Accord de libre-échange nord-américain
Annexe 300-B: Textiles et vêtements
(suite)
Section 9: Commerce d'articles de friperie
1. Les Parties établissent par les présentes un
Comité du commerce d'articles de friperie composé
de représentants de chaque Partie. Le Comité:
a) comprendra ou consultera des éléments largement
représentatifs des secteurs de la fabrication et de la
vente au détail de chacune des Parties;
b) agira d'une manière transparente et, à défaut
d'opposition formelle d'un de ses membres, présentera des
recommandations à la Commission.
2. Le Comité examinera les avantages et les risques qui
pourraient découler de l'élimination des restrictions
actuelles au commerce d'articles de friperie entre les Parties
selon la définition donnée à la position
63.09 du SH, notamment les effets sur les occasions de commerce
et d'emploi ainsi que sur le marché du textile et des vêtements
de chacune des Parties.
3. Une Partie peut maintenir les restrictions en vigueur à
la date d'entrée en vigueur du présent accord à
l'égard de l'importation d'articles de friperie relevant
de la position 63.09, à moins que les Parties n'en conviennent
autrement en se fondant sur les recommandations présentées
à la Commission par le Comité du commerce d'articles
de friperie.
Section 10: Définitions
Aux fins de la présente annexe.
catégorie désigne un groupe de textiles ou
de vêtements, notamment au sens défini à l'appendice 10.1
pour les Parties visées;
dispositions relatives à la flexibilité désigne
les dispositions établies aux alinéas 8b)
et c) de l'appendice 3.1;
équivalents-mètres carrés (EMC) désigne
l'unité de mesure dérivée de l'application
des facteurs de conversion énumérés dans
la liste 3.1.3 à une première unité de mesure,
comme l'unité, la douzaine ou le kilogramme;
intégré dans l'Accord général
signifie assujetti aux obligations de l'Accord général
sur les tarifs douaniers et le commerce, d'un accord régi
par l'Accord général ou de tout accord qui le remplacerait;
limite particulière désigne le niveau des
exportations pour un textile ou un vêtement donné
qui peut être ajusté conformément au paragraphe
8 de l'appendice 3.1;
niveau de consultation s'entend du niveau d'exportation
visant un textile ou un vêtement donné, qui peut
être ajusté conformément aux dispositions
du paragraphe (7) de l'appendice 3.1, y compris un niveau
de consultation déterminé mais non une limite particulière;
niveau de préférence tarifaire désigne
le mécanisme permettant d'appliquer des droits de douane
selon le taux préférentiel à l'importation
d'une marchandise particulière jusqu'à concurrence
d'une quantité spécifiée, et selon un taux
différent à l'importation de cette marchandise au-delà
de cette quantité;
Partie exportatrice s'entend de la Partie depuis le territoire
de laquelle un textile ou un vêtement est exporté;
Partie importatrice s'entend de la Partie sur le territoire
de laquelle un textile ou un vêtement est importé;
période de transition désigne la période
de 10 ans à compter du 1er janvier 1994;
vêtements en laine désigne:
a) des vêtements dans lesquels la laine représente
le poids le plus élevé;
b) des vêtements tissés dans lesquels les
fibres synthétiques ou artificielles représentent
le poids le plus élevé, mais dont la laine représente
au moins 36 p. 100 en poids; et
c) des vêtements de bonneterie dont les fibres synthétiques
ou artificielles représentent le poids le plus élevé,
mais dont la laine représente 23 p. 100 en poids.
Appendice 1.1
Liste des produits visées par l'annexe 300-B
La nomenclature ci-après est communiquée à
titre de référence seulement. Pour toutes fins
juridiques, on se reportera aux termes du Système harmonisé
pour déterminer le champ d'application de la présente
annexe.
