nylon/d'autres polyamides, >/=85%, fils de diverses couleurs, nda
5407.44 Tissus de fils de nylon/d'autres polyamides, >/=85%, imprimés, nda
5407.51 Tissus de fils de polyester texturés, >/=85%, écrus ou blanchis, nda
5407.52 Tissus de fils de polyester texturés, >/=85%, teints, nda
5407.53 Tissus de fils de polyester texturés, >/=85%, fils de diverses couleurs, nda
5407.54 Tissus de fils de polyester texturés, >/=85%, imprimés, nda
5407.60 Tissus de fils de polyester non texturés, >/=85%, nda
5407.71 Tissus de fils synthétiques, >/=85%, écrus ou blanchis, nda
5407.72 Tissus de fils synthétiques, >/=85%, teints, nda
5407.73 Tissus de fils synthétiques, >/=85%, fils de diverses couleurs, nda
5407.74 Tissus de fils synthétiques, >/=85%, imprimés, nda
5407.81 Tissus de fils synthétiques, <85%, mélangés avec du coton, écrus/blanchis, nda
5407.82 Tissus de fils synthétiques, <85%, mélangés avec du coton, teints, nda
5407.83 Tissus de fils synthétiques, <85%, mélangés avec du coton, fils de diverses couleurs, nda
5407.84 Tissus de fils synthétiques, <85%, mélangés avec du coton, imprimés, nda
5407.91 Tissus de fils synthétiques, écrus ou blanchis, nda
5407.92 Tissus de fils synthétiques, teints, nda
5407.93 Tissus de fils synthétiques, fils de diverses couleurs, nda
5407.94 Tissus de fils synthétiques, imprimés, nda
5408.10 Tissus de fils à haute ténacité de rayonne viscose
5408.21 Tissus de fils art. ou de lames en matières text. art., >/=85%, écrus ou blanchis, nda
5408.22 Tissus de fils art. ou de lames en matières text. art., >/=85%, teints, nda
5408.23 Tissus de fils art. ou de lames en matières text. art., >/=85%, fils de diverses couleurs, nda
5408.24 Tissus de fils art. ou de lames en matières text. art., >/=85%, imprimés, nda
5408.31 Tissus de fils art. ou de lames en matières text. art., <85%, écrus ou blanchis, nda
5408.32 Tissus de fils art. ou de lames en matières text. art., <85%, teints, nda
5408.33 Tissus de fils art. ou de lames en matières text. art., <85%, fils de diverses couleurs, nda
5408.34 Tissus de fils art. ou de lames en matières text. art., <85%, imprimés, nda
Ch. 55  Fibres synthétiques ou artificielles discontinues
5501.10 Câbles de filaments de nylon ou d'autres polyamides
5501.20 Câbles de filaments de polyesters
5501.30 Câbles de filaments acryliques ou modacryliques
5501.90 Câbles de filaments synthétiques, nda
5502.00 Câbles de filaments artificiels
5503.10 Fibres discontinues de nylon d'autres polyamides, non cardées ni peignées
5503.20 Fibres discontinues de polyester, non cardées ni peignées
5503.30 Fibres discontinues acryliques/modacryliques, non cardées ni peignées
5503.40 Fibres discontinues de polypropylène, non cardées ni peignées
5503.90 Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées, nda
5504.10 Fibres discontinues de viscose, non cardées ni peignées
5504.90 Fibres artificielles discontinues, autres que de viscose, non cardées ni peignées
5505.10 Déchets de fibres synthétiques
5505.20 Déchets de fibres artificielles
5506.10 Fibres discontinues de nylon/d'autres polyamides, cardées ou peignées
5506.20 Fibres discontinues de polyester, cardées ou peignées
5506.30 Fibres discontinues acryliques/modacryliques, cardées ou peignées
5506.90 Fibres synthétiques discontinues, cardées ou peignées, nda
5507.00 Fibres artificielles discontinues, cardées ou peignées
5508.10 Fils à coudre de fibres synthétiques discontinues
5508.20 Fils à coudre de fibres artificielles discontinues
5509.11 Fils de fibres discontinues de nylon/d'autres polyamides, >/=85%, simples, non conditionnés pour la vente au détail
5509.12 Fils de fibres discontinues de nylon/d'autres polyamides, >/=85%, retors, non conditionnés pour la vente au détail, nda
5509.21 Fils de fibres discontinues de polyester, >/=85%, simples, non conditionnés pour la vente au détail
5509.22 Fils de fibres discontinues de polyester, >/=85%, retors, non conditionnés pour la vente au détail, nda
5509.31 Fils de fibres discontinues acryliques/modacryliques, >/=85%, simples, non conditionnés pour la vente au détail
5509.32 Fils de fibres discontinues acryliques/modacryliques, >/=85%, retors, non conditionnés pour la vente au détail, nda
5509.41 Fils de fibres synthétiques discontinues, >/=85%, simples, non conditionnés pour la vente au détail
