Texte

Objectifs et Dispositions Initiales

Définitions Générales

Traitement National et Accés Aux Marchés Pour les Produits

Régles D’origine

Annexe 4.1 Régles d’origine spécifiques

Annexe 4.5 Méthodes de gestion des stocks

Procédures Douaniéres

Facilitation du Commerce

Mesures Sanitaires et Phytosanitaires

Obstacles Techniques au Commerce

Mesures D’urgence

Investissement

Commerce Transfrontiéres de Services

Télécommunications

Services Financiers

Admission Temporaire de Hommes et des Femmes D’affaires

Politique de Concurrence, Monopoles et Entreprises D’état

Commerce Électronique

Marchés Publics

Annexe 17.1 Entités de Niveau Central

Environnement

Travail

Transparence

Dispositions Institutionnelles et Procédure de Réglement des Différends

Exceptions

Dispositions Finales

Réserves aux mesures existantes et engagements de libéralisation

Liste du Canada

Liste du Honduras

Réserves au regard des mesures ultérieures

Liste du Canada

Liste du Honduras

Services Financiers

Liste du Canada

Liste du Honduras