N° - HS Désignation
Chapitre 30 Produits pharmaceutiques
3005 90 Ouates, gazes, bandes et autres produits
similaires
Chapitre 39 Matières plastiques et ouvrages
en ces matières
ex 3921 12 (Tissus, étoffes de bonneterie,
non-tissés enduits/recouverts de matières plastiques
ou stratifiés de matières plastiques)
ex 3921 13
ex 3921 90
Chapitre 42 Ouvrages en cuir; artices de bourrellerie/sellerie;
articles de voyage, sacs à main et contenants similaires
ex 4202 12 (Valises, sacs à main et articles
plats à surface extérieure surtout en matières
textiles)
ex 4202 22
ex 4202 32
ex 4202 92
Chapitre 50 Soie
5004 00 Fils de soie (autres que les fils de déchets
de soie) non pour vente au détail
5005 00 Fils de déchets de soie, non pour
vente au détail
5006 00 Fils de soie ou de déchets de soie,
pour vente au détail; poil de Messine (crin de Florence)
5007 10 Tissus de bourrette
5007 20 Tissus de soie/déchets de soie autres
que tissus de bourrette, contenant au moins 85% de ces fibres
5007 90 Autres tissus de soie, nsa
Chapitre 51 Laine, poils fins ou grossiers; fils
et tissus de crin
5105 10 Laine cardée
5105 21 Laine peignée en vrac
5105 29 Laine peignée (y compris "tops")
autre que la laine peignée en vrac
5105 30 Poils fins, cardés ou peignés
5106 10 Fils de laine cardée, ³85% de
laine, non pour vente au détail
5106 20 Fils de laine cardée, <85% de laine,
non pour vente au détail
5107 10 Fils de laine peignée, ³85% de
laine, non pour vente au détail
5107 20 Fils de laine peignée, <85% de
laine, non pour vente au détail
5108 10 Fils de poils fins cardés, non pour
vente au détail
5108 20 Fils de poils fins peignés, non pour
vente au détail
5109 10 Fils de laine ou de poils fins, ³85%
de laine et de poils fins, pour vente au détail
5109 90 Fils de laine ou de poils fins, <85% de
laine et de poils fins, pour vente au détail
5110 00 Fils de poils grossiers ou de crin
5111 11 Tissus de laine ou de poils fins cardés,
³85% de laine et de poils fins, ²300 g/m2
5111 19 Tissus de laine ou de poils fins cardés,
³85% de laine ou de poils fins, >300 g/m2
5111 20 Tissus de laine ou de poils fins cardés,
<85% de laine ou de poils fins, mélangés avec
des fibres synthétiques ou artificielles
5111 30 Tissus de laine ou de poils fins cardés,
<85% de laine ou de poils fins, mélangés avec
des fibres synthétiques ou artificielles
5111 90 Tissus de laine ou de poils fins cardés,
<85% de laine ou de poils fins, nsa
5112 11 Tissus de laine ou de poils fins peignés,
³85% de laine ou de poils fins, ²200 g/m2
5112 19 Tissus de laine ou de poils fins peignés,
³85% de laine ou de poils fins, >200 g/m2
5112 20 Tissus de laine ou de poils fins peignés,
<85% de laine ou de poils fins, mélangés avec
des filaments synthétiques ou artificiels
5112 30 Tissus de laine ou de poils fins peignés,
<85% de laine ou de poils fins, mélangés avec
des fibres synthétiques ou artificielles
5112 90 Tissus de laine ou de poils fins peignés,
<85% de laine ou de poils fins, nsa
5113 00 Tissus de poils grossiers ou de crin
Chapitre 52 Coton
5203 00 Coton, cardé ou peigné
5204 11 Fils à coudre de coton, ³85%
coton, non pour vente au détail
5204 19 Fils à coudre de coton, <85% coton,
non pour vente au détail
5204 20 Fils à coudre de coton, pour vente
au détail
5205 11 Fils de coton, ³85% coton, simples,
non peignés, ³714,29 décitex, non pour vente
au détail
5205 12 Fils de coton, ³85% coton, simples,
non peignés, 714,29>décitex³232,56, non
pour vente au détail
5205 13 Fils de coton, ³85% coton, simples,
non peignés, 232,56>décitex³192,31, non
pour vente au détail
5205 14 Fils de coton, ³85% coton, simples,
non peignés, 192,31>décitex³125, non pour
