ACTE FINAL
Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
Date de Signature : 15 Avril 1994 | Entrée en viguer: 01 Janvier 1995
Accords multilatéraux sur le commerce des marchandises
GATT de 1994
Autres droits ou impositions (Article II:1 b) du GATT), Mémorandum d'accord
Entreprises commerciales d'État (Article XVII du GATT), Mémorandum d'accord
Balance des paiements, Mémorandum d'accord
Accords commerciaux régionaux (Article XXIV du GATT)
Dérogations aux obligations, Mémorandum d'accord
Retrait de concessions (Article XXVIII du GATT), Mémorandum d'accord
Protocole de Marrakech annexé au GATT de 1994
Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce
Accord sur l'agriculture
Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires
Accord sur les textiles et les vetêments
Accord sur les obstacles techniques au commerce
Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce
Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI du GATT de 1994
Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII du GATT de 1994
Accord sur l'inspection avant expédition
Accord sur les régles d'origine
Accord sur les procedures de licences d'importation
Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Accord sur les sauvegardes
Accord général sur le commerce des services (AGCS)
Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends
Méchanisme d'examen des politiques commerciales
Accords commerciaux plurilatéraux
Accord sur le commerce des aéronefs civils
Accord sur les marchés publics
Accord international sur le secteur laitier
Accord international sur la viande bovine
Décisions et Déclarations Ministérielles