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2829.11 |
Un changement à la sous-position 2829.11 de toute autre sous-position. |
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2829.19-2829.90 |
Un changement aux sous-positions 2829.19 à 2829.90 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; |
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Un changement aux sous-positions 2829.19 à 2829.90 de toute autre sous-position à l'intérieur des chapitres 28 à 38, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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2830.10-2835.50 |
Un changement aux sous-positions 2830.10 à 2835.39 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
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2836.10 |
Un changement à la sous-position 2836.10 de toute autre sous-position. |
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2836.20-2836.30 |
Un changement aux sous-positions 2836.20 à 2836.30 de toute autre sous-position à l'extérieur de ce groupe; ou |
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Un changement aux sous-positions 2836.20 à 2836.30 de toute autre sous-position à l'intérieur de ce groupe, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position à l'extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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2836.40-2836.99 |
Un changement aux sous-positions 2836.40 à 2836.99 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
|
2837.11-2850.00 |
Un changement aux sous-positions 2837.11 à 2850.00 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
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28.51 |
Un changement à la position 28.51 de tout autre chapitre, sauf des chapitres 28 à 38; ou |
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Un changement à la position 28.51 de toute autre sous-position à l'intérieur des chapitres 28 à 38, qu'il y ait ou non également un changement de tout autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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Chapitre 29 |
Produits chimiques organiques |
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2901.10-2901.29 |
Un changement aux sous-positions 2901.10 à 2901.29 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
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2902.11-2902.44 |
Un changement aux sous-positions 2902.11 à 2902.44 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
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2902.50 |
Un changement à la sous-position 2902.50 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2902.60; ou |
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Un changement à la sous-position 2902.50 de la sous-position 2902.60, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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2902.60-2902.90 |
Un changement aux sous-positions 2902.60 à 2902.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
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2903.11-2903.30 |
Un changement aux sous-positions 2903.11 à 2903.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe, sauf des positions 29.01 et 29.02; ou |
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Un changement aux sous-positions 2903.11 à 2903.30 des positions 29.01 et 29.02, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur des sous-positions 2903.11 à 2903.30, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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2903.41-2903.69 |
Un changement aux sous-positions 2903.41 à 2903.69 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe, sauf des positions 29.01 et 29.02; ou |
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Un changement aux sous-positions 2903.41 à 2903.69 des positions 29.01 et 29.02, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur des sous-positions 2903.41 à 2903.69, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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2904.10-2904.90 |
Un changement aux sous-positions 2904.10 à 2904.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe, sauf des positions 29.01 à 29.03; ou |
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Un changement aux sous-positions 2904.10 à 2904.90 des positions 29.01 à 29.03, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur des sous-positions 2904.10 à 2904.90, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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2905.11-2907.30 |
Un changement aux sous-positions 2905.11 à 2907.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
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2908.10-2908.90 |
Un changement aux sous-positions 2908.10 à 2908.90 de toute autre position, sauf de la position 29.07; ou |
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Un changement aux sous-positions 2908.10 à 2908.90 de toute autre sous-position à l'intérieur de ce groupe ou de la position 29.07, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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2909.11-2909.20 |
Un changement aux sous-positions 2909.11 à 2909.20 de toute autre position; ou |
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Un changement aux sous-positions 2909.11 à 2909.20 de toute autre sous-position à l'intérieur de la position 29.09, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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2909.30 |
Un changement à la sous-position 2909.30 de toute autre sous-position. |
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2909.41-2909.60 |
Un changement aux sous-positions 2909.41 à 2909.60 de toute autre position; ou |
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Un changement aux sous-positions 2909.41 à 2909.60 de toute autre sous-position à l'intérieur de la position 29.09, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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2910.10-2911.00 |
Un changement aux sous-positions 2910.10 à 2911.00 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
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2912.11 |
Un changement à la sous-position 2912.11 de toute autre sous-position. |
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2912.12 |
Un changement à la sous-position 2912.12 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2901.21; ou |
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Un changement à la sous-position 2912.12 de la sous-position 2901.21, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
2912.13-2912.50 |
Un changement aux sous-positions 2912.13 à 2912.50 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
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2912.60 |
Un changement à la sous-position 2912.60 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2912.11; ou |
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|
Un changement à la sous-position 2912.60 de la sous-position 2912.11, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
29.13 |
Un changement à la position 29.13 de toute autre position, sauf de la position 29.12; ou |
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|
Un changement à la position 29.13 de la position 29.12, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
2914.11-2914.70 |
Un changement aux sous-positions 2914.11 à 2914.70 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
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2915.11 |
Un changement à la sous-position 2915.11 de toute autre sous-position. |
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2915.12 |
Un changement à la sous-position 2915.12 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2915.11; ou |
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|