vente au détail
5205 15 Fils de coton, ³85% coton, simples,
non peignés, <125 décitex, non pour vente au
détail
5205 21 Fils de coton, ³85% coton, simples,
peignés, ³714,29 décitex, non pour vente au
détail
5205 22 Fils de coton, ³85% coton, simples,
peignés, 714,29>décitex³232,56, non pour
vente au détail
5205 23 Fils de coton, ³85% coton, simples,
peignés, 232,56>décitex³192,31, non pour
vente au détail
5205 24 Fils de coton, ³85% coton, simples,
peignés, 192,31>décitex³125, non pour vente
au détail
5205 25 Fils de coton, ³85% coton, simples,
peignés, <125 décitex, non pour vente au détail
5205 31 Fils de coton, ³85% coton, retors, non
peignés, ³714,29 décitex, non pour vente au
détail, nsa
5205 32 Fils de coton, ³85% coton, retors, non
peignés, 714,29>décitex³232,56, non pour
vente au détail, nsa 5205 33 Fils de coton, ³85% coton,
retors, non peignés, 232,56>décitex³192,31,
non pour vente au détail, nsa
5205 34 Fils de coton, ³85% coton, retors, non
peignés, 192,31>décitex³125, non pour vente
au détail, nsa
5205 35 Fils de coton, ³85% coton, retors, non
peignés, <125 décitex, non pour vente au détail,
nsa
5205 41 Fils de coton, ³85% coton, retors, peignés,
³714,29 décitex, non pour vente au détail,
nsa
5205 42 Fils de coton, ³85% coton, retors, peignés,
714,29>décitex³232,56, non pour vente au détail,
nsa
5205 43 Fils de coton, ³85% coton, retors, peignés,
232,56>décitex³192,31, non pour vente au détail,
nsa
5205 44 Fils de coton, ³85% coton, retors, peignés,
192,31>décitex³125, non pour vente au détail,
nsa
5205 45 Fils de coton, ³85% coton, retors, peignés,
<125 décitex, non pour vente au détail, nsa
5206 11 Fils de coton, <85% coton, simples, non
peignés, ³714,29, non pour vente au détail
5206 12 Fils de coton, <85% coton, simples, non
peignés, 714,29>décitex³232,56, non pour
vente au détail
5206 13 Fils de coton, <85% coton, simples, non
peignés, 232,56>décitex³192,31, non pour
vente au détail
5206 14 Fils de coton, <85% coton, simples, non
peignés, 192,31>décitex³125, non pour vente
au détail
5206 15 Fils de coton, <85% coton, simples, non
peignés, <125 décitex, non pour vente au détail
5206 21 Fils de coton, <85% coton, simples, peignés,
³714,29 décitex, non pour vente au détail
5206 22 Fils de coton, <85% coton, simples, peignés,
714,29>décitex³232,56, non pour vente au détail
5206 23 Fils de coton, <85% coton, simples, peignés,
232,56>décitex³192,31, non pour vente au détail
5206 24 Fils de coton, <85% coton, simples, peignés,
192,31>décitex³125, non pour vente au détail
5206 25 Fils de coton, <85% coton, simples, peignés,
<125 décitex, non pour vente au détail
5206 31 Fils de coton, <85% coton, retors, non
peignés, ³714,29, non pour vente au détail,
nsa
5206 32 Fils de coton, <85% coton, retors, non
peignés, 714,29>décitex³232,56, non pour
vente au détail, nsa
5206 33 Fils de coton, <85% coton, retors, non
peignés, 232,56>décitex³192,31, non pour
vente au détail, nsa
5206 34 Fils de coton, <85% coton, retors, non
peignés, 192,31>décitex³125, non pour vente
au détail, nsa
5206 35 Fils de coton, <85% coton, retors, non
peignés, <125 décitex, non pour vente au détail,
nsa
5206 41 Fils de coton, <85% coton, retors, peignés,
³714,29, non pour vente au détail, nsa
5206 42 Fils de coton, <85% coton, retors, peignés,
714,29>décitex³232,56, non pour vente au détail,
nsa
5206 43 Fils de coton, <85% coton, retors, peignés,
232,56>décitex³192,31, non pour vente au détail,
nsa
5206 44 Fils de coton, <85% coton, retors, peignés,
192,31>décitex³125, non pour vente au détail,
nsa
5206 45 Fils de coton, <85% coton, retors, peignés,
<125 décitex, non pour vente au détail, nsa
