DÉCISION DU GROUPE SPÉCIAL

INTRODUCTION

HISTORIQUE

OPINION

1) NORMES DE CONTRÔLE

i) Questions de compétence

ii) Questions de droit

iii) Questions de fait

2) LES CONDITIONS DE L'OFFRE ET DE LA DEMANDE SUR LE MARCHÉ DES ÉTATS-UNIS

i) De façon générale, les conditions de l’offre et de la demande pour les marchandises en question s’équilibraient-elles sur le marché des États-Unis?

ii) Les conditions de la demande pour les marchandises en question étaient-elles stagnantes?

iii) Les importations sur le marché des États-Unis ont-elles augmenté rapidement en raison d’un surplus de stocks à l’échelle mondiale?

iv) Les expéditions des producteurs américains étaient-elles en baisse?

3) L’EFFET POTENTIEL DE L’AUGMENTATION DE LA CAPACITÉ DE PRODUCTION

i) Défaut de distinguer les marchandises en question

ii) Vingt et un producteurs des marchandises en question

iii) Les aciéries américaines représentatives de la capacité de production des États-Unis; l’incidence de la nouvelle capacité de production des marchandises en question

iv) L’incidence de la portion de la nouvelle capacité qui a été "absorbée" par le marché américain

4) TENDANCES DES PRIX À LA HAUSSE

5) PROPORTION DES EXPORTATIONS AU CANADA

i) Le TCCE n’a pas évalué de manière appropriée la propension des exportateurs américains à pratiquer le dumping

ii) Défaut de tenir compte de nombreux autres exportateurs : erreur de compétence ou erreur de droit

iii) Concurrence sur le marché des importations avec les pays non désignés

6) INTERPRÉTATION DE LA « probabilité de reprise du dumping »

7) CONCLUSION