|
29.31 |
Un changement à la position 29.31 de toute autre position. |
|
2932.11-2932.99 |
Un changement aux sous-positions 2932.11 à 2932.99 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 2932.11 à 2932.99 de toute autre sous-position à l'intérieur de ce groupe, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
2933.11-2933.69 |
Un changement aux sous-positions 2933.11 à 2933.69 de toute autre position; ou |
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Un changement aux sous-positions 2933.11 à 2933.69 de toute autre sous-position à l'intérieur de la position 29.33, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
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2933.71 |
Un changement à la sous-position 2933.71 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou |
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|
Un changement à la sous-position 2933.71 de toute autre sous-position à l'intérieur des chapitres 28 à 38, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
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2933.79-2933.90 |
Un changement aux sous-positions 2933.79 à 2933.90 de toute autre position; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 2933.79 à 2933.90 de toute autre sous-position à l'intérieur de la position 29.33, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
2934.10-2934.90 |
Un changement aux sous-positions 2934.10 à 2934.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe; ou |
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Un changement aux acides nucléiques de la sous-position 2934.90 de tout autre composé hétérocyclique visé à la sous-position 2934.90. |
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29.35 |
Un changement à la position 29.35 de toute autre position. |
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29362.10-2936.90 |
Un changement aux sous-positions 2936.10 à 2936.90 de toute autre position; ou |
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|
Un changement aux sous-positions 2936.10 à 2936.90 de toute autre sous-position à l'intérieur de ce groupe, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
2937.10-2937.99 |
Un changement aux sous-positions 2937.10 à 2937.99 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 2937.10 à 2937.99 de toute autre sous-position à l'intérieur des chapitres 28 à 38, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
2938.10-2938.90 |
Un changement aux sous-positions 2938.10 à 2938.90 de toute autre position, sauf de la position 29.40; ou |
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|
Un changement aux sous-positions 2938.10 à 2938.90 de toute autre sous-position à l'intérieur de ce groupe ou de la position 29.40, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
2939.10-2939.90 |
Un changement aux sous-positions 2939.10 à 2932.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
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29.40 |
Un changement à la position 29.40 de toute autre position, sauf de la position 29.38; ou |
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|
Un changement à la position 29.40 de la position 29.38, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
2941.10-2941.90 |
Un changement aux sous-positions 2941.10 à 2941.90 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou |
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|
Un changement aux sous-positions 2941.10 à 2941.90 de toute autre sous-position à l'intérieur des chapitres 28 à 38, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
29.42 |
Un changement à la position 29.42 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou |
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|
Un changement à la position 29.42 de toute autre position à l'intérieur des chapitres 28 à 38, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
Chapitre 30 |
Produits pharmaceutiques |
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3001.10-3006.60 |
Un changement aux sous-positions 3001.10 à 3006.60 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
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Chapitre 31 |
Engrais |
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31.01 |
Un changement à la position 31.01 de toute autre position. |
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3102.10-3105.90 |
Un changement aux sous-positions 3102.10 à 3105.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
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Chapitre 32 |
Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres |
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3201.10-3202.90 |
Un changement aux sous-positions 3201.10 à 3202.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
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32.03 |
Un changement à la position 32.03 de toute autre position. |
|
3204.11-3204.90 |
Un changement aux sous-positions 3204.11 à 3204.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
|
32.05 |
Un changement à la position 32.05 de toute autre position. |
|
3206.11-3207.40 |
Un changement aux sous-positions 3206.11 à 3207.40 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
|
32.08-32.10 |
Un changement aux positions 32.08 à 32.10 de toute autre position à l'extérieur de ce groupe. |
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32.11 |
Un changement à la position 32.11 de toute autre position. |
|
3212.10-3212.90 |
Un changement aux sous-positions 3212.10 à 3212.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
|
32.13 |
Un changement à la position 32.13 de toute autre position. |
|
3214.10-3214.90 |
Un changement aux sous-positions 3214.10 à 3214.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
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32.15 |
Un changement à la position 32.15 de toute autre position. |
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Chapitre 33 |
Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques |
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3301.11 |
Un changement à la sous-position 3301.11 de toute autre sous-position. |
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3301.12-3301.13 |
Un changement aux sous-positions 3301.12 et 3301.13 de tout autre chapitre; ou |
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|
Un changement aux sous-positions 3301.12 et 3301.13 de toute autre sous-position à l'intérieur du chapitre 33, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
3301.14 |
Un changement à la sous-position 3301.14 de toute autre sous-position. |
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33.01.19 |
Un changement à la sous-position 3301.19 de tout autre chapitre; ou |
|
|
Un changement à la sous-position 3301.19 de toute autre sous-position à l'intérieur du chapitre 33, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
3301.21-3301.26 |
Un changement aux sous-positions 3301.21 à 3301.26 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
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3301.29-3301.90 |
Un changement aux sous-positions 3301.29 à 3301.90 de tout autre chapitre; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 3301.29 à 3301.90 de toute autre sous-position à l'intérieur du chapitre 33, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
33.02 |
Un changement à la position 33.02 de toute autre position, sauf des positions 22.07 et 22.08. |
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33.03 |
Un changement à la position 33.03 de tout autre chapitre; ou |
|
|
Un changement à la position 33.03 de toute autre position à l'intérieur du chapitre 33, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
3304.10-3305.90 |
