1. Appel d'offres ouvert
   
   Un marché public est annoncé (par exemple par un avis de projet d'achat), et toute entité, qu'il s'agisse d'un particulier, d'une entreprise ou d'un autre fournisseur admissible, peut soumettre une offre.
   
   
2. Appel d'offres sélectif
   
   Une liste de soumissionnaires potentiels est créée, et tous ou quelques-uns sont invités à soumissionner pour un marché particulier. Une telle liste (répertoire de fournisseurs) pourrait ne pas être permanente.
   
   2.1. Appel d'offres sélectif sans utilisation d'une liste de fournisseurs permanente
   
   C'est un processus de passation de marché en deux étapes où des soumissionnaires potentiels manifestent leur désir d'y participer et répondent aux critères d'admissibilité annoncés à la première étape. Le dossier d'appel d'offres leur est remis à la deuxième étape.
   
   Il est important de distinguer entre une qualification pour un marché particulier ou une série de marchés et la qualification des fournisseurs pour faire affaires avec le gouvernement ou un service d'approvisionnement, laquelle peut s'appliquer quelle que soit la procédure utilisée.
   
   2.2. Appel d'offres sélectif faisant usage d'une liste de fournisseurs permanente
   
   Dans ce cas, une liste de fournisseurs est établie et tenue à jour, et ceux qui sont qualifiés pour la fourniture du service ou du produit en question reçoivent le dossier d'appel d'offres.En ce qui a trait à certains accords commerciaux, tels que l'ALENA et l'AMP de l'OMC, un avis annuel de l'existence du répertoire de fournisseurs doit être publié.
   
   
3. Marché à fournisseur unique/passation de marché par entente directe/appel d'offres limité
   
   Le marché à fournisseur unique ou marché par entente directe est un processus d'achat moins concurrentiel (moins ouvert ou moins transparent que le marché ouvert et le marché sélectif), qui permet de faire appel à un fournisseur unique ou exclusif ou à un certain nombre de fournisseurs individuellement. Le processus à un seul fournisseur ou de passation de marché par entente directe, souvent appelées procédures d'appel d'offres restreint dans les accords commerciaux existants, tels que l'ALENA et l'AMP de l'OMC, peut être utilisé dans les circonstances suivantes:
   
   
   1. lorsqu'il n'y a qu'un seul fournisseur en mesure de fournir le produit ou le service (source unique);
      
      
   2. lorsque la décision a été prise pour une raison quelconque de sélectionner un ou plusieurs fournisseurs particuliers (fournisseur prescrit), bien qu'il en existe plusieurs.
      

   Il est donc possible d'effectuer des achats en régime de concurrence dans le cadre de telles procédures d'appel d'offres. Les accords commerciaux existants précisent les circonstances dans lesquelles les services d'approvisionnement peuvent avoir recours aux procédures d'appel d'offres restreint, afin d'empêcher qu'elles ne soient utilisées pour éviter la concurrence maximale possible ou d'une manière qui constituerait une discrimination à l'égard des fournisseurs des autres parties, ou une protection des fournisseurs nationaux.
    

Source:  Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international