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Accord de Libre-Échange Canada-Costa Rica
Table des matières
Préambule
Partie un
Dispositions générales
Chapitre I
Objectifs
Article I.1
Établissement de la zone de libre-échange
Article I.2
Objectifs
Article I.3
Rapports avec d'autres accords
Article I.4
Rapports avec des accords en matière d'environnement et de conservation
Article I.5
Étendue des obligations
Chapitre II
Définitions
générales
Article II.1
Définitions d'application générale
Annexe II.1.1
: Définitions propres à chaque pays
Partie deux
Commerce des produits
Chapitre III
Traitement national et accès aux marchés pour les produits
Article III.1
Portée et champ d’application
Section I
Traitement national
Article III.2
Traitement national
Section II
Droits de douane
Article III.3
Élimination des droits de douane
Article III.4
Admission temporaire de produits
Article III.5
Admission en franchise de certains échantillons commerciaux et imprimés publicitaires
Article III.6
Produits réadmis après des réparations ou des modifications
Section III
Mesures non tarifaires
Article III.7
Restrictions à l’importation et à l’exportation
Article III.8
Vins et alcools
Article III.9
Indications géographiques
Article III.10
Taxes à l’exportation
Article III.11
Autres mesures à l’exportation
Article III.12
Subventions à l’exportation de produits agricoles
Article III.13
Soutien interne au secteur agricole
Section IV
Consultations
Article III.14
Consultations et Comité du commerce des produits et des règles d’origine
Article III.15
Accord sur la valeur en douane
Section V
Définitions
Article III.16
Définitions
Annexe III.1
:
Produits textiles et vêtements
Appendice III.1.1.1
: Liste des produits visés par l'annexe III.1
Appendice III.1.5.1
: Dispositions relatives à la flexibilité
Appendice III.1.6.1
: Dispositions particulières
Appendice III.1.6.2
: Facteurs de conversion
Appendice III.1.7
: Définitions propres à chaque pays
Annexe III.2
: Exceptions aux articles III.2 et III.7
Annexe III.3.1
:
Élimination des droits de douane
Liste Tarifaire Jointe Séparément du Canada
Liste Tarifaire Jointe Séparément du Costa Rica
Annexe III.3.2
: Sauvegardes spéciales
Annexe III.3.2.1
: Sauvegardes spéciales
Annexe III.8
: Vins et alcools
Annexe III.10
: Taxes à l’exportation
Chapitre IV
Règles d'origine
Article IV.1
Produits originaires
Article IV.2
Teneur en valeur régionale
Article IV.3
Cumul
Article IV.4
Règle de minimis
Article IV.5
Produits et matières fongibles
Article IV.6
Ensembles ou assortiments de produits
Article IV.7
Accessoires, pièces de rechange et outils
Article IV.8
Matières indirectes
Article IV.9
Matières de conditionnement et contenants pour la vente au détail
Article IV.10
Matières d'emballage et contenants pour l'expédition
Article IV.11
Réexpédition
Article IV.12
Opérations non admissibles
Article IV.13
Interprétation et application
Article IV.14
Consultations et modifications
Article IV.15
Définitions
Annexe IV.1
:
Règles d'origine spécifiques
Annexe IV.5
: Méthodes de gestion des stocks
Chapitre V
Procédures douanières
Section I
Certificat d'origine
Article V.1
Certificat d'origine
Article V.2
Obligations relatives aux importations
Article V.3
Exceptions
Article V.4
Obligations relatives aux exportations
Section II
Administration et application
Article V.5
Registres
Article V.6
Vérifications de l'origine
Article V.7
Caractère confidentiel
Article V.8
Sanctions
Section III
Décisions anticipées
Article V.9
Décisions anticipées
Section IV
Examen et appel des déterminations d'origine et des décisions anticipées
Article V.10
Examen et appel
Section V
Réglementation uniforme
Article V.11
Réglementation uniforme
Section VI
Coopération
Article V.12
Coopération
Article V.13
Sous-comité des douanes
Article V.14
Définitions
Chapitre VI
Mesures d'urgence
Article VI.1
Article XIX du GATT de 1994 et de l'Accord sur les sauvegardes de l'OMC
Article VI.2
Mesures bilatérales
Article VI.3
Administration des procédures relatives aux mesures d'urgence
Article VI.4
Règlement des différends dans les affaires relatives aux mesures d'urgence
Article VI.5
Définitions