Un changement à la sous-position 2915.12 de la sous-position 2915.11, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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2915.13 |
Un changement à la sous-position 2915.13 de toute autre sous-position. |
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2915.21 |
Un changement à la sous-position 2915.21 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2912.12; ou |
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Un changement à la sous-position 2915.21 de la sous-position 2912.12, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
2915.22-2915.31 |
Un changement aux sous-positions 2915.22 à 2915.31 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe, sauf de la sous-position 2915.21; ou |
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Un changement aux sous-positions 2915.22 à 2915.31 de la sous-position 2915.21, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
2915.32 |
Un changement à la sous-position 2915.32 de toute autre sous-position. |
|
2915.33-2915.34 |
Un changement aux sous-positions 2915.33 et 2915.34 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe, sauf de la sous-position 2915.21; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 2915.33 et 2915.34 de la sous-position 2915.21, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
2915.35 |
Un changement à la sous-position 2915.35 de toute autre sous-position. |
|
2915.39-2915.40 |
Un changement aux sous-positions 2915.39 et 2915.40 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe, sauf de la sous-position 2915.21; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 2915.39 et 2915.40 de la sous-position 2915.21, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
2915.50-2915.70 |
Un changement aux sous-positions 2915.50 à 2915.70 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
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2915.90 |
Un changement à la sous-position 2915.90 de toute autre sous-position; ou |
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Un changement aux sels valproïques de la sous-position 2915.90 de l'acide valproïque visé à la sous-position 2915.90. |
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2916.11-2917.39 |
Un changement aux sous-positions 2916.11 à 2917.39 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
|
2918.11-2918.21 |
Un changement aux sous-positions 2918.11 à 2918.21 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
|
2918.22-2918.23 |
Un changement aux sous-positions 2918.22 et 2918.23 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe, sauf de la sous-position 2918.21; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 2918.22 et 2918.23 de la sous-position 2918.21, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
2918.29-2918.30 |
Un changement aux sous-positions 2918.29 et 2918.30 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe; ou |
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Un changement au parabens visé à la sous-position 2918.29 de l'acide p-hydroxybenzoïque visé à la sous-position 2918.29. |
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2918.90 |
Un changement à la sous-position 2918.90 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2908.10 ou 2915.40; ou |
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Un changement à la sous-position 2918.90 de la sous-position 2908.10 ou 2915.40, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
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29.19 |
Un changement à la position 29.19 de toute autre position. |
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2920.10-2920.90 |
Un changement aux sous-positions 2920.10 à 2920.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
|
2921.11-2921.12 |
Un changement aux sous-positions 2921.11 et 2921.12 de toute autre position, sauf de la position 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 2921.11 et 2921.12 de toute autre sous-position à l'intérieur de la position 29.21, y compris un autre sous-position à l'intérieur de ce groupe, ou de la position 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
2921.19 |
Un changement à la sous-position 2921.19 de toute autre sous-position. |
|
2921.21-2921.29 |
Un changement aux sous-positions 2921.21 à 2921.29 de toute autre position, sauf de la position 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26; ou |
|
|
Un changement aux sous-positions 2921.21 à 2921.29 de toute autre sous-position à l'intérieur de la position 29.21, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe, ou de la position 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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2921.30 |
Un changement à la sous-position 2921.30 de toute autre sous-position. |
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2921.41-2921.59 |
Un changement aux sous-positions 2921.41 à 2921.59 de toute autre position, sauf de la position 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26; ou |
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Un changement aux sous-positions 2921.41 à 2921.59 de toute autre sous-position à l'intérieur de la position 29.21, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe, ou de la position 29.01, 29.02, 29.04, 29.16, 29.17 ou 29.26, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
2922.11-2922.50 |
Un changement aux sous-positions 2922.11 à 2922.50 de toute autre position, sauf des positions 29.05 à 29.21; ou |
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Un changement aux sous-positions 2922.11 à 2922.50 de toute autre sous-position à l'intérieur de ce groupe ou des positions 29.05 à 29.21, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
|
2923.10-2923.90 |
Un changement aux sous-positions 2923.10 à 2923.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
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2924.10 |
Un changement à la sous-position 2924.10 de toute autre sous-position. |
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2924.21 |
Un changement à la sous-position 2924.21 de toute autre sous-position, sauf de la sous-position 2917.20; ou |
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Un changement à la sous-position 2924.21 de la sous-position 2917.20, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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2924.22-2924.29 |
Un changement aux sous-positions 2924.22 à 2924.29 de toute autre sous-position à l'extérieur de ce groupe, sauf de la sous-position 2917.20; ou |
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Un changement aux sous-positions 2924.22 à 2924.29 de toute autre sous-position à l'intérieur de ce groupe ou de la sous-position 2917.20, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position à l'extérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
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2925.11-2928.00 |
Un changement aux sous-positions 2925.11 à 2928.00 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
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2929.10-2929.90 |
Un changement aux sous-positions 2929.10 à 2929.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe, sauf de la position 29.21; ou |
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Un changement aux sous-positions 2929.10 à 2929.90 de la position 29.21, qu'il y ait ou non également un changement de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à :
a) 60 p. 100 lorsque la méthode de la valeur transactionnelle est utilisée, ou
b) 50 p. 100 lorsque la méthode du coût net est utilisée.
|
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2930.10-2930.90 |
Un changement aux sous-positions 2930.10 à 2930.90 de toute autre sous-position, y compris une autre sous-position à l'intérieur de ce groupe. |