5207 10 Fils de coton (autres que les fils à
coudre) ³85% coton, pour vente au détail 5207 90 Fils
de coton (autres que les fils à coudre) <85% coton,
pour vente au détail
5208 11 Tissus de coton à armure toile, ²85%
coton, ²100 g/m2, écrus
5208 12 Tissus de coton à armure toile, ²85%
coton, >100 g/m2, ²200 g/m2, écrus
5208 13 Tissus de coton à armure sergée,
³85% coton, ²200 g/m2, écrus
5208 19 Tissus de coton, ³85% coton, ²200
g/m2, écrus, nsa
5208 21 Tissus de coton à armure toile, ³85%
coton, ²100 g/m2, blanchis
5208 22 Tissus de coton à armure toile, ³85%
coton, >100 g/m2, ² 200 g/m2, blanchis
5208 23 Tissus de coton à armure sergée,
³85% coton, ²200 g/m2, blanchis
5208 29 Tissus de coton, ³85% coton, ²200
g/m2, blanchis, nsa
5208 31 Tissus de coton à armure toile, ³85%
coton, ²100 g/m2, teints
5208 32 Tissus de coton à armure toile, ³85%
coton, >100g/m2, ²200g/m2, teints
5208 33 Tissus de coton à armure sergée,
³85% coton, ²200 g/m2, teints
5208 39 Tissus de coton, ³85% coton, ²200
g/m2, teints, nsa
5208 41 Tissus de coton à armure toile, ³85%
coton, ²100 g/m2, fils teints
5208 42 Tissus de coton à armure toile, ³85%
coton, >100 g/m2, ²200 g/m2, fils teints
5208 43 Tissus de coton à armure sergée,
³85% coton, ²200 g/m2, fils teints
5208 49 Tissus de coton, ³85% coton, ²200
g/m2, fils teints, nsa
5208 51 Tissus de coton à armure toile, ³85%
coton, ²100 g/m2, imprimés
5208 52 Tissus de coton à armure toile, ³85%
coton, >100 g/m2, ²200 g/m2, imprimés
5208 53 Tissus de coton à armure sergée,
³85% coton, ²200 g/m2, imprimés
5208 59 Tissus de coton, ³85% coton, ²200
g/m2, imprimés, nsa
5209 11 Tissus de coton à armure toile, ³85%
coton, >200 g/m2, écrus
5209 12 Tissus de coton à armure sergée,
³85% coton, >200 g/m2, écrus
5209 19 Tissus de coton, ³85% coton, >200
g/m2, écrus, nsa
5209 21 Tissus de coton à armure toile,
³85% coton, >200 g/m2, blanchis
5209 22 Tissus de coton à armure sergée,
³85% coton, >200 g/m2, blanchis
5209 29 Tissus de coton, ³85% coton, >200
g/m2, blanchis, nsa
5209 31 Tissus de coton à armure toile,
³85% coton, >200 g/m2, teints
5209 32 Tissus de coton à armure sergée,
³85% coton, >200 g/m2, teints
5209 39 Tissus de coton, ³85% coton, >200
g/m2, teints, nsa
5209 41 Tissus de coton à armure toile, ³85%
coton, >200 g/m2, fils teints
5209 42 Tissus de coton dits "Denim",
³85% coton, >200 g/m2
5209 43 Tissus de coton à armure sergée
autres que "Denim", ³85% coton, >200 g/m2,
fils teints
5209 49 Tissus de coton, ³85% coton, >200
g/m2, fils teints, nsa
5209 51 Tissus de coton à armure toile,
³85% coton, >200 g/m2, imprimés
5209 52 Tissus de coton à armure sergée,
³85% coton, >200 g/m2, imprimés
5209 59 Tissus de coton, ³85% coton, >200
g/m2, imprimés, nsa
5210 11 Tissus de coton à armure toile, <85%
coton, mélangés avec des fibres synthétiques
ou artificielles, ²200 g/m2, écrus
5210 12 Tissus de coton à armure sergée,
<85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques
ou artificielles, ²200 g/m2, écrus
5210 19 Tissus de coton, <85% coton, mélangés
avec des fibres synthétiques ou artificielles, ²200
g/m2, écrus, nsa
5210 21 Tissus de coton à armure toile, <85%
coton, mélangés avec des fibres synthétiques
ou artificielles, ²200 g/m2, blanchis
5210 22 Tissus de coton à armure sergée,
<85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques
ou artificielles, ²200 g/m2, blanchis
5210 29 Tissus de coton, <85% coton, mélangés
avec des fibres synthétiques ou artificielles, ²200
g/m2, blanchis, nsa 5210 31 Tissus de coton à armure toile,
<85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques
ou artificielles, ²200 g/m2, teints
5210 32 Tissus de coton à armure sergée,
