1. Sujets à inclure:
   
   Pour le chapitre sur les règles d'origine, il y aurait lieu d'examiner la possibilité d'inclure les sujets suivants, qui figurent au tableau 1 du document intitulé AMain Characteristics of Rules of Origin in the Americas@ (Caractéristiques principaux des règles d'origine dans les Amériques). Ces sujets contribuent tous à définir la nature des produits qui devraient être considérés comme originaires du territoire d'une Partie. 
   
   Les sujets traités définiront les composants d'un produit qui peuvent être originaires de l'extérieur du territoire d'une Partie, ceux qui doivent être originaires du territoire d'une Partie, ainsi que la nature et le degré de la transformation qui doit être exécutée sur le territoire d'une Partie.
   
   Il pourrait s'avérer qu'à travers du processus de négociation, certains éléments ne soient pas nécessaires.
   
   
   1. Critères généraux applicables aux produits admissibles comme produits originaires
      
      

      1.1	Produits entièrement fabriqués sur le territoire de l'une ou de plusieurs des Parties à partir de matières originaires
      1.2	Produits entièrement obtenus ou produits sur le territoire de l'une ou de plusieurs des Parties
      1.3	Produits fabriqués à partir de matières non originaires
      1.4	Teneur en valeur nationale ou régionale
      1.6	Opérations et pratiques ne conférant pas le caractère de produit originaire

      
      

   2. Exigences d'origine spécifiques
      

      2.3	Admissibilité des matières non originaires (Note. Changement de classification tarifaire et autres méthodes, comme le critère de la teneur en valeur régionale)

      
      

   3. Admissibilité de produits spécifiques
      
      3.1 Matières et produits fongibles
      
         3.1.1 Définition
      
         3.1.2 Admissibilité comme produits originaires
      
      3.2 Origine des ensembles et assortiments
      
      3.3 Accessoires, pièces de rechange et outils
      
      3.4 Matières de conditionnement et contenants pour la vente au détail
      
      3.5 Matières d'emballage et contenants pour l'expédition
      
      3.6 Matières indirectes utilisées dans la production de produits
      
         3.6.1 Définitions
      
         3.6.2 Admissibilité comme produits originaires 
      
      
   4. Traitement du cumul
      
      
   5. Expédition directe et réexpédition
      
      
   6. Origine de production dans les zones de libre-échange et dans les zones franches
      
      
   7. Dispositions générales
      
      13.1 Portée
      
      13.2 Base de la classification tarifaire
      
      13.3 Critères d'évaluation 
      
      
2. Sujets à inclure dans les procédures douanières:
   
   Les sujets suivants, qui figurent au tableau 1 du document intitulé AMain Characteristics of Rules of Origin in the Americas@ (Caractéristiques principaux des règles d'origine dans les Amériques), ne sont pas considérés comme partie intégrante du chapitre sur les règles d'origine. Ils devraient plutôt faire partie du chapitre sur les procédures douanières. 
   
   Ces sujets, reliés à l'administration des règles d'origine, ne contribuent pas à définir la nature des produits qui peuvent être considérés comme originaires du territoire d'une Partie. Ils établiront les procédures, mécanismes et exigences par lesquels les administrations douanières assureront l'administration et le respect des règles d'origine établies dans l'Accord.
   
   
   8. Exigences d'origine spécifiques
      
      2.2 Détermination et révision
      
      
   9. Déclaration d'origine et attestation
      
      10.1 Déclaration d'origine et attestation
      
      10.2 Obligations relatives aux importations
      
      10.3 Obligations relatives aux exportations
      
      10.4 Registres comptables et conservation des documents
      
      10.5 Mentions d'attestation
      
      10.6 Vérification de l'origine
      
      
   10. Sanctions administratives
       
       
   11. L'administration des règles d'origine
       
       12.1 Adoption des règles
       
       12.2 Intégration des modifications
       
       12.3 Organes compétents
       
       12.4 Décisions anticipées
       
       12.5 Examen et appel
       
       
   12. Format utilisé pour l'attestation
       
       
3. Autres sujets à ne pas inclure
   
   Les sujets suivants, qui figurent au tableau 1 du document intitulé * Caractéristiques principaux des règles d'origine dans les Amériques+, ne sont pas considérés comme nécessaires au chapitre sur les règles d'origine, pour les raisons indiquées sous chaque sujet.
   
   
   13. Traitement différentiel
       
       9.1 Principe général
       
       9.2 Proportion des matières non originaires
       
       L'application d'un traitement différentiel, intégrée aux dispositions générales au sein du chapitre sur les règles d'origine, ne constitue pas une approche appropriée au traitement des préoccupations spécifiques des pays dans le cadre d'un accord commercial préférentiel. Un accord commercial préférentiel ne doit pas comporter de dispositions sur le traitement différentiel, dans la mesure où ces dispositions créeraient en réalité des règles d'origine différentes pour des produits identiques originaires de Parties différentes. 
       
       La négociation de règles spécifiques et d'autres dispositions à caractère général (par exemple, sur le changement de classification tarifaire, la teneur en valeur régionale et le cumul) fournit aux délégations la possibilité de régler ces questions.
       
       
   14. Critères généraux applicables aux produits admissibles comme produits originaires
       
       1.5 Règle de minimis
       
       Il serait plus indiqué de traiter ce sujet dans le cadre des discussions à venir sur l'approche générale et les effets des règles spécifiques.
       
       
       
   15. Exigences d'origine spécifiques
       
       2.1 Concept et application
       Ces dispositions ne sont pas nécessaires.
       
       2.4 Produits originaires non produits sur le territoire des Parties
       
       Il faut obtenir des renseignements supplémentaires avant d'examiner ce sujet.
       
       2.5 Utilisation maximale des matières ou intrants originaires
       
       Le concept d'un niveau maximal de matières ou d'intrants originaires n'est pas compris. D'autres sujets énumérés au Tableau 1, relatifs aux règles d'origine générales et spécifiques, s'appliqueraient au traitement des matières et intrants non originaires.
       
       
   16. Concept de matières
       
       Il faut obtenir des renseignements supplémentaires avant d'examiner ce sujet.
       
       
   17. Dispositions spéciales applicables aux diverses catégories de produits
       
       Il faut obtenir des renseignements supplémentaires avant d'examiner ce sujet.
       
       
   18. Dispositions générales
       
       13.4 Données sur le coût
       
       Ces dispositions préjugeraient de l'approche du débat sur les règles d'origine et, par conséquent, leur intégration pourrait être examinée à une étape ultérieure du processus.
       

Source:  Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international