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TPD > FTAA > Canada - Propositions 2000 > Propositions |
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Le 2 février 2000 MÉCANISME DE SAUVEGARDE TRANSITOIRE : GRANDES LIGNES DU CHAPITRE* Sur la base de sa proposition relative au Mécanisme de sauvegarde transitoire (FTAA/ngma/w/136), le Canada suggère d'élaborer le chapitre, le cas échéant, selon les grandes lignes suivantes : OBJECTIF CONDITIONS PRÉALABLES AUX MESURES MESURES CONDITIONS APPLICABLES AUX MESURES DROITS DE LA PARTIE AFFECTÉE NOTIFICATION ET CONSULTATIONS * Sans préjuger de la nécessité d'un tel chapitre. |
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Source: Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international |
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