Le Gouvernement du Canada rend publiques les propositions du Canada pour l'accord de la ZLEA
Communiqué - 13 décembre 2000
À la réunion ministérielle de Toronto, qui s'est tenue en novembre 1999, les ministres ont chargé les groupes de négociation de la ZLEA de préparer un avant-projet de leurs chapitres respectifs afin qu'ils puissent être revus par les ministres à Buenos Aires en avril 2001. Les ministres ont également chargé le Comité de négociations commerciales (CNC - composé du Vice-Ministre de chaque pays responsable pour le commerce) d'entamer les discussions sur la structure globale d'un accord de la ZLEA. Étant donné que le processus de la ZLEA fonctionne sur la base du consensus, l'accord des 34 pays participants serait requis pour que les textes mentionnés ci-haut puissent être rendus publics. La position du Canada est que les textes devraient être rendus publics à ce moment-là. Afin de s'assurer que les Canadiens continuent d'avoir accès à l'information claire et à-jour en ce qui concerne la direction de la politique commerciale du Canada durant les négociations de la ZLEA, les propositions du Canada aux groupes de négociation et au CNC sont jointes ci-dessous. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous référer à notre liste de personnes ressources.
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| Comité de négociations commerciales
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| Agriculture
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| Politique de la concurrence
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Règlement des différends
À ce jour, Le Canada n'a soumis aucune proposition au Groupe de négociation sur le règlement des différends. Toute proposition éventuelle du Canada sera disponible dans ce site web.
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| Marchés publics
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Droits de propriété intellectuelle
À ce jour, Le Canada n'a soumis aucune proposition au Groupe de négociation sur les droits de propriété intellectuelle. Toute proposition éventuelle du Canada sera disponible dans ce site web.
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Investissement
À ce jour, Le Canada n'a soumis aucune proposition au Groupe de négociation sur l'investissement. Toute proposition éventuelle du Canada sera disponible dans ce site web.
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| Accès aux marchés
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Services
À ce jour, Le Canada n'a soumis aucune proposition au Groupe de négociation sur les services. Toute proposition éventuelle du Canada sera disponible dans ce site web.
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| Antidumping, subventions et mesures compensatoires
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| Contacts officiels pour les groupes de négociations et les comités spéciaux de la ZLEA |