Annexe VI.3
: Administration des procédures relatives aux mesures d'urgence
Annexe VI.5
: Définitions propres à chaque pays
Chapitre VII
Mesures antidumping
Article VII.1
Mesures antidumping
Partie Trosi
Services
et investissement
Chapitre VIII
Services et investissement
Article VIII.1
Dispositions générales
Article VIII.2
Investissement
Article VIII.3
Services
Partie Quatre
Facilitation du commerce
Chapitre IX
Facilitation du commerce et dispositions additionnelles
Section I
Facilitation du commerce
Article IX.1
Objectifs et principes
Article IX.2
Obligations particulières
Article IX.3
Coopération
Article IX.4
Programme de travail
Section II
Dispositions additionnelles
Article IX.5
Mesures sanitaires et phytosanitaires
Article IX.6
Normes, y incluant la métrologie
Article IX.7
Marchés publics
Chapitre X
Admission temporaire
Article X.1
Admission temporaire
Partie Cinq
Politique de concurrence
Chapitre XI
Politique de concurrence
Article XI.1
Objet
Article XI.2
Principes généraux
Article XI.3
Coopération
Article XI.4
Confidentialité
Article XI.5
Assistance technique
Article XI.6
Consultations
Article XI.7
Définitions
Partie Six
Dispositions administratives et institutionnelles
Chapitre XII
Publication, notification et application des lois
Article XII.1
Points de contact
Article XII.2
Publication
Article XII.3
Notification et information
Article XII.4
Procédures administratives
Article XII.5
Examen et appel
Article XII.6
Définitions
Chapitre XIII
Dispositions institutionnelles et procédures de règlement des différends
Section I
Institutions
Article XIII.1
Commission du libre-échange
Article XIII.2
Coordonnateurs du libre-échange
Article XIII.3
Secrétariat
Section II
Règlement des différends
Article XIII.4
Coopération
Article XIII.5
Recours aux procédures de règlement des différends
Article XIII.6
Règlement des différends aux termes de l'Accord sur l'OMC
Article XIII.7
Consultations
Article XIII.8
Institution d'un groupe spécial arbitral
Article XIII.9
Liste
Article XIII.10
Admissibilité des membres des groupes spéciaux
Article XIII.11
Constitution des groupes spéciaux
Article XIII.12
Règles de procédure
Article XIII.13
Rôle des experts
Article XIII.14
Rapport initial
Article XIII.15
Rapport final
Article XIII.16
Mise en œuvre des recommandations et décisions
Article XIII.17
Détermination de la conformité
Article XIII.18
Compensation et suspension de concessions
Section III
Procédures intérieures et règlement des différends commerciaux privés
Article XIII.19
Renvois d'instances judiciaires ou administratives
Article XIII.20
Droits privés
Article XIII.21
Autres modes de règlement des différends
Annexe XIII.1.4
: Mise en œuvre des modifications approuvées par la Commission
Annexe XIII.2.2
: Comités
Annexe XIII.3.2
: Rémunération et dépenses
Annexe XIII.5
: Annulation et réduction d'avantages
Partie sept
Autres dispositions
Chapitre XIV
Exceptions
Article XIV.1
Exceptions générales
Article XIV.2
Sécurité nationale
Article XIV.3
Fiscalité
Article XIV.4
Balance des paiements
Article XIV.5
Divulgation de renseignements
Article XIV.6
Industries culturelles
Article XIV.7
Définitions
Annexe XIV.3.1
Double imposition
Chapitre XV
Dispositions finales
Article XV.1
Annexes, appendices et notes de bas de page
Article XV.2
Modifications
Article XV.3
Réserves
Article XV.4
Entrée en vigueur
Article XV.5
Durée et dénonciation
Article XV.6
Textes faisant foi
À propos de l'accord
Signature
23 Avril 2001
Entrée en vigueur
01 Novembre 2002
Développements en matière de politique commerciale
Information lié
Sujets traités dans cet accord
Objectifs
Définitions
Accès aux marchés pour les produits
Droits de douane
Élimination des droits de douane
Règles d'origine
Règles d'origine spécifiques
Procédures douanières
Mesures d'urgence
Mesures antidumping
Services
Investissement
Facilitation du commerce
Mesures sanitaires et phytosanitaires
Normes, y incluant la métrologie
Marchés publics
Admission temporaire
Politique de concurrence
Publication, notification et application
Institutions
Règlement des différends
Exceptions
Dispositions finales
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