<85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques
ou artificielles, ²200 g/m2, teints
5210 39 Tissus de coton, <85% coton, mélangés
avec des fibres synthétiques ou artificielles, ²200
g/m2, teints, nsa
5210 41 Tissus de coton à armure toile, <85%
coton, mélangés avec des fibres synthétiques
ou artificielles, ²200g/m2, fils teints
5210 42 Tissus de coton à armure sergée,
<85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques
ou artificielles, ²200g/m2, fils teints
5210 49 Tissus de coton, <85% coton, mélangés
avec des fibres synthétiques ou artificielles, ²200g/m2,
fils teints, nsa
5210 51 Tissus de coton à armure toile, <85%
coton, mélangés avec des fibres synthétiques
ou artificielles, ²200 g/m2, imprimés
5210 52 Tissus de coton à armure sergée,
<85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques
ou artificielles, ²200g/m2, imprimés
5210 59 Tissus de coton, <85% coton, mélangés
avec des fibres synthétiques ou artificielles, ²200g/m2,
imprimés, nsa
5211 11 Tissus de coton à armure toile, <85%
coton, mélangés avec des fibres synthétiques
ou artificielles, >200 g/m2, écrus
5211 12 Tissus de coton à armure sergée,
<85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques
ou artificielles, >200 g/m2, écrus
5211 19 Tissus de coton, <85% coton, mélangés
avec des fibres synthétiques ou artificielles, >200g/m2,
écrus, nsa
5211 21 Tissus de coton à armure toile, <85%
coton, mélangés avec des fibres synthétiques
ou artificielles, >200 g/m2, blanchis
5211 22 Tissus de coton à armure sergée,
<85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques
ou artificielles, >200 g/m2, blanchis
5211 29 Tissus de coton, <85% coton, mélangés
avec des fibres synthétiques ou artificielles, >200
g/m2, blanchis, nsa
5211 31 Tissus de coton à armure toile, <85%
coton, mélangés avec des fibres synthétiques
ou artificielles, >200 g/m2, teints
5211 32 Tissus de coton à armure sergée,
<85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques
ou artificielles, >200 g/m2, teints
5211 39 Tissus de coton, <85% coton, mélangés
avec des fibres synthétiques ou artificielles, >200
g/m2, teints, nsa
5211 41 Tissus de coton à armure toile, <85%
coton, mélangés avec des fibres synthétiques
ou artificielles, >200 g/m2, fils teints
5211 42 Tissus de coton dits "Denim",
<85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques
ou artificielles, >200 g/m2
5211 43 Tissus de coton à armure sergée
autres que denim, <85% coton, mélangés avec des
fibres synthétiques ou artificielles, >200g/m2, fils
teints
5211 49 Tissus de coton, <85% coton, mélangés
avec des fibres synthétiques ou artificielles, >200
g/m2, fils teints, nsa
5211 51 Tissus de coton à armure toile, <85%
coton, mélangés avec des fibres synthétiques
ou artificielles, >200 g/m2, imprimés
5211 52 Tissus de coton à armure sergée,
<85% coton, mélangés avec des fibres synthétiques
ou artificielles, >200 g/m2, imprimés
5211 59 Tissus de coton, <85% coton, mélangés
avec des fibres synthétiques ou artificielles, >200g/m2,
imprimés, nsa
5212 11 Tissus de coton, ²200 g/m2, écrus,
nsa
5212 12 Tissus de coton, ²200 g/m2, blanchis,
nsa
5212 13 Tissus de coton, ²200 g/m2, teints,
nsa
5212 14 Tissus de coton, ²200g/m2, en fils de
diverses couleurs, nsa
5212 15 Tissus de coton, ²200 g/m2, imprimés,
nsa
5212 21 Tissus de coton, >200 g/m2, écrus,
nsa
5212 22 Tissus de coton, >200 g/m2, blanchis,
nsa 5212 23 Tissus de coton, >200 g/m2, teints, nsa
5212 24 Tissus de coton, >200 g/m2, en fils de
diverses couleurs, nsa
5212 25 Tissus de coton, >200 g/m2, imprimés,
nsa
Continuation: Suite de l'Annexe 300-B
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