Un changement aux sous-positions 3304.10 à 3305.90 de toute position à l'extérieur de ce groupe, sauf des positions 33.06 et 33.07; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 3304.10 à 3305.90 de toute autre sous-position à l'intérieur de ce groupe ou des positions 33.06 et 33.07, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position à l'extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
3306.10 |
Un changement à la sous-position 3306.10 de toute autre position, sauf des positions 33.04 à 33.05 ou 33.07; ou |
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|
Un changement à la sous-position 3306.10 des positions 33.04 à 33.05 ou 33.07, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
3306.20 |
Un changement à la sous-position 3306.20 de toute autre sous-position, sauf des positions 52.01 à 52.03, du chapitre 54 ou des positions 55.01 à 55.07. |
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3306.90 |
Un changement à la sous-position 3306.90 de toute autre position, sauf des positions 33.04 à 33.05 ou 33.07; ou |
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Un changement à la sous-position 3306.90 des positions 33.04 à 33.05 ou 33.07, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
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3307.10-3307.90 |
Un changement aux sous-positions 3307.10 à 3307.90 de toute autre position, sauf des positions 33.04 à 33.06; ou |
|
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Un changement aux sous-positions 3307.10 à 3307.90 des positions 33.04 à 33.06, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
Chapitre 34 |
Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d'entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, « cires pour l'art dentaire » et compositions pour l'art dentaire à base de plâtre |
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3401.11-3401.20 |
Un changement aux sous-positions 3401.11 à 3401.20 de toute autre position; ou |
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Un changement aux sous-positions 3401.11 à 3401.20 de toute autre sous-position à l'intérieur de la position 34.01, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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3402.11-3402.12 |
Un changement aux sous-positions 3402.11 et 3402.12 de toute autre position, sauf à acide alkylbenzène sulfonique linéaire ou aux sulfonates d'alkylbenzènes linéaires de la sous-position 3402.11 de alkylbenzène linéaire de la sous-position 3817.10; ou |
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Un changement aux sous-positions 3402.11 et 3402.12 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de la position 34.02, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
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3402.13 |
Un changement à la sous-position 3402.13 de toute autre sous-position. |
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3402.19 |
Un changement à la sous-position 3402.19 de toute autre position; ou |
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|
Un changement à la sous-position 3402.19 de toute autre sous-position à l'intérieur de la position 34.02, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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3402.20-3402.90 |
Un changement aux sous-positions 3402.20 à 3402.90 de toute sous-position à l'extérieur de ce groupe; ou |
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Un changement aux sous-positions 3402.20 à 3402.90 de toute autre sous-position à l'intérieur de ce groupe, qu'il y ait ou non également un changement de toute sous-position à l'extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
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3403.11-3403.99 |
Un changement aux sous-positions 3403.11 à 3403.99 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
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3404.10-3404.90 |
Un changement aux sous-positions 3404.10 à 3404.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
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3405.10-3405.40 |
Un changement aux sous-positions 3405.10 à 3405.40 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
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3405.90 |
Un changement à la sous-position 3405.90 de toute autre position; ou |
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Un changement à la sous-position 3405.90 de toute autre sous-position à l'intérieur de la position 34.05, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
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34.06-34.07 |
Un changement aux positions 34.06 et 34.07 de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe. |
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Chapitre 35 |
Matières albuminoïdes; produits à base d'amidons ou de fécules modifiés; colles; enzymes |
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3501.10-3501.90 |
Un changement aux sous-positions 3501.10 à 3501.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
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3502.11-3502.19 |
Un changement aux sous-positions 3502.11 à 3502.19 de toute autre sous-position à l'extérieur de ce groupe. |
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3502.20-3502.90 |
Un changement aux sous-positions 3502.20 à 3502.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
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35.03-35.04 |
Un changement aux positions 35.03 et 35.04 de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe. |
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3505.10-3505.20 |
Un changement aux sous-positions 3505.10 à 3505.20 de toute autre position; ou |
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Un changement aux sous-positions 3505.10 à 3505.20 de toute autre sous-position à l'intérieur de la position 35.05, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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3506.10-3506.99 |
Un changement aux sous-positions 3506.10 à 3506.99 de toute autre position; ou |
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Un changement aux sous-positions 3506.10 à 3506.99 de toute autre sous-position à l'intérieur de la position 35.06, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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3507.10-3507.90 |
Un changement aux sous-positions 3507.10 à 3507.90 de toute autre sous-position y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
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Chapitre 36 |
Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables |
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36.01-36.03 |
Un changement aux positions 36.01 à 36.03 de toute autre position, y compris une autre position à l'intérieur de ce groupe. |
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3604.10-3604.90 |
Un changement aux sous-positions 3604.10 à 3604.90 de toute autre position; ou
|
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Un changement aux sous-positions 3604.10 à 3604.90 de toute autre sous-position à l'intérieur de la position 36.04, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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36.05 |
Un changement à la position 36.05 de toute autre position. |
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3606.10 |
Un changement à la sous-position 3606.10 de toute autre sous-position. |
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3606.90 |
Un changement à la sous-position 3606.90 de toute autre position; ou |
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Un changement à la sous-position 3606.90 de toute autre sous-position à l'intérieur de la position 36.06, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 65 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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