5509.42 Fils de fibres synthétiques discontinues, >/=85%, retors, non conditionnés pour la vente au détail, nda
5509.51 Fils de fibres discontinues de polyester, mél. avec fibres art. disc., non conditionnés pour la vente au détail, nda
5509.52 Fils de fibres discontinues de polyester, mél. avec laine/poils fins, non conditionnés pour la vente au détail, nda
5509.53 Fils de fibres discontinues de polyester, mél. avec coton, non conditionnés pour la vente au détail, nda
5509.59 Fils de fibres discontinues de polyester, non conditionnés pour la vente au détail, nda
5509.61 Fils de fibres discontinues acryliques, mél. avec laine/poils fins, non conditionnés pour la vente au détail, nda
5509.62 Fils de fibres discontinues acryliques, mél. avec coton, non conditionnés pour la vente au détail, nda
5509.69 Fils de fibres discontinues acryliques, non conditionnés pour la vente au détail, nda
5509.91 Fils d'autres fibres synthétiques discontinues, mél. avec laine/poils fins, nda
5509.92 Fils d'autres fibres synthétiques discontinues, mél. avec coton, non conditionnés pour la vente au détail, nda
5509.99 Fils d'autres fibres synthétiques discontinues, non cond. pour la vente au détail, nda
5510.11 Fils de fibres art. discontinues, >/=85%, simples, non conditionnés pour la vente au détail, nda
5510.12 Fils de fibres artificielles discontinues, >/=85%, retors, non conditionnés pour la vente au détail, nda
5510.20 Fils de fibres artificielles discontinues, mél. avec laine/poils fins, non conditionnés pour la vente au détail, nda
5510.30 Fils de fibres artificielles discontinues, mél. avec coton, non conditionnés pour la vente au détail, nda
5510.90 Fils de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente au détail, nda
5511.10 Fils de fibres synthétiques discontinues, autres que fils à coudre, >/=85%, conditionnés pour la vente au détail
5511.20 Fils de fibres synthétiques discontinues, <85%, cond. pour la vente au détail, nda
5511.30 Fils de fibres artificielles discontinues, autres que fils à coudre, conditionnés pour la vente au détail
5512.11 Tissus de fibres discontinues de polyester, >/=85%, écrus ou blanchis
5512.19 Tissus de fibres discontinues de polyester, >/=85%, autres qu'écrus ou blanchis
5512.21 Tissus de fibres discontinues acryliques, >/=85%, écrus ou blanchis
5512.29 Tissus de fibres discontinues acryliques, >/=85%, autres qu'écrus ou blanchis
5512.91 Tissus de fibres synthétiques discontinues, >/=85%, écrus ou blanchis
5512.99 Tissus de fibres synthétiques discontinues, >/=85%, autres qu'écrus ou blanchis
5513.11 Tissus de fibres discontinues de polyester, <85% mél. avec coton, armure toile </=170g/m2, écrus/blanchis
5513.12 Tissus de fibres discontinues de polyester, <85%, mél. avec coton, armure sergé </=170g/m2, écrus/blanchis
5513.13 Tissus de fibres discontinues de polyester, <85%, mél. avec coton, </=170g/m2, écrus/blanchis, nda
5513.19 Tissus de fibres synthétiques discontinues, <85%, mél. avec coton, </=170g/m2, écrus/blanchis
5513.21 Tissus de fibres discontinues de polyester, <85%, mél. avec coton, armure toile,</=170g/m2, teints
5513.22 Tissus de fibres discontinues de polyester, <85%, mél. avec coton, armure sergé, </=170g/m2, teints
5513.23 Tissus de fibres discontinues de polyester, <85%, mél. avec coton, </=170g/m2, teints, nda
5513.29 Tissus de fibres synthétiques discontinues, <85%, mél. avec coton, </=170g/m2, teints
5513.31 Tissus de fibres discontinues de polyester, <85%, mél. avec coton, armure toile, </=170g/m2, fils de diverses couleurs
5513.32 Tissus de fibres discontinues de polyester, <85%, mél. avec coton, armure sergé, </=170g/m2, fils de diverses couleurs
5513.33 Tissus de fibres discontinues de polyester, <85%, mél. avec coton, </=170g/m2, fils de diverses couleurs, nda
5513.39 Tissus de fibres synthétiques discontinues, <85%, mél. avec coton, </=170g/m2, fils de diverses couleurs
5513.41 Tissus de fibres discontinues de polyester, <85%, mél. avec coton, armure toile, </=170g/m2, imprimés
5513.42 Tissus de fibres discontinues de polyester, <85%, mél. avec coton, armure sergé, </=170g/m2, imprimés
5513.43 Tissus de fibres discontinues de polyester, <85%, mél. avec coton, </=170g/m2, imprimés, nda
