COMMISSION DU
LIBRE-ÉCHANGE DE L’ALENA DÉCLARATION CONJOINTE
"Faire fructifier un partenariat nord-américain"
Washington (D.C.)
31 juillet 2001
Le représentant au Commerce des États-Unis, M. Robert B.
Zoellick, le ministre du Commerce international du Canada, M. Pierre S.
Pettigrew, et le secrétaire de l'Économie du Mexique, M. Luis Ernesto Derbez,
sont heureux de rendre publique la déclaration conjointe suivante, qui donne
un aperçu des résultats de la réunion de la Commission du libre-échange de
l'ALENA tenue le 31 juillet.
Nous sommes récemment arrivés à mi-chemin de la mise en oeuvre de l'Accord
de libre-échange nord-américain (ALENA) – un moment idéal pour faire le
point sur ce que nous avons accompli jusqu'à présent et les prochaines
étapes à franchir. La Commission a reconnu l'importance que l'Accord revêt
pour les trois pays, étant donné la manière dont il a renforcé et intensifié
nos relations économiques trilatérales.
Nous nous sommes réjouis du succès retentissant de l'Accord, dont témoignent
les chiffres positifs qui révèlent l'augmentation du commerce et de
l'investissement entre nos trois pays depuis l'entrée en vigueur de l'ALENA.
Ces chiffrent sont éloquents. Depuis 1994, le commerce entre les États-Unis,
le Canada et le Mexique a augmenté de 128 %. Alors qu'il atteignait moins de
297 milliards $US en 1993, le commerce trilatéral a maintenant dépassé 676
milliards $US, soit plus de 1,8 milliard $US par jour. L'investissement dans
nos trois économies a aussi considérablement augmenté, les investissements
ayant totalisé 1,3 billion $US dans les pays de l'ALENA en 1999. L'essor du
commerce et de l'investissement a entraîné la création de millions d'emplois
dans les trois pays.
Nous sommes persuadés que l'ALENA continuera à remporter le même succès
qu'il a connu depuis son entrée en vigueur voilà sept ans tandis que nous
poursuivrons sa mise en oeuvre et, par le fait même, que les occasions de
faire des affaires et d'investir se multiplieront au profit des
consommateurs, des travailleurs, des agriculteurs et des entreprises de tout
le continent. En examinant l'exécution du Programme de travail de l'ALENA,
nous avons constaté les progrès réalisés jusqu'à présent par plus de
vingt-cinq comités, groupes de travail et autres organes auxiliaires. À
l'issue de discussions productives et exhaustives, nous avons réaffirmé
notre détermination à mener à terme la mise en oeuvre intégrale de l'Accord.
Nous sommes particulièrement satisfaits des progrès réalisés en vue d'un
quatrième cycle de réductions tarifaires accélérées et avons convenu de
travailler avec diligence, en suivant les procédures nationales appropriées,
pour que les changements entrent en vigueur le 1er janvier 2002.
Nous sommes arrivés à un accord trilatéral préliminaire sur des propositions
relatives aux règles d'origine visant six produits, qui libéraliseront les
règles applicables aux boissons alcoolisées, au pétrole brut étêté, aux
esters du glycérol, aux bijoux de perles, aux casques d'écoute avec
microphones et aux châssis de véhicules automobiles. Ces propositions
permettront de résoudre certains problèmes techniques en plus d'accroître le
commerce. Nous nous sommes également entendus sur des propositions portant
sur des rectifications techniques qui permettront de clarifier diverses
dispositions relatives à la vérification. De plus, les travaux trilatéraux
sont presque achevés sur les rectifications techniques qu'il faudra apporter
aux règles d'origine pour qu'elles cadrent avec les prochaines modifications
du Système harmonisé, lequel entrera en vigueur le 1er janvier 2002. Toutes
ces modifications et rectifications techniques devraient entrer en vigueur
simultanément le 1er janvier 2002. Nous avons enjoint les responsables de
poursuivre leurs efforts en vue de libéraliser davantage les règles
d'origine de l'ALENA.
Nous avons examiné le fonctionnement du chapitre 11 de l'ALENA et adopté des
interprétations de certaines dispositions de ce chapitre. Nous avons en
outre demandé aux experts de poursuivre leurs travaux d'examen de la mise en
oeuvre et du fonctionnement du chapitre 11 et de formuler des
recommandations au besoin. Les experts feront rapport aux ministres
périodiquement, au moins avant chaque réunion de la Commission du
libre-échange de l'ALENA.
À notre avis, ces mesures favoriseront un fonctionnement efficace et
transparent du mécanisme de règlement des différends prévu au chapitre 11 et
la participation appropriée et responsable des parties au différend dans de
telles procédures. Parallèlement, nous avons convenu de rendre accessibles
au public, en temps voulu, tous les documents soumis aux tribunaux institués
en vertu du chapitre 11 ou publiés par ces derniers.
Nous avons réaffirmé notre appui ferme à l'égard d'une plus grande
libéralisation du commerce à l'échelle régionale et multilatérale et noté le
rôle important que la coopération régionale, comme celle au sein de l'ALENA,
peut jouer pour favoriser une plus grande libéralisation du commerce
multilatéral. Dans ce contexte, nous avons convenu de travailler de concert
dans d'autres forums régionaux et mondiaux, comme la Zone de libre-échange
des Amériques (ZLEA), le Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC)
et l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
Notre coopération au sein de l'ALENA s'étend à notre ferme intention de
faire en sorte qu'un nouveau cycle de négociations commerciales
multilatérales soit lancé à la Quatrième Conférence ministérielle de l'OMC à
Doha, au Qatar, étant donné le rôle crucial de ces négociations dans la
croissance économique et le développement à l'échelle mondiale. L'ALENA a
montré de façon décisive que des pays aux niveaux de commerce et de
développement différents peuvent bénéficier d'un accord de libre-échange, et
nous sommes persuadés qu'une plus grande libéralisation du commerce à l'OMC
ne pourra que profiter à tous les membres de cette organisation. Nous
travaillerons donc de concert avec nos partenaires commerciaux pour établir
un programme ambitieux et pragmatique qui tient compte des intérêts et des
préoccupations de tous les membres de l'OMC. Nous sommes impatients de
travailler ensemble en étroite collaboration et de nouer un dialogue avec
nos autres partenaires commerciaux afin d'assurer que les négociations
s'engagent dans la bonne voie.
Nous avons accueilli avec satisfaction les progrès réalisés dans le cadre de
la ZLEA pour accroître la transparence des négociations commerciales grâce à
la publication sans précédent de l'ébauche du texte de négociation de la
ZLEA et avons convenu d'oeuvrer ensemble à accroître la transparence
d'autres négociations, comme celles de l'OMC.
Enfin, nous avons décidé que la prochaine réunion ministérielle de la
Commission de l'ALENA se tiendra au Mexique au printemps de 2002.
Source: International Trade
Canada
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