Indice
Textes de l'accord
Texte de l'Accord de libre-échange Canada-Chili
Texte de l'Accord de coopération dans le domaine de l'Environnement entre le Canada et le Chili
Texte de l'Accord de coopération dans le domaine du Travail entre le Canada et le Chili
Amendements à l'accord
Accord modifié de l'accord de libre-échange Canada-Chili
Protocoles additionnels
Texte modernisé de l'accord
Accord modificatif (2019)
Appendice: Chapitre C bis: Mesures sanitaires et phytosanitaires
Appendice II: Chapitre C ter: Obstacles techniques au commerce
Appendice III: Modifications à l’Article Kbis-05: Délais du processus d’appel d’offres
Accord modifiant, en ce qui concerne l’investissement et le commerce et le genre (2019)
Appendice I: Chapitre G: Investissement
Appendice II: Chapitre N bis: Commerce et genre
Source: Affaires mondiales Canada