5513.49 Tissus de fibres synthétiques discontinues, <85%, mél. avec coton, </=170g/m2, imprimés
5514.11 Tissus de fibres discontinues de polyester, <85%, mél. avec coton, armure toile, >170g/m2, écrus/blanchis
5514.12 Tissus de fibres discontinues de polyester, <85%, mél. avec coton, armure sergé, >170g/m2, écrus/blanchis
5514.13 Tissus de fibres discontinues de polyester, <85%, mél. avec coton, >170g/m2, écrus/blanchis, nda
5514.19 Tissus de fibres synth. discontinues, <85%, mél. avec coton, >170g/m2, écrus/blanchis
5514.21 Tissus de fibres discontinues de polyester, <85%, mél. avec coton, armure toile, >170g/m2, teints
5514.22 Tissus de fibres discontinues de polyester, <85%, mél. avec coton, armure sergé, >170g/m2, teints
5514.23 Tissus de fibres discontinues de polyester, <85%, mél. avec coton, >170g/m2, teints
5514.29 Tissus de fibres synth. discontinues., <85%, mél. avec coton, >170g/m2, teints
5514.31 Tissus de fibres discontinues de polyester, <85%, mél. avec coton, armure toile, >170g/m2, fils de diverses couleurs
5514.32 Tissus de fibres discontinues de polyester, <85%, mél. avec coton, armure sergé, >170g/m2, fils de diverses couleurs
5514.33 Tissus de fibres discontinues de polyester, <85%, mél. avec coton, >170g/m2, fils de diverses couleurs, nda
5514.39 Tissus de fibres discontinues synth., <85%, mél. avec coton, >170g/m2, fils de diverses couleurs
5514.41 Tissus de fibres discontinues de polyester, <85%, mél. avec coton, armure toile,>170g/m2, imprimés
5514.42 Tissus de fibres discontinues de polyester, <85%, mél. avec coton, armure sergé, >170g/m2, imprimés
5514.43 Tissus de fibres discontinues de polyester, <85%, mél. avec coton, >170g/m2, imprimés, nda
5514.49 Tissus de fibres synth. discontinues., <85%, mél. avec coton, >170g/m2, imprimés
5515.11 Tissus de fibres discontinues de polyester, mél. avec fibres discontinues de viscose, nda
5515.12 Tissus de fibres discontinues de polyester, mél. avec filaments synth./art., nda
5515.13 Tissus de fibres discontinues de polyester, mél. avec laine/poils fins, nda
5515.19 Tissus de fibres discontinues de polyester, nda
5515.21 Tissus de fibres discontinues acryliques, mél. avec filaments synth./art., nda
5515.22 Tissus de fibres discontinues acryliques, mél. avec laine/poils fins, nda
5515.29 Tissus de fibres discontinues acryliques, nda
5515.91 Tissus de fibres synthétiques discontinues, mél. avec filaments synth./art., nda
5515.92 Tissus de fibres synthétiques discontinues, mél. avec laine/poils fins, nda
5515.99 Tissus de fibres synthétiques discontinues, nda
5516.11 Tissus de fibres artificielles discontinues, >/=85%, écrus ou blanchis
5516.12 Tissus de fibres artificielles discontinues, >/=85%, teints
5516.13 Tissus de fibres art. discontinues, >/=85%, fils de diverses couleurs
5516.14 Tissus de fibres artificielles discontinues, >/=85%, imprimés
5516.21 Tissus de fibres art. discontinues, <85%, mél. avec filaments synth./art., écrus/blanchis
5516.22 Tissus de fibres art. discontinues, <85%, mél. avec filaments synth./art., teints
5516.23 Tissus de fibres art. discontinues, <85%, mél. avec filaments synth./art., fils de diverses couleurs
5516.24 Tissus de fibres art. discontinues, <85%, mél. avec filaments synth./art., imprimés
5516.31 Tissus de fibres art. discontinues, <85%, mél. avec laine/poils fins, écrus/blanchis
5516.32 Tissus de fibres art. discontinues, <85%, mél. avec laine/poils fins, teints
5516.33 Tissus de fibres art. discontinues, <85%, mél. avec laine/poils fins, fils de diverses couleurs
5516.34 Tissus de fibres art. discontinues, <85%, mél. avec laine/poils fins, imprimés
5516.41 Tissus de fibres art. discontinues, <85%, mél. avec coton, écrus/blanchis
5516.42 Tissus de fibres art. discontinues, <85%, mél. avec coton, teints
5516.43 Tissus de fibres art. discontinues, <85%, mél. avec coton, fils de diverses couleurs
5516.44 Tissus de fibres art. discontinues, <85%, mél. avec coton, imprimés
5516.91 Tissus de fibres artificielles discontinues, écrus ou blanchis, nda
5516.92 Tissus de fibres artificielles discontinues, teints, nda
5516.93 Tissus de fibres artificielles discontinues, fils de diverses couleurs, nda
5516.94 Tissus de fibres artificielles discontinues, imprimés, nda


Continuation: Annexe - Liste de produits visés